Avis public - Adoption du Règlement numéro 25-698
- 23 févr.
- 1 min de lecture
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES MASKOUTAINS
AVIS PUBLIC
Avis public est donné, par la soussignée, que lors de la séance ordinaire du conseil de la MRC des Maskoutains du 11 février 2026, le conseil a adopté le Règlement numéro 25-698 modifiant le Règlement numéro 24-647 de tarification et de frais administratifs pour la fourniture de biens et de services (refonte) et ses amendements ayant pour objet de fixer la nouvelle tarification applicable au service de transport adapté et collectif régional de la MRC des Maskoutains, au service de dimensionnement de ponceau et au service d'inspection en bâtiment et en environnement. Ce règlement entre en vigueur selon la loi.
Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement sur le site Internet (www.mrcmaskoutains.qc.ca), au siège social de la MRC des Maskoutains situé au 3271, boulevard Laframboise, bureau 200, à Saint‑Hyacinthe ainsi à l’hôtel de ville ou au bureau municipal des municipalités dont le territoire fait partie de la MRC des Maskoutains durant les heures d’ouverture.
Donné à Saint-Hyacinthe, le 23e jour du mois de février 2026.
La greffière,
Nancy Meese
Commentaires