Avis public - adoption de règlements
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES MASKOUTAINS
AVIS PUBLIC
Avis public est donné, par la soussignée, que lors de la séance ordinaire du conseil du 12 août 2026, le conseil a adopté les règlements suivants :
Règlement numéro 24-651 relatif à l'établissement des quotes-parts concernant les cours d'eau rivière Chibouet, branche 146 (21/1486/381) – Municipalité de Saint-Hugues – Cours d'eau Décharge des Dix-Huit, principale (21/9371/380) – Municipalités de Saint-Hugues, de Sainte-Hélène-de-Bagot et de Saint-Simon – Cours d'eau rivière Delorme, branches 44 et 45 (21/6070/374) – Ville de Saint-Hyacinthe – Contrat 04811/21558 (001-2023);
Règlement numéro 24-652 relatif à l'établissement des quotes-parts concernant le cours d'eau rivière Delorme, branche 20 – Municipalités de Saint-Dominique et de Saint-Liboire – Branches 26 (21/6970/370) et 24 (21/6970/383) – Municipalité de Saint-Dominique – Contrat 04811/21559 (002-2023);
Règlement numéro 24-653 relatif à l'établissement des quotes-parts concernant le cours d'eau Rivière des Hurons, branche 11 (22/142101/398) – Municipalité de Sainte-Marie-Madeleine – Contrat 04811/21560 (003-2023);
Règlement numéro 24-654 relatif à l'établissement des quotes-parts concernant le cours d’eau Jolicoeur, branche 2 (20/1970/386) et le cours d’eau d’Argenteuil, principale et branche 1 (22/2727/399) – Municipalité de Saint-Damase – Contrat 04811/22103 (001-2024);
Règlement numéro 24-656 relatif à l'établissement des quotes-parts concernant le cours d'eau Décharge des Quinze, branche 3 (21/142110/393) – Municipalités de Sainte-Marie-Madeleine et de Saint‑Damase et le cours d'eau Normandin, principal et branche 1 (23/142113/407) – Municipalités de Saint-Damase et de Saint-Jean-Baptiste – Contrat 04811/22146 (003-2024);
Ces règlements visent à établir les quotes-parts relatives aux travaux réalisés sur les cours d’eau, de manière à ce que les dépenses associées à ces travaux, incluant les honoraires professionnels, soient assumées par les municipalités concernées. Ils entreront en vigueur conformément à la loi.
Toute personne intéressée peut consulter ces règlements sur le site Internet, au siège social de la MRC des Maskoutains situé au 3271, boulevard Laframboise, bureau 200, à Saint-Hyacinthe, ainsi qu’à l’hôtel de ville ou au bureau municipal des municipalités membres, durant les heures d’ouverture.
Donné à Saint-Hyacinthe, le 19e jour du mois d’août 2026.
La greffière,
Marie-Pier Hébert
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