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Demande de permis - Abattage d'arbres - En ligne
Demande de permis en ligne
Procédure régissant la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publiques ou de l’attribution d’un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique comportant une dépense égale ou supérieure au seuil minimal de demande de soumissions publiques par la MRC des Maskoutains
Projet de Règlement numéro 21-602 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la partie 16 soit la fourniture de services entourant la gestion et la fourniture d’un progiciel en gestion documentaire et archivistique de la MRC des Maskoutains et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2022
Projet de Règlement numéro 24-649 modifiant le Règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d’aménagement révisé (ajout de la fonction « équipement non structurant » limité aux usages municipaux (bureaux, garages et autres infrastructures) dans les fonctions autorisées dans l’aire « affectation agricole a1 - dynamique » spécifiquement pour le lot 2 366 416 – Sainte-Marie-Madeleine)
Projet de règlement numéro 21-580 modifiant le règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d'aménagement révisé (Intégration des dispositions du Décret numéro 869-2020 concernant la politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, modification des critères d’insertion résidentielle, ajustement de la limite du périmètre urbain à Sainte-Madeleine et corrections techniques)
Projet de règlement numéro 21-580 modifiant le règlement numéro 03-128 relatif au schéma d’aménagement révisé (Intégration des dispositions du Décret numéro 869-2020 concernant la politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, modification des critères d’insertion résidentielle, ajustement de la limite du périmètre urbain à Sainte-Madeleine et corrections techniques).
Projet de règlement numéro 22-611 modifiant le règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d'aménagement révisé (correction de la zone de réserve ZR-4 figurant à l'annexe I du SAR intitulée les zones prioritaires d'aménagement et les zones d'aménagement, laquelle est circonscrite par le boulevard Laurier Est, la rue des Seigneurs Est, l'avenue Guy et la voie ferrée et mise à jour des zones
de réserves et des zones prioritaires suivant les permutations-Saint-Hyacinthe)
Projet de règlement numéro 23-645 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la partie 16 soit la fourniture de services entourant la gestion et la fourniture d’un progiciel en gestion documentaire et archivistique de la MRC des Maskoutains et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2024.
Projet de règlement numéro 24-664 modifiant le Règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d’aménagement révisé
(Autorisation de remplacer un usage commercial ou industriel qui a cessé par un usage commercial ou industriel complémentaire à l’agriculture dans l’aire d’affectation « Agricole A1 - Dynamique »)
Règlement numéro 18-531 relatif à l’établissement des quotes-parts concernant le cours d’eau Mont-Louis, principal et branche 1 – Municipalité de Saint-Dominique et Ville de Saint Pie (17/5996/326) / Cours d’eau Décharge des Neuf, principal et branche 1 – Municipalité de Saint-Dominique et Ville de Saint-Hyacinthe (17/3408/329) (001-2018)
Règlement numéro 21-606 modifiant le numéro 21-602 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts de la partie 16, soit la fourniture de services entourant la gestion et la fourniture d'un progiciel en gestion documentaire et archivistique de la MRC des Maskoutains et de leur paiement par les municipalités pour l'exercice financier 2022
Règlement numéro 22-611 modifiant le règlement numéro 03-128 relatif au schéma d’aménagement révisé (correction de la zone de réserve zr-4 figurant à l'annexe i du SAR intitulée les zones prioritaires d'aménagement et les zones d'aménagement, laquelle est circonscrite par le boulevard Laurier est, la rue des Seigneurs Est, l'avenue Guy et la voie ferrée et mise à jour des zones de réserves et des zones prioritaires suivant les permutations – Saint Hyacinthe)
Règlement numéro 22-620 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la partie 16 soit la fourniture de services entourant la gestion et la fourniture d’un progiciel en gestion documentaire et archivistique de la MRC des Maskoutains et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2023.
Règlement numéro 22-625 relatif à l’établissement des quotes-parts concernant le cours d’eau Décharge des 15 du Haut du 3e Rang, branche 1 (19/13741/353) – Municipalité de Saint-Marcel-de-Richelieu – Cours d’eau Décharge des 15 et des 24, branches 15 et 24 (21/4543/372) – Municipalité de Saint-Damase – Contrat 04811-16840 (001-2021).
Règlement numéro 22-625 relatif à l’établissement des quotes-parts concernant le cours d’eau décharge des 15 du haut du 3e rang, branche 1 (19/13741/353) – municipalité de Saint-Marcel-de-Richelieu – cours d’eau décharge des 15 et des 24, branches 15 et 24 (21/4543/372) – municipalité de Saint-Damase – contrat 04811-16840 (001-2021)
Règlement numéro 22-626 relatif à l’établissement des quotes-parts concernant le cours d’eau Sirois, branche A (19/9009/360) – Ville de Saint-Hyacinthe – Cours d’eau Rivière Salvail, branches 8 et 9 (21/4525/365) – Municipalité de La Présentation – Cours d’eau Décharge des 15 et des 30, branches 15 et 30 (21/4540/373) – Ville de Saint-Hyacinthe – Contrat 04811-16841 (002-2021).
Règlement numéro 22-626 relatif à l’établissement des quotes-parts concernant le cours d’eau Sirois, branche a (19/9009/360) – Ville de Saint-Hyacinthe – cours d’eau rivière Salvail, branches 8 et 9 (21/4525/365) – municipalité de La Présentation – cours d’eau Décharge des 15 et des 30, branches 15 et 30 (21/4540/373) – Ville de Saint-Hyacinthe - contrat 04811-16841 (002-2021)
Règlement numéro 22-627 relatif à l’établissement des quotes-parts concernant le cours d’eau du Chemin Pénelle, branche principale (18/MASK149/340) – Municipalités de Saint-Liboire et de Saint-Valérien-de-Milton – Cours d’eau Décharge du Cordon de la Presqu’île, branche principale (21/5256/362) – Ville de Saint-Pie et Municipalité de Saint-Paul d’Abbotsford – Cours d’eau Ruisseau des Allongés, embranchement des 12 (21/7716/367) – Ville de Saint-Pie – Contrat 04811-16842 (003-2021).
Règlement numéro 22-627 relatif à l’établissement des quotes-parts concernant le cours d’eau du chemin Pénelle, branche principale (18/mask149/340) – municipalités de Saint-Liboire et de Saint-Valérien-de-Milton – cours d’eau décharge du Cordon de la Presqu’île, branche principale (21/5256/362) – Ville de Saint-Pie et municipalité de
Saint-Paul d’Abbotsford – cours d’eau ruisseau des Allongés, embranchement des 12 (21/7716/367) – Ville de Saint-Pie – Contrat 04811-16842 (003-2021)
Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec - SEAO