Liste des fournisseurs totalisant des contrats pour plus de 25 000 $ - 2019

Liste des fournisseurs totalisant des contrats pour plus de 25 000$ - 2020

Admission au transport adapté

Appel de projets en patrimoine

Bourse agricole : Formulaire de préinscription

Bourse agricole : Les lauréats sont connus

Code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC des Maskoutains

Code d’éthique et de déontologie du comité d’investissement commun FLI-FLS

Cohabitation harmonieuse de la zone agricole en Montérégie

Demande d'intervention

Demande de permis - Abattage d'arbres

Demande de permis - Abattage d'arbres - En ligne

Demande de permis - Exutoire

Demande de permis - Ouvrages

Demande de permis - Passage à gué

Demande de permis - Projet de développement

Demande de permis - Stabilisation

Demande de permis en ligne

Déclaration d'engagement jeunesse

Formulaire de consentement de transmission de renseignements personnels - Transport collectif régional

Formulaire de demande d'accès à un document ou à une information

Formulaire de demande d’inscription - Transport collectif régional

Guide d'information pour les aînés

Guide des entreprises manufacturières

Liste des fournisseurs totalisant des contrats pour plus de 25 000 $ - 2017

Liste des fournisseurs totalisant des contrats pour plus de 25 000 $ - 2018

Liste des fournisseurs totalisant des contrats pour plus de 25 000$ - 2021

Liste des fournisseurs totalisant des contrats pour plus de 25 000$ - 2022

Mémoire déposé à la Commission sur le Développement durable des gaz de schiste au Québec

PEA : Autorisation du propriétaire - Participation du locataire

PEA : Autorisation du propriétaire - Travaux demandés par le locataire ​

PEA : Demande de participation

Passer un temps des Fêtes en toute sécurité!

Permis de construction résidentielles - Rapport annuel 2022

Plan conjoint de gestion des matières résiduelles | MRC d'Acton et des Maskoutains

Plan d'action en matière de solidarité, de lutte contre la pauvreté et d'inclusion sociale

Plan d'action local pour l'économie et l'emploi (PALÉE)

Plan de classification des documents de la MRC des Maskoutains

Plan de classification des documents de la MRC des Maskoutains

Plan de communication

Plan de développement de la zone agricole (PDZA)

Plan de développement transport collectif- Avril 2020

Plan de gestion des matières résiduelles

Plan de transport adapté 2020

Politique d'investissement commune des fonds locaux FLI-FLS

Politique de classement et de nommage des dossiers et documents de la MRC des Maskoutains

Politique de classement et de nommage des dossiers et documents électroniques de la MRC des Maskoutains

Politique de confidentialité relative à la collecte de renseignements personnels par moyen technologique

Politique de fonctionnement des comités de la MRC des Maskoutains

Politique de la biodiversité

Politique de la famille et du développement social

Politique de soutien aux entreprises

Politique de soutien aux projets structurants

Politique du Fonds de développement rural

Politique du patrimoine

Politique régionale des aînés

Politique sur l'accès aux documents de la MRC des Maskoutains et sur la protection des renseignements personnels

Portrait socioéconomique de la MRC des Maskoutains

Procédure régissant la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publiques ou de l’attribution d’un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique comportant une dépense égale ou supérieure au seuil minimal de demande de soumissions publiques par la MRC des Maskoutains

Programme d'aide-conseil à la rénovation patrimoniale

Projet de Règlement numéro 19-547 relatif à l’établissement des quotes-parts concernant les cours d’eau Ruisseau des Glaises, branches 8 et 9 (Saint-Pie) et Décharge des Douze, principal et Décharge des Vingt-et-Un (Saint-Pie et Saint-Hyacinthe) – Contrat 04811-15440 (007 2019)

Projet de Règlement numéro 20-561 relatif à l’établissement des quotes-parts concernant le cours d’eau Rivière Delorme, branches 20, 21, et 22 (Saint-Dominique et Saint-Liboire) – Contrat 04811-15944 (001-2020)

Projet de Règlement numéro 20-562 relatif à l’établissement des quotes-parts concernant les cours d’eau Vandal, branche 6 (Saint-Simon), Rivière Delorme, branche 46 (Saint-Hyacinthe) et Rivière Delorme, branches 52, 53 et 54 (Saint-Hyacinthe) – Contrat 04811-15962 (003 2020)

