Avis public - Vente à l'enchère publique pour défaut de paiement de taxes
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES MASKOUTAINS
Le 16 avril 2024
Vente à l'enchère publique pour défaut de paiement de taxes
AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, conformément à l'article 1027 du Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1), que les immeubles ci-après désignés, seront vendus à l'enchère publique, en la salle du conseil de la MRC des Maskoutains, située au 805, avenue du Palais, à Saint-Hyacinthe, LE JEUDI VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-QUATRE (20 juin 2024), à DIX HEURES (10 h) de l'avant-midi, à défaut du paiement des taxes, ou autres impositions auxquelles ces immeubles sont affectés et des frais encourus.
Condition de vente
L’immeuble est adjugé au plus haut enchérisseur. L'adjudicataire (acheteur) devra payer immédiatement et en totalité le prix de l’adjudication, en argent comptant, carte de débit, chèque visé, chèque certifié ou par mandat-poste libellé à l’ordre de la MRC des Maskoutains ou déposer une lettre d’une institution bancaire attestant qu’elle honorera un chèque fait par l’adjudicataire, à l’ordre de la MRC des Maskoutains, jusqu’à concurrence d’une somme égale ou plus élevée du prix de l’adjudication. Les paiements par carte de crédit ne sont pas acceptés. Il devra aussi s'identifier et fournir des preuves à cet effet.
Les immeubles ci-après décrits seront vendus sujets au droit de retrait d’un an. Ils seront vendus avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances. S’il y a lieu et sujets à toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant les affecter, avec tous les droits de subrogation, pouvant exister. Ladite vente est effective sans la garantie légale.
LISTE
*** Les montants inclus les intérêts dus au 1er avril 2024 – Les intérêts ainsi que certains frais s’ajouteront aux montants ci-dessous décrits et ils seront annoncés au moment de la vente ***
MUNICIPALITÉ DE SAINT-BARNABÉ-SUD
Dossier : 2-SBS Taxes municipales : 2 485,41 $
Matricule : 4867-14-3086 Taxes scolaires : 515,90 $
Propriétaire : Alexandre Lavoie-Dallaire Autres frais : 11,35 $
Total : 3 012,66 $
Adresse : 444, rang de Michaudville
Situation : Saint-Barnabé-Sud
Cadastre : Lot 2 706 643, cadastre officiel du Québec, circonscription de Saint-Hyacinthe
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MUNICIPALITÉ DE SAINT-BERNARD-DE-MICHAUDVILLE
Dossier : 3-SBM Taxes municipales : 2 689,94 $
Matricule : 3774-89-2076 Taxes scolaires : 620,58 $
Propriétaire : Martin Richer Autres frais : 11,35 $
Total : 3 321,87 $
Adresse : 669, 4e Rang
Situation : Saint-Bernard-de-Michaudville
Cadastre : Lot 2 709 301, cadastre officiel du Québec, circonscription de Saint-Hyacinthe
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MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMASE
Dossier : 4-SDA Taxes municipales : 462,14 $
Matricule : 4542-73-5422 Taxes scolaires : 82,28 $
Propriétaire : André Delisle Autres frais : 11,35 $
Total : 555,77 $
Adresse : rang de la Presqu'île
Situation : Saint-Damase
Cadastre : Lot 2 368 484, cadastre officiel du Québec, circonscription de Saint-Hyacinthe
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MUNICIPALITÉ DE SAINT-DOMINIQUE
PAYÉ
Dossier : 5-SDO Taxes municipales : 5 896,14 $
Matricule : 5547-43-8369 Taxes scolaires : 177,36 $
Propriétaires : Karine Blanchard Autres frais : 11,35 $
Philippe Deslandes Total : 6 084,85 $
Adresse : 468, rue Deslandes
Situation : Saint-Dominique
Cadastre : Lot 2 211 354, cadastre officiel du Québec, circonscription de Saint-Hyacinthe
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MUNICIPALITÉ DE SAINTE-HÉLÈNE-DE-BAGOT
Dossier : 6-SHB Taxes municipales : 211,08 $
Matricule : 6171-37-2181 Taxes scolaires : 0,00 $
Propriétaires : 9393-7019 Québec inc. Autres frais : 11,35 $
Jordan Karym Total : 222,43 $
Benoit-Ancion
Adresse : rue de la Montagne
Situation : Sainte-Hélène-de-Bagot
Cadastre : Lot 1 959 748, cadastre officiel du Québec, circonscription de Saint-Hyacinthe
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PAYÉ
Dossier : 7-SHB Taxes municipales : 1 227,03 $
Matricule : 6067-41-7884 Taxes scolaires : 83,47 $
Propriétaires : Alain Brière Autres frais : 11,35 $
Keven Laporte-Brière Total : 1 321,85 $
Adresse : 106, 2e Rang
Situation : Sainte-Hélène-de-Bagot
Cadastre : Lot 1 957 048, cadastre officiel du Québec, circonscription de Saint-Hyacinthe
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PAYÉ
Dossier : 8-SHB Taxes municipales : 1 370,88 $
Matricule : 6469-73-4227 Taxes scolaires : 216,44 $
Propriétaire : Alain Chauvette Autres frais : 11,35 $
Total : 1 598,67 $
Adresse : 390, rang Saint-Augustin
Situation : Sainte-Hélène-de-Bagot
Cadastre : Lot 1 956 471, cadastre officiel du Québec, circonscription de Saint-Hyacinthe
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Dossier : 9-SHB Taxes municipales : 1 367,27 $
Matricule : 6071-75-2431 Taxes scolaires : 111,77 $
Propriétaire : Ian Philippe Autres frais : 11,35 $
Gauvreau-Pepin Total : 1 501,74 $
Adresse : 333, rue Lachapelle
Situation : Sainte-Hélène-de-Bagot
Cadastre : Lot 1 956 314, cadastre officiel du Québec, circonscription de Saint-Hyacinthe
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Dossier : 11-SHB Taxes municipales : 821,20 $
Matricule : 6466-51-1294 Taxes scolaires : 40,95 $
Propriétaire : Robert Marquis Autres frais : 11,35 $
Total : 873,50 $
Adresse : 5e Avenue
Situation : Sainte-Hélène-de-Bagot
Cadastre : Lot 6 351 175, cadastre officiel du Québec, circonscription de Saint-Hyacinthe
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MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINTE-MARIE-MADELEINE
Dossier : 17-SMM Taxes municipales : 2 257,19 $
Matricule : 3549-07-3974 Taxes scolaires : 324,05 $
Propriétaires : Sabrina Ménard Autres frais : 11,35 $
Kevin Gosselin Total : 2 592,59 $
Adresse : 3369, rue des Ostriers
Situation : Sainte-Marie-Madeleine
Cadastre : Lot 4 485 702, cadastre officiel du Québec, circonscription de Saint-Hyacinthe
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Dossier : 18-SMM Taxes municipales : 3 688,21 $
Matricule : 3549-05-5715 Taxes scolaires : 0,00 $
Propriétaire : Sébastien Lacasse Autres frais : 11,35 $
Total : 3 699,56 $
Adresse : 3320, rue des Cerisiers
Situation : Sainte-Marie-Madeleine
Cadastre : Lot 2 366 664, cadastre officiel du Québec, circonscription de Saint-Hyacinthe
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Dossier : 23-SMM Taxes municipales : 911,46 $
Matricule : 3449-68-4993 Taxes scolaires : 220,65 $
Propriétaire : Patric Tarte Autres frais : 11,35 $
Total : 1 143,46 $
Adresse : 3456, rue des Bouleaux
Situation : Sainte-Marie-Madeleine
Cadastre : Lot 2 366 422, cadastre officiel du Québec, circonscription de Saint-Hyacinthe
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Municipalité de Saint-Jude
Dossier : 24-SJU Taxes municipales : 7 670,59 $
Matricule : 4470-75-2704 Taxes scolaires : 183,28 $
Propriétaire : 9397-1877 Québec inc. Autres frais : 11,35 $
Jean Lemay Total : 7 865,22 $
Adresse : 896-900, Saint-Édouard
Situation : Saint-Jude
Cadastre : Lot 2 709 196, cadastre officiel du Québec, circonscription de Saint-Hyacinthe
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Dossier : 25-SJU Taxes municipales : 6 406,28 $
Matricule : 4471-11-1834 Taxes scolaires : 544,41 $
Propriétaire : 9397-1877 Québec inc. Autres frais : 11,35 $
Jean Lemay Total : 6 962,04 $
Adresse : 1190, Saint-Édouard
Situation : Saint-Jude
Cadastre : Lot 2 709 034, cadastre officiel du Québec, circonscription de Saint-Hyacinthe
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Dossier : 26-SJU Taxes municipales : 575,64 $
Matricule : 4574-60-2122 Taxes scolaires : 14,10 $
Propriétaire : Josée Duquette Autres frais : 11,35 $
Total : 601,09 $
Adresse : rand des Quarante-Huit
Situation : Saint-Jude
Cadastre : Lot 2 708 666, cadastre officiel du Québec, circonscription de Saint-Hyacinthe
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Dossier : 27-SJU Taxes municipales : 395,66 $
Matricule : 4474-88-9388 Taxes scolaires : 0,00 $
Propriétaire : Josée Duquette Autres frais : 11,35 $
Total : 407,01 $
Adresse : rang des Quarante-Huit
Situation : Saint-Jude
Cadastre : Lot 2 708 612, cadastre officiel du Québec, circonscription de Saint-Hyacinthe
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MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMON
Dossier : 31-SSM Taxes municipales : 28,94 $
Matricule : 5366-66-9857 Taxes scolaires : 15,84 $
Propriétaire : André Raymond Autres frais : 11,35 $
Total : 56,13 $
Adresse : 2e Rang Est
Situation : Saint-Simon
Cadastre : Lot 1 840 398, cadastre officiel du Québec, circonscription de Saint-Hyacinthe
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MUNICIPALITÉ DE SAINT-MARCEL-DE-RICHELIEU
Dossier : 28-SMR Taxes municipales : 4,55 $
Matricule : 4977-24-3062 Taxes scolaires : 0,00 $
Propriétaire : Diogène Lagacé Autres frais : 11,35 $
(Monsieur Lucien Beaucage) Total : 15,90 $
Adresse : rang Bord de l'Eau Sud
Situation : Saint-Marcel-de-Richelieu
Cadastre : Lot 3 219 518, cadastre officiel du Québec, circonscription de Richelieu
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PAYÉ
Dossier : 29-SMR Taxes municipales : 8 664,47 $
Matricule : 5180-65-6532 Taxes scolaires : 137,06 $
Propriétaire : Jean-François Robichaud Autres frais : 11,35 $
Total : 8 812,88 $
Adresse : 90, rang Église Nord
Situation : Saint-Marcel-de-Richelieu
Cadastre : Lot 5 087 923, cadastre officiel du Québec, circonscription de Richelieu
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MUNICIPALITÉ DE SAINT-VALÉRIEN-DE-MILTON
Dossier : 33-SVM Taxes municipales : 2 801,38 $
Matricule : 7157-79-7479 Taxes scolaires : 93,31 $
Propriétaire : Sylvain Ringuet Autres frais : 11,35 $
Total : 2 906,04 $
Adresse : 1365, chemin Fournier
Situation : Saint-Valérien-de-Milton
Cadastre : Lot 3 843 175, cadastre officiel du Québec, circonscription de Shefford
SIGNÉ à Saint-Hyacinthe, le 15 avril 2024.
La greffière,
Marie-Pier Hébert
