Avis public - Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 25-686
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PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES MASKOUTAINS
AVIS PUBLIC
Assemblée publique de consultation
Projet de règlement numéro 25-686
Avis public est donné par la soussignée que le mardi 16 juin 2026, à 17 h 30, à la salle du conseil Guy-Gingras de la MRC des Maskoutains située au 3271, boulevard Laframboise, bureau 200, à Saint‑Hyacinthe, la commission créée par le conseil de la MRC des Maskoutains en vertu de la résolution numéro 2026-05-102, adoptée le 20 mai 2026, en conformité avec l’article 53.1 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), tiendra une assemblée publique de consultation sur le Projet de règlement numéro 25-686 modifiant le Règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d’aménagement révisé (Délimitation d’îlots déstructurés résidentiels dans les aires d’affectation agricoles).
Lors de cette assemblée publique, la commission expliquera la modification proposée et ses effets et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur ledit règlement.
Toute personne intéressée peut consulter ce projet de règlement sur le site Internet de la MRC des Maskoutains, au siège social de la MRC des Maskoutains situé au 3271, boulevard Laframboise, bureau 200, à Saint‑Hyacinthe, ainsi qu’à l’hôtel de ville ou au bureau municipal des municipalités faisant partie du territoire de la MRC des Maskoutains, durant les heures d’ouverture.
Résumé du projet de règlement :
Ce projet de règlement a pour objet d'identifier les îlots déstructurés en délimitant la fonction résidentielle dans l'aire d'affectation Agricole A1 - Dynamique, et en étendant la fonction résidentielle dans certaines affectations agricoles mixtes A2 - Résidentielle et A-3 - Résidentielle et commerciale, conformément aux articles 12 et 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA).
Donné à Saint-Hyacinthe, le 26e jour du mois de mai 2026.
La greffière,
Marie-Pier Hébert
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