top of page

Avis public - Adoption du Règlement numéro 25-681

  • dbegin9
  • 21 mars 2025
  • 1 min de lecture
PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES MASKOUTