Schéma d’aménagement et de développement

 

L’aménagement du territoire a pour objectif d’organiser le développement de l’ensemble du territoire de la MRC des Maskoutains selon une logique durable et logique mettant en valeur les attraits physiques et les infrastructures de la région.

Le site Internet du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) décrit les schémas d'aménagement comme suit : « Le schéma d'aménagement et de développement (SAD) est le document de planification qui établit les lignes directrices de l'organisation physique du territoire d'une municipalité régionale de comté (MRC). Il permet de coordonner les choix et les décisions qui touchent l'ensemble des municipalités concernées, le gouvernement, ses ministères et ses mandataires. Le schéma est, avant tout, un document d'intention formulé et conçu de manière à faire ressortir une vision régionale du développement durable. »

La MRC des Maskoutains est fière de rendre disponible ce document à tous ses citoyens et citoyennes. Le MAMH ajoute aussi que « Le SAD constitue le document officiel le plus important de la MRC en matière de planification. »

Mise en garde


Les textes réglementaires disponibles sur le présent site sont des versions administratives et ne constituent pas la version officielle desdits documents. En cas de divergence entre un texte officiel et le contenu de ce site, le texte officiel prévaut. Copie de tout texte officiel peut être obtenu, moyennant des frais raisonnables de reproduction,auprès du bureau de la préfecture de la MRC des Maskoutains, 805, avenue du Palais à Saint-Hyacinthe, J2S 5C6, 450 774-3141.

 

 

Documents

Refonte administrative no 28 (PDF)

Mot du Préfet (PDF)

Chap.1 - Mise en situation (PDF)

Chap.2 - Contexte planification et développement (PDF)

Chap.3 - Schéma d'aménagement (PDF)

Chap.4 - Document complémentaire (PDF)

Chap.5 - Plan d'action (PDF)

Chap.6 - Document des coûts (PDF)

Chap.7 - Consultations publiques (PDF)

Profil

Annexe A-1 Cartes des services d'aqueduc et d'égout dans les périmètres d'urbanisation (PDF)

Annexe A-2 Cartes des lots vacants et des sites à requalifier dans les périmètres d'urbanisation (PDF)

Annexe A-3 Densité résidentielle observée, pour certains secteurs, à l'intérieur des périmètres d'urbanisation (PDF)

Annexe B Périmètres d'urbanisation (PDF)

Annexe C Affectations semi-urbaines (PDF)

Annexe D Noyaux villageois_Secteurs anciens St-Hyacinthe (PDF)

Annexe E Paramètres distances séparatrices (PDF)

Annexe F-1 Contraintes anthropiques (PDF)

Zones à risque d'inondation

Annexe F-2 Zones à risque d'inondation_Feuillet 1 de 4 (PDF)

Annexe F-2 Zones à risque d'inondation_Feuillet 2 de 4 (PDF)

Annexe F-2 Zones à risque d'inondation_Feuillet 3 de 4 (PDF)

Annexe F-2 Zones à risque d'inondation_Feuillet 4 de 4 (PDF)

Zones exposées aux glissements de terrain

Annexe F-3 - Zones potentiellement exposées aux glissements de terrain - Feuillets 1 à 22 (PDF)

Les territoires incompatibles avec l'activité minière

Annexe F-4 - Les territoire incompatibles avec l'activité minière (PDF)

Autres

Annexe G Périmètres de protection rapprochés (PDF)

Annexe H Grandes affectations du territoire (PDF)

Annexe I Les zones prioritaires d’aménagement et les zones de réserve d’aménagement (PDF)

Règlements

Règlement 03-128 relatif au schéma d’aménagement révisé de la MRC des Maskoutains

Règlement 16-449 adopté le 12 octobre 2016 et en vigueur depuis le 19 décembre 2016

Règlement 17-493 adopté le 22 novembre 2017 et en vigueur depuis le 18 janvier 2018 (zones potentiellement exposées aux glissements de terrain)

Règlement 18-509 adopté le 11 avril 2018 et en vigueur depuis le 6 juin 2018 (distances separatrices relatives à la gestion des odeurs en milieu agricole et corrections techniques)

Règlement 18-515 adopté le 13 février 2019 (Territoires incompatibles avec l'activité minière dans le cadre de l'orientation gouvernementale en aménagement du territoire sur les activités minières)

Règlement 18-523 adopté le 13 février 2019 (Clarification de normes sur les distances séparatrices et autorisation de la garde de poules dans une zone d'interdiction)

Règlement numéro 19-537 adopté le 21 août modifiant le règlement numéro 03-128 relatif au schéma d’aménagement révisé (Corrections techniques : territoires incompatibles avec l’activité minière et Annexes C2, C3 et H)

Restez informés!

Abonnez-vous à l'infolettre La MRC vous informe.
© MRC des Maskoutains, 2020 - Tous droits réservés