Assemblée publique de consultation - Projet de règlement numéro 21 585
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES MASKOUTAINS
AVIS PUBLIC
Assemblée publique de consultation
Projet de règlement numéro 21‑585
Avis public est donné par la soussignée que le jeudi 16 septembre 2021, à 18 h, à la salle du conseil de la MRC des Maskoutains situé au 795, avenue du Palais, à Saint‑Hyacinthe, la commission créée par le conseil de la MRC des Maskoutains en vertu de la résolution numéro 21-08-287, adoptée le 18 août 2021, en conformité avec l’article 53.1 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), tiendra une assemblée publique sur le projet de Règlement numéro 21‑585 modifiant le Règlement numéro 03‑128 relatif au Schéma d’aménagement révisé (Périmètre urbain (exclusion) et corridor relatif au bruit routier – Sainte-Hélène-de-Bagot).
Lors de cette assemblée publique, la commission expliquera la modification proposée et ses effets et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur le projet de Règlement numéro 21‑585 modifiant le Règlement numéro 03‑128 relatif au Schéma d’aménagement révisé (Périmètre urbain (exclusion) et corridor relatif au bruit routier – Sainte-Hélène-de-Bagot).
De plus, puisque le 3e dispositif de l'Arrêté du ministre de la Santé et des Services sociaux numéro 2021‑054 du 16 juillet 2021 indique que toute procédure, autre que référendaire faisant partie du processus décisionnel d’un organisme municipal et impliquant le déplacement ou le rassemblement de citoyens doit être accompagnée d’une consultation écrite, annoncée au préalable par un avis public, qui prend fin au même moment que la procédure qu’elle accompagne, toute personne intéressée, peut se rendre sur le site Internet de la MRC des Maskoutains au https://www.mrcmaskoutains.qc.ca afin de prendre connaissance de ce projet de règlement et remplir le formulaire de questions et commentaires.
Soyez de plus avisé que les commentaires et questions recueillis lors de la tenue de la consultation écrite seront déposés pour être répondus, lus ou commentés par les commissaires ou les personnes désignées par ceux‑ci lors de l'assemblée de consultation publique.
Aussi, ces personnes peuvent prendre connaissance de ce projet de règlement au siège social de la MRC des Maskoutains situé au 805, avenue du Palais, à Saint-Hyacinthe et au bureau municipal des municipalités situées sur le territoire de la MRC des Maskoutains, durant les heures régulières d’ouverture.
Résumé du projet de règlement :
Le projet de règlement précité a pour objet de revoir la délimitation du périmètre d’urbanisation de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Bagot suite à la décision numéro 426193 rendue par la Commission de protection du territoire agricole du Québec qui exclue de la zone agricole de cette municipalité une superficie d’environ 6,35 hectares.
De plus, ce règlement, met à jour le débit journalier moyen annuel (DJMA) et le débit journalier moyen estival (DJME) concernant la circulation sur l’autoroute 20 entre les sorties 147 et 152, à la hauteur notamment de Sainte‑Hélène‑de‑Bagot, selon les données récentes (2010 et 2019) du Ministère des Transports du Québec.
Donné à Saint-Hyacinthe, le 19e jour du mois d’août 2021
La greffière,
Me Magali Loisel, avocate
