Avis public - adoption du Règlement numéro 24-655
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES MASKOUTAINS
AVIS PUBLIC
Avis public est donné, par la soussignée, que lors de la séance ordinaire du conseil du 9 septembre 2026, le conseil a adopté le Règlement numéro 24-655 relatif à l'établissement des quotes-parts concernant le cours d’eau Piché, branche 3 (21/11138/382) - Ville de Saint-Pie et Municipalité de Saint-Paul-d’Abbotsford et le cours d'eau Ruisseau des Allongés, branche embranchement du Cordon (21/7716/394) - Ville de Saint-Pie - Contrat 04811/22104 (002-2024).
Ce règlement vise à établir les quotes-parts relatives aux travaux réalisés sur les cours d’eau, de manière à ce que les dépenses associées à ces travaux, incluant les honoraires professionnels, soient assumées par les municipalités concernées. Il entrera en vigueur conformément à la loi.
Toute personne intéressée peut consulter ce règlement sur le site Internet, au siège social de la MRC des Maskoutains situé au 3271, boulevard Laframboise, bureau 200, à Saint-Hyacinthe, ainsi qu’à l’hôtel de ville ou au bureau municipal des municipalités concernées, durant les heures d’ouverture.
Donné à Saint-Hyacinthe, le 16e jour du mois de septembre 2026.
La greffière,
Marie-Pier Hébert
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