Avis public - Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 25-697
- il y a 7 heures
- 2 min de lecture
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES MASKOUTAINS
AVIS PUBLIC
Assemblée publique de consultation
Projet de règlement numéro 25-697
Avis public est donné par la soussignée que le mardi 17 mars 2026, à 17 h 30, à la salle du conseil Guy-Gingras de la MRC des Maskoutains située au 3271, boulevard Laframboise, bureau 200, à Saint‑Hyacinthe, la commission créée par le conseil de la MRC des Maskoutains en vertu de la résolution numéro 2026-01-08, adoptée le 21 janvier 2026, en conformité avec l’article 53.1 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), tiendra une assemblée publique de consultation sur le projet de Règlement numéro 25-697 modifiant le Règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d’aménagement révisé (agrandissement de l’aire d’affectation mixte Agricole – Commerciale autoroutière A5 à même une partie de l’aire d’affectation Agricole dynamique A1, afin d’y inclure une partie des lots 6 361 961 et 6 484 689 à Sainte-Hélène-de-Bagot).
Lors de cette assemblée publique, la commission expliquera la modification proposée et ses effets et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur ledit règlement.
Toute personne intéressée peut consulter ce projet de règlement sur le site Internet de la MRC des Maskoutains, au siège social de la MRC des Maskoutains situé au 3271, boulevard Laframboise, bureau 200, à Saint‑Hyacinthe, ainsi qu’à l’hôtel de ville ou au bureau municipal des municipalités faisant partie du territoire de la MRC des Maskoutains, durant les heures d’ouverture.
Résumé du projet de règlement :
Ce projet de règlement a pour objet d'agrandir l'aire d'affectation Agricole mixte commerciale autoroutière A5 d'une superficie de 17 814,1 m2 sur les lots 6 361 962 et 6 484 689, situés à Sainte-Hélène-de-Bagot, à même l'aire d'affectation Agricole dynamique A1.
Donné à Saint-Hyacinthe, le 17e jour du mois de février 2026.
La greffière,
Nancy Meese
Commentaires