Photos : Les Studios François Larivière
L’aménagement du territoire a pour objectif d’organiser le développement de l’ensemble du territoire de la MRC des Maskoutains selon une logique de développement durable et mettant en valeur les attraits physiques et les infrastructures de la région.
Le site Internet du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) décrit les schémas d'aménagement comme suit : « Le schéma d'aménagement et de développement (SAD) est le document de planification qui établit les lignes directrices de l'organisation physique du territoire d'une municipalité régionale de comté (MRC). Il permet de coordonner les choix et les décisions qui touchent l'ensemble des municipalités concernées, le gouvernement, ses ministères et ses mandataires. Le schéma est, avant tout, un document d'intention formulé et conçu de manière à faire ressortir une vision régionale du développement durable. »
La MRC des Maskoutains est fière de rendre disponible ce document à tous ses citoyens et citoyennes. Le MAMH ajoute aussi que « Le SAD constitue le document officiel le plus important de la MRC en matière de planification. »
Mise en garde
Les textes réglementaires disponibles sur le présent site sont des versions administratives et ne constituent pas la version officielle desdits documents. En cas de divergence entre un texte officiel et le contenu de ce site, le texte officiel prévaut. Copie de tout texte officiel peut être obtenu, moyennant des frais raisonnables de reproduction, auprès du bureau de la préfecture de la MRC des Maskoutains, 3271, boulevard Laframboise, bureau 200 à Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 4Z6, 450 774-3141.
Documents
Refonte administrative no 40 (PDF)
Chap.1 - Mise en situation (PDF)
Chap.2 - Contexte planification et développement (PDF)
Chap.3 - Schéma d'aménagement (PDF)
Chap.4 - Document complémentaire (PDF)
Chap.6 - Document des coûts (PDF)
Chap.7 - Consultations publiques (PDF)
Profil
Annexe A-1 Cartes des services d'aqueduc et d'égout dans les périmètres d'urbanisation (PDF)
Annexe B Périmètres d'urbanisation (PDF)
Annexe C Affectations semi-urbaines (PDF)
Annexe D Noyaux villageois et secteurs anciens de Saint-Hyacinthe (PDF)
Annexe E Paramètres distances séparatrices relatif à la gestion des odeurs (PDF)
Annexe F-1 Contraintes anthropiques (PDF)
Zones à risque d'inondation
Annexe F-2 Zones à risque d'inondation_Feuillet 1 de 4 (PDF)
Annexe F-2 Zones à risque d'inondation_Feuillet 2 de 4 (PDF)
Annexe F-2 Zones à risque d'inondation_Feuillet 3 de 4 (PDF)
Annexe F-2 Zones à risque d'inondation_Feuillet 4 de 4 (PDF)
Zones exposées aux glissements de terrain
Annexe F-3 - Zones potentiellement exposées aux glissements de terrain (PDF)
Les territoires incompatibles avec l'activité minière
Annexe F-4 - Territoires incompatibles avec l'activité minière (PDF)
Autres
Annexe G Périmètres de protection rapprochés (PDF)
Annexe H Grandes affectations du territoire (PDF)
Annexe I Zones prioritaires d’aménagement et zones de réserve d’aménagement (PDF)
Règlements
Règlement 23-634 - Zones d'affectation SU2 et SU3 - Saint-Pie
Règlement 21-582 - Levée d'une zone de réserve - Saint-Jude
Règlement 20-557 - Gestion de la fonction commerciale
Règlement 17-479 - Bouclage de réseaux d'utilité publique dans une zone de réserve
Règlement 17-477 - Corrections techniques
Règlement 17-472 - Agrandissement du périmètre d'urbanisation - La Présentation
Règlement 13-371 - Périmètre d'urbanisation Saint-Damase - Agrandissement