Services professionnels en évaluation foncière
- 30 sept. 2024
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AVIS D’APPEL D’OFFRES PUBLIC
04810/22450
La MRC des Maskoutains demande des soumissions relatives à la fourniture de services professionnels en évaluation foncière pour les 16 municipalités rurales de son territoire, et ce, conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment la Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ, c. F‑2.1) et aux règlements y afférents.
La MRC des Maskoutains utilisera un système de pondération et d'évaluation des offres, en conformité avec l'article 936.0.1.1 du Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1).
Les soumissions, dans des enveloppes scellées, clairement identifiées et portant obligatoirement le numéro 04810/22450, accompagnées de tous les documents requis, doivent parvenir au bureau de la greffière situé au 3271, boulevard Laframboise, bureau 200, à Saint-Hyacinthe, avant 10 h, le 7 novembre 2024 et elles seront ouvertes publiquement par la suite, dans la salle de conseil Guy-Gingras.
À compter de la date de cet avis, les entreprises intéressées pourront se procurer les documents d’appel d’offres auprès du Service électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO) en se rendant à l’adresse http://www.seao.ca ou en téléphonant au 1-866-669-7326, et ce, selon leurs tarifs en vigueur.
La MRC des Maskoutains ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni d'encourir des réclamations de la part des soumissionnaires.
Donné à Saint-Hyacinthe, le 24 septembre 2024.
La greffière,
Marie-Pier Hébert
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