Avis de procédure ouverte d’attribution d’un contrat suivant un système de connaissance différée du prix - Fourniture de services professionnels en ingénierie
PSRMM – PAVL
04811 / 24463 (Réf. # 25-00906)
La MRC des Maskoutains réalise une procédure ouverte d’attribution d’un contrat suivant un système de connaissance différée du prix pour la fourniture de services professionnels en ingénierie concernant la réalisation d’un plan de sécurité routière en milieu municipal (PSRMM). Ce projet est réalisé dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale (PAVL).
Seules sont autorisées à soumissionner les entreprises ayant un établissement au Québec ou, lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable dans une province visée par cet accord, en règle avec la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Les documents peuvent être consultés et obtenus uniquement par l’intermédiaire du Système électronique d’appel d’offres (SEAO), sur https://seao.gouv.qc.ca à compter du 22 octobre 2026, sous le numéro de référence 04811 / 24463 (Réf. # 25-00906).
Veuillez prendre note que la MRC des Maskoutains a adopté un règlement sur la gestion contractuelle, lequel doit être respecté par tous les soumissionnaires. Ceux-ci sont invités à en prendre connaissance sur le site Internet de la MRC au www.mrcmaskoutains.qc.ca.
Quel que soit le mode d’envoi que le soumissionnaire choisit d’adopter, toute soumission doit, pour être validement acceptée, être sous pli dans une enveloppe cachetée, clairement identifié et portant la mention « 04811 / 24463 (Réf. # 25-00906) – Plan de sécurité en milieu municipal » et se trouver physiquement au siège social de la MRC, à la date et à l’heure indiquées ci-après :
OUVERTURE DE SOUMISSIONS
Adresse : MRC des Maskoutains
Bureau de la greffière
3271, boulevard Laframboise, bureau 200,
Saint- Hyacinthe, Québec, J2S 4Z6
Date : Le 11 novembre 2026
Heure d’ouverture : 11 h 00
Pour tout renseignement concernant cette procédure d’attribution du contrat, le soumissionnaire doit transmettre sa demande par courriel à madame Marie-Pier Hébert, greffière, à l’adresse suivante : mphebert@mrcdesmaskoutains.ca, avec copie conforme à A-O@techni-consultant.com.
La MRC des Maskoutains ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et n'encourt aucune obligation envers les soumissionnaires. Elle se dégage de toute responsabilité pour les pertes, frais, dommages ou autres que pourraient subir ou auraient subi le ou les soumissionnaire(s) pour la préparation et la présentation des soumissions et se réserve également le droit d’accorder le contrat en tout ou en partie, si elle le juge à propos.
Donné à Saint-Hyacinthe, le 15e jour du mois d’octobre 2026.
Marie-Pier Hébert, greffière
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