Projet de Règlement numéro 20-563 relatif à l’établissement des quotes-parts concernant le cours d’eau Delorme, branches 5, 6 et 7 (Saint-Liboire) – Contrat 04811-15963 (004-2020)

Projet de Règlement numéro 20-564 relatif à l’établissement des quotes-parts concernant les cours d’eau Guilbert, principal et collecteurs B, D et E (Saint-Barnabé-Sud) et Ruisseau Rouge, branche 4 (Saint-Hyacinthe) – Contrat 04811-15964 (005-2020)

Projet de Règlement numéro 20-565 relatif à l’établissement des quotes-parts concernant les cours d’eau Décharge des Douze Nord, principal (Saint-Damase et Saint-Pie) et Mont-Louis, principal et branches 3, 4, 6 et 7 (Saint-Dominique et Saint-Pie) – Contrat 04811-15965 (006-2020)

Projet de Règlement numéro 20-566 relatif à l’établissement des quotes-parts concernant le cours d’eau Jolicoeur, principal, branches 1 et 4 (Saint-Damase et Rougemont) – Contrat 04811-15966 (007-2020)

Projet de Règlement numéro 20-567 relatif à l’établissement des quotes-parts concernant le cours d’eau Ruisseau Plein Champ, branche 3 (Saint-Hyacinthe et La Présentation) – Contrat 04811-15967 (008-2020)

Projet de Règlement numéro 20-568 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 1 (Administration générale) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2021

Projet de Règlement numéro 20-569 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 2 (Administration, évaluation, pacte rural, urbanisme) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2021

Projet de Règlement numéro 20-570 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 3 (Poste de police - Secteur Sainte-Rosalie) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2021

Projet de Règlement numéro 20-571 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 4 (Transport adapté et transport collectif régional) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2021

Projet de Règlement numéro 20-572 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 8 (Service d’ingénierie) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2021

Projet de Règlement numéro 20-573 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 9 (Prévention incendie) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2021

Projet de Règlement numéro 20-574 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 11 (Service juridique) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2021

Projet de Règlement numéro 20-575 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 12 (Bandes riveraines) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2021

Projet de Règlement numéro 20-577 modifiant le Règlement numéro 19-536 abrogeant et remplaçant le Règlement numéro 06-200 de tarification et de frais administratifs pour la fourniture de biens et de services

Projet de Règlement numéro 21-581 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la partie 13 (sécurité incendie) et de leur paiement par les Municipalités pour l’exercice financier 2021 de la MRC des Maskoutains.

Projet de Règlement numéro 21-582 modifiant le règlement numéro 03-128 relatif au schéma d’aménagement révisé (Levée d’une zone de réserve pour la municipalité de Saint-Jude).

Projet de Règlement numéro 21-583 modifiant le règlement numéro 18-516 sur la gestion contractuelle de la MRC des Maskoutains.

Projet de Règlement numéro 21-584 modifiant le Règlement numéro 04-147 constituant le Fonds de roulement de la MRC des Maskoutains.

Projet de Règlement numéro 21-585 modifiant le Règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d’aménagement révisé (Périmètre urbain (exclusion) et corridor relatif au bruit routier – Sainte-Hélène-de-Bagot)

Projet de Règlement numéro 21-591 déterminant les modalités de publication
des avis publics de la MRC des Maskoutains

Projet de Règlement numéro 21-592 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la partie 1 (administration générale) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2022

Projet de Règlement numéro 21-593 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la partie 2 (administration, évaluation, pacte rural, urbanisme) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2022

Projet de Règlement numéro 21-594 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la partie 3 (poste de police – secteur Sainte-Rosalie) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2022

Projet de Règlement numéro 21-595 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la partie 4 (transport adapté et transport collectif régional) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2022

Projet de Règlement numéro 21-596 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la partie 8 (service d’ingénierie) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2022

Projet de Règlement numéro 21-597 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la partie 9 (prévention incendie) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2022

Projet de Règlement numéro 21-598 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la partie 11 (service juridique) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2022

Projet de Règlement numéro 21-599 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la partie 12 (bandes riveraines) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2022

Projet de Règlement numéro 21-600 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la partie 13 (sécurité incendie) et de leur paiement par les municipalités
pour l’exercice financier 2022 de la MRC des Maskoutains

Projet de Règlement numéro 21-601 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la partie 15 (transport en commun urbain) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2022 de la MRC des Maskoutains

Projet de Règlement numéro 21-602 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la partie 16 soit la fourniture de services entourant la gestion et la fourniture d’un progiciel en gestion documentaire et archivistique de la MRC des Maskoutains et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2022

Projet de Règlement numéro 22-624 modifiant le Règlement numéro 22-607 créant le Conseil régional du patrimoine de la MRC des Maskoutains
(Modification de la composition en lien avec les postes des représentants citoyens)

Projet de Règlement numéro 23-631 modifiant le Règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d'aménagement révisé (modification des normes applicables aux bâtiments patrimoniaux, ainsi qu'aux noyaux villageois et milieux anciens, notamment en matière de démolition de bâtiments patrimoniaux)

Projet de Règlement régional numéro 20-560 relatif à la Protection
du couvert forestier de la MRC des Maskoutains

Projet de règlement numéro 20-576 relatif à l'application de la protection des rives des cours d'eau s'appliquant aux aires d'affectation agricole des municipalités du territoire et au Service régional d'inspection et d'accompagnement de la MRC des Maskoutains.

Projet de règlement numéro 21-580 modifiant le règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d'aménagement révisé (Intégration des dispositions du Décret numéro 869-2020 concernant la politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, modification des critères d’insertion résidentielle, ajustement de la limite du périmètre urbain à Sainte-Madeleine et corrections techniques)

Projet de règlement numéro 21-580 modifiant le règlement numéro 03-128 relatif au schéma d’aménagement révisé (Intégration des dispositions du Décret numéro 869-2020 concernant la politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, modification des critères d’insertion résidentielle, ajustement de la limite du périmètre urbain à Sainte-Madeleine et corrections techniques).

Projet de règlement numéro 21-585 modifiant le Règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d'aménagement révisé (Périmètre urbain (exclusion) et corridor relatif au bruit routier - Sainte-Hélène-de-Bagot)

Projet de règlement numéro 21-588 modifiant le règlement numéro 03-128 relatif au schéma d’aménagement révisé (Remplacement d’un usage des dispositions particulières dans l’aire «Affectation Agricole Mixte A5 – Commerciale autoroutière» - municipalité de Saint-Simon)

Projet de règlement numéro 21-589 modifiant le Règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d’aménagement révisé

Projet de règlement numéro 22-607 créant le Conseil régional du patrimoine de la MRC des Maskoutains

Projet de règlement numéro 22-609 décrétant un emprunt de 1 885 000 $ afin de financer la subvention du ministère de la culture et des communications accordée dans le cadre du programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier.

Projet de règlement numéro 22-610 modifiant le règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d'aménagement révisé (Ajout de la fonction « Industrie 2 » dans les fonctions et usages dominants autorisés dans l'aire « Affectation Semi-urbaine SU3 » - Saint-Pie)

Projet de règlement numéro 22-611 modifiant le règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d'aménagement révisé (correction de la zone de réserve ZR-4 figurant à l'annexe I du SAR intitulée les zones prioritaires d'aménagement et les zones d'aménagement, laquelle est circonscrite par le boulevard Laurier Est, la rue des Seigneurs Est, l'avenue Guy et la voie ferrée et mise à jour des zones
de réserves et des zones prioritaires suivant les permutations-Saint-Hyacinthe)

Projet de règlement numéro 23-637 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la partie 1 (administration générale) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2024.

Projet de règlement numéro 23-638 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la partie 2 (administration, évaluation, pacte rural, urbanisme) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2024.

Projet de règlement numéro 23-639 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la partie 3 (poste de police – secteur Sainte-Rosalie) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2024.

Projet de règlement numéro 23-640 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la partie 4 (transport adapté et transport collectif régional) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2024.

Projet de règlement numéro 23-641 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la partie 8 (service d’ingénierie) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2024.

Projet de règlement numéro 23-642 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la partie 9 (prévention incendie) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2024.

Projet de règlement numéro 23-643 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la partie 12 (bandes riveraines) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2024.

Projet de règlement numéro 23-644 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la partie 15 (transport en commun urbain) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2024.

Projet de règlement numéro 23-645 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la partie 16 soit la fourniture de services entourant la gestion et la fourniture d’un progiciel en gestion documentaire et archivistique de la MRC des Maskoutains et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2024.

Projet de règlement numéro 23-646 autorisant la conclusion de l’entente relative à la cour municipale commune de la Ville de Saint-Hyacinthe.

Projet du Schéma de couverture de risques en sécurité incendie révisé de la MRC des Maskoutains

Prévisions budgétaires 2021

Prévisions budgétaires 2023

Rapport annuel - Gestion contractuel 2022

Rapport annuel - Gestion contractuelle 2019

Rapport annuel - Gestion contractuelle 2020

Rapport annuel - Gestion contractuelle 2021

Rapport annuel 2021 - Fonds Régions et ruralité, volet 2

Rapport d'activités - Fonds région et ruralité 2020

Rapport d'activités 2021 - Comités de bassin versant

Rapport d'évaluation d'impact sur la santé

Rapport de la consultation publique dans le cadre de l'élaboration du Plan régional sur les milieux naturels

Rapport des consultations publiques et recommandations - Matières résiduelles

Règlement 19-541

Règlement 23-635 modifiant le règlement 03-128 relatif au SAR (Conditions d'implantation d'une nouvelle unité d'élevage ou une installation d'élevage dans la zone d'interdiction et la zone sensible)

Règlement 23-635 modifiant le règlement 03-128 relatif au SAR (Conditions d'implantation d'une nouvelle unité d'élevage ou une installation d'élevage dans la zone d'interdiction et la zone sensible)

Règlement d'emprunt numéro 23-630 autorisant une dépense au montant de 6 000 000 $ pour l'acquisition d'un immeuble et décrétant un emprunt de 6 660 000 $ pour en assumer les coûts

Règlement no 21-583 modifiant le Règlement no 18-516 sur la gestion contractuelle de la MRC des Maskoutains

Règlement no 21-584 modifiant le Règlement no 04-147 constituant le fond de roulement de la MRC des Maskoutains

Règlement numéro 18-516 sur la gestion contractuelle de la MRC des Maskoutains

Règlement numéro 18-517 modifiant le Règlement numéro 00-99 concernant l’administration des finances et la délégation du pouvoir de dépenser

Règlement numéro 18-518 modifiant le règlement numéro 97-77 concernant la tarification applicable aux demandes de révision administrative en matière d'évaluation foncière

Règlement numéro 18-519 modifiant le Règlement numéro 12-358 établissant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC des Maskoutains

Règlement numéro 18-520 relatif à l’établissement des quotes-parts concernant le cours d’eau Grande Décharge Thiersant, principal et branche 1 – Municipalité de Saint-Louis (16/928/310) – Contrat 04811-13529 (002-2018)

Règlement numéro 18-521 relatif à l’établissement des quotes-parts concernant le cours d’eau Donais, Branche 9 – Municipalité de Saint-Barnabé-Sud (16/4525-26/316) et cours d‘eau Sylvestre-Lacroix, Principal – Municipalité de Saint-Simon (17/9584/328) – Contrat 04811-13468 (003-2018)

Règlement numéro 18-522 relatif à l’établissement des quotes-parts concernant le cours d’eau Ruisseau des Allongés (16/7716/319) – Ville de Saint-Pie et cours d'eau Monast, branche principale (17/9008/327) – Municipalité de Saint-Damase – Contrat 04811-13466 (005-2018)

Règlement numéro 18-524 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 1 (Administration générale) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2019

Règlement numéro 18-525 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 2 (Administration, évaluation, pacte rural, urbanisme) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2019

Règlement numéro 18-526 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 3 (Poste de police - Secteur Sainte Rosalie) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2019

Règlement numéro 18-527 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 4 (Transport adapté et transport collectif régional) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2019

Règlement numéro 18-528 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 8 (Service d’ingénierie) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2019

Règlement numéro 18-529 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 9 (Prévention incendie) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2019

Règlement numéro 18-530 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 11 (Service juridique) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2019

Règlement numéro 18-531 relatif à l’établissement des quotes-parts concernant le cours d’eau Mont-Louis, principal et branche 1 – Municipalité de Saint-Dominique et Ville de Saint Pie (17/5996/326) / Cours d’eau Décharge des Neuf, principal et branche 1 – Municipalité de Saint-Dominique et Ville de Saint-Hyacinthe (17/3408/329) (001-2018)

Règlement numéro 18-532 relatif à la branche numéro 16 du cours d'eau Vandal situé dans la municipalité de Saint-Simon (9044)

Règlement numéro 20-557 modifiant le règlement numéro 03-128 relatif au schéma d’aménagement révisé (Gestion de la fonction commerciale)

Règlement numéro 21-582 modifiant le Règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d’aménagement révisé (Levée d’une zone de réserve pour la municipalité de Saint-Jude)

Règlement numéro 21-585 modifiant le Règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d’aménagement révisé (périmètre urbain (exclusion) et corridor relatif au bruit routier – Sainte-Hélène-de-Bagot)

Règlement numéro 21-587 modifiant le règlement numéro 20-566 relatif à l’établissement des quotes-parts concernant le cours d’eau Jolicoeur, principal, branches 1 et 4 (Saint-Damase et Rougemont) – Contrat 04811-15966 (007-2020)

Règlement numéro 21-589 modifiant le règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d'aménagement révisé (Autorisation de l'usage « abattoir » dans l'aire « Affectation Agricole A1 - Dynamique », sur le lot numéro 4188 091 du cadastre du Québec - Saint-Hyacinthe)

Règlement numéro 21-590 de remplacement du Règlement numéro 21-580 modifiant le Règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d’aménagement révisé (Modification des critères d’insertion résidentielle, ajustement de la limite du périmètre urbain de Sainte-Madeleine et corrections techniques)

Règlement numéro 21-590 de remplacement du règlement numéro 21-580
modifiant le règlement numéro 03-128 relatif au schéma d’aménagement révisé
(modification des critères d’insertion résidentielle, ajustement de la limite du périmètre urbain de Sainte-Madeleine et corrections techniques)

Règlement numéro 21-606 modifiant le numéro 21-602 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts de la partie 16, soit la fourniture de services entourant la gestion et la fourniture d'un progiciel en gestion documentaire et archivistique de la MRC des Maskoutains et de leur paiement par les municipalités pour l'exercice financier 2022

Règlement numéro 22-607 créant le Conseil régional du patrimoine de la MRC des Maskoutains

Règlement numéro 22-608 modifiant le Règlement régional numéro 20-560 relatif à la protection du couvert forestier (modification concernant l’abattage dans les sites d’extraction)

Règlement numéro 22-608 modifiant le Règlement régional numéro 20.560 relatif à la protection du couvert forestier (modification concernant l'abattage dans les sites d'extraction)

Règlement numéro 22-609 décrétant un emprunt de 1 885 000 $ afin de financer la subvention du ministère de la Culture et des Communications accordée dans le cadre du Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier.

Règlement numéro 22-611 modifiant le règlement numéro 03-128 relatif au schéma d’aménagement révisé (correction de la zone de réserve zr-4 figurant à l'annexe i du SAR intitulée les zones prioritaires d'aménagement et les zones d'aménagement, laquelle est circonscrite par le boulevard Laurier est, la rue des Seigneurs Est, l'avenue Guy et la voie ferrée et mise à jour des zones de réserves et des zones prioritaires suivant les permutations – Saint Hyacinthe)

Règlement numéro 22-612 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts de la partie 1 (administration générale) et de leur paiement par les municipalités pour l'exercice financier 2023

Règlement numéro 22-613 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts de la partie 2 (administration, évaluation, pacte rural, urbanisme) et de leur paiement par les municipalités pour l'exercice financier 2023

Règlement numéro 22-614 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts de la partie 3 (poste de police - secteur Sainte-Rosalie) et de leur paiement par les municipalités pour l'exercice financier 2023

Règlement numéro 22-615 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts de la partie 4 (transport adapté et transport collectif régional) et de leur paiement par les municipalités pour l'exercice financier 2023

Règlement numéro 22-616 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la partie 8( service d’ingénierie) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2023

Règlement numéro 22-617 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la partie 9 (prévention incendie) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2023.

Règlement numéro 22-618 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la partie 12 (bandes riveraines) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2023.

Règlement numéro 22-619 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la partie 15 (transport en commun urbain) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2023 de la MRC des Maskoutains.

Règlement numéro 22-620 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la partie 16 soit la fourniture de services entourant la gestion et la fourniture d’un progiciel en gestion documentaire et archivistique de la MRC des Maskoutains et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2023.

Règlement numéro 22-621 modifiant le Règlement numéro 16-458 relatif au traitement des membres de la municipalité régionale de comté des Maskoutains

Règlement numéro 22-624 modifiant le Règlement numéro 22-607 créant le Conseil régional du patrimoine de la MRC des Maskoutains (modification de la composition en lien avec les postes des représentants citoyens)

Règlement numéro 22-625 relatif à l’établissement des quotes-parts concernant le cours d’eau Décharge des 15 du Haut du 3e Rang, branche 1 (19/13741/353) – Municipalité de Saint-Marcel-de-Richelieu – Cours d’eau Décharge des 15 et des 24, branches 15 et 24 (21/4543/372) – Municipalité de Saint-Damase – Contrat 04811-16840 (001-2021).

Règlement numéro 22-625 relatif à l’établissement des quotes-parts concernant le cours d’eau décharge des 15 du haut du 3e rang, branche 1 (19/13741/353) – municipalité de Saint-Marcel-de-Richelieu – cours d’eau décharge des 15 et des 24, branches 15 et 24 (21/4543/372) – municipalité de Saint-Damase – contrat 04811-16840 (001-2021)

Règlement numéro 22-626 relatif à l’établissement des quotes-parts concernant le cours d’eau Sirois, branche A (19/9009/360) – Ville de Saint-Hyacinthe – Cours d’eau Rivière Salvail, branches 8 et 9 (21/4525/365) – Municipalité de La Présentation – Cours d’eau Décharge des 15 et des 30, branches 15 et 30 (21/4540/373) – Ville de Saint-Hyacinthe – Contrat 04811-16841 (002-2021).

Règlement numéro 22-626 relatif à l’établissement des quotes-parts concernant le cours d’eau Sirois, branche a (19/9009/360) – Ville de Saint-Hyacinthe – cours d’eau rivière Salvail, branches 8 et 9 (21/4525/365) – municipalité de La Présentation – cours d’eau Décharge des 15 et des 30, branches 15 et 30 (21/4540/373) – Ville de Saint-Hyacinthe - contrat 04811-16841 (002-2021)

Règlement numéro 22-627 relatif à l’établissement des quotes-parts concernant le cours d’eau du Chemin Pénelle, branche principale (18/MASK149/340) – Municipalités de Saint-Liboire et de Saint-Valérien-de-Milton – Cours d’eau Décharge du Cordon de la Presqu’île, branche principale (21/5256/362) – Ville de Saint-Pie et Municipalité de Saint-Paul d’Abbotsford – Cours d’eau Ruisseau des Allongés, embranchement des 12 (21/7716/367) – Ville de Saint-Pie – Contrat 04811-16842 (003-2021).

Règlement numéro 22-627 relatif à l’établissement des quotes-parts concernant le cours d’eau du chemin Pénelle, branche principale (18/mask149/340) – municipalités de Saint-Liboire et de Saint-Valérien-de-Milton – cours d’eau décharge du Cordon de la Presqu’île, branche principale (21/5256/362) – Ville de Saint-Pie et municipalité de
Saint-Paul d’Abbotsford – cours d’eau ruisseau des Allongés, embranchement des 12 (21/7716/367) – Ville de Saint-Pie – Contrat 04811-16842 (003-2021)

Règlement numéro 22-629 relatif à l’établissement des quotes-parts concernant le cours d’eau Rivière Amyot, branches 2, 3, 4 et 5 (21/2890/376) – Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville – Contrat 04811-16844 (005-2021).

Règlement numéro 22-629 relatif à l’établissement des quotes-parts concernant le cours d’eau rivière Amyot, branches 2, 3, 4 et 5 (21/2890/376) – municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville – contrat 04811-16844 (005-2021)

Règlement numéro 22-636 modifiant les règlements numéros 22-621 et 16-458 relatifs au traitement des membres de la Municipalité régionale de comté des Maskoutains.

Règlement numéro 23-631 modifiant le Règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d’aménagement révisé (modification des normes applicables aux bâtiments patrimoniaux, ainsi qu’aux noyaux villageois et milieux anciens, notamment en matière de démolition de bâtiments patrimoniaux)

Règlement numéro 23-632 édictant le Plan conjoint de gestion des matières résiduelles des MRC d’Acton et des Maskoutains révisé

Règlement numéro 23-636 modifiant les règlements numéros 22-621 et 16-458 relatifs au traitement des membres de la Municipalité régionale de comté des Maskoutains

Règlement régional numéro 20-560 relatif à la protection du couvert forestier de la MRC des Maskoutains

Régime transitoire de gestion des rives du littoral et des zones inondables - reddition de comptes - bilan annuel 2022

Résolution 12-08-227 – Gaz de schiste – Prise de position

Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec - SEAO

Vision stratégique de développement culturel, économique, environnemental et social

État de situation du logement social, communautaire et abordable dans la MRC des Maskoutains

États financiers 2017

États financiers 2018

États financiers 2019

États financiers 2020

États financiers 2021

Étude de potentiel archéologique