Entrée en vigueur du règlement 19-537
- 4 déc. 2019
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Avis public est donné par la soussignée que le Règlement numéro 19-537 modifiant le règlement numéro 03-128 relatif au schéma d'aménagement révisé (Corrections techniques : territoires incompatibles avec l'activité minière et Annexes C2, C3 et H) adopté le 21 août 2019 par le conseil de la MRC des Maskoutains, est entré en vigueur le 10 octobre 2019, le jour de la signification par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation d’un avis attestant que le règlement respecte les orientations du gouvernement en matière d’aménagement.
Toute personne intéressée peut prendre connaissance du règlement sur le site web et au siège social de la MRC des Maskoutains situé au 805, avenue du Palais à Saint-Hyacinthe et à l’hôtel de ville ou au bureau municipal des municipalités dont le territoire fait partie de la MRC des Maskoutains durant les heures régulières d’ouverture.
Cet avis est fait conformément à l’article 53.11 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1).
Donné à Saint-Hyacinthe, le 28 novembre 2019.
La greffière, Me Magali Loisel, avocate
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