Avis public - Règlement numéro 25-687 modifiant le Règlement numéro 24-669
- dbegin9
- 21 oct.
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PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES MASKOUTAINS
AVIS PUBLIC
Avis public est donné, par la soussignée, que lors de la séance ordinaire du conseil du 8 octobre 2025, le conseil a adopté le Règlement numéro 25‑687 modifiant le Règlement numéro 24‑669 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts de la partie 4 (Transport adapté et transport collectif régional) et de leur paiement par les municipalités pour l'exercice financier 2025.
Ce règlement a pour objet de tenir compte de modifications portées au Programme de soutien au transport adapté, lesquelles ont pour effet d'augmenter les revenus subventionnés pour le transport adapté et de réduire la quote-part exigée à chacune des municipalités de la MRC pour le transport adapté.
Ce règlement entrera en vigueur selon la loi.
Toute personne intéressée peut consulter ce règlement sur le site Internet de la MRC des Maskoutains, au siège social de la MRC des Maskoutains situé au 3271, boulevard Laframboise, bureau 200, à Saint‑Hyacinthe, ainsi qu’à l’hôtel de ville ou au bureau municipal des municipalités faisant partie du territoire de la MRC des Maskoutains, durant les heures d’ouverture.
Donné à Saint-Hyacinthe, le 15e jour du mois d’octobre 2025.
La greffière,
Nancy Meese
CERTIFICAT DE PUBLICATION D'UN AVIS PUBLIC
Je, soussignée, greffière de la MRC des Maskoutains, certifie sous mon serment d'office que l’avis public, daté du 15 octobre 2025 concernant l’adoption Règlement numéro 25‑687 modifiant le Règlement numéro 24‑669 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts de la partie 4 (Transport adapté et transport collectif régional) et de leur paiement par les municipalités pour l'exercice financier 2025 a été affiché aux deux endroits habituels aux bureaux de la MRC des Maskoutains soit au babillard situé à l’entrée principale ainsi qu’à celui du deuxième étage. Il a également été publié dans l’édition du 21 octobre 2025 (page ) du journal Le Clairon de Saint‑Hyacinthe, en plus d’être diffusé sur le site Internet de la MRC des Maskoutains, conformément aux dispositions du Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1), notamment les articles 431 et 433.
L’avis public a également été affiché dans les municipalités de la MRC des Maskoutains, notamment les articles 431 et 433.
EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat le e jour d’octobre 2025.
La greffière,
Nancy Meese
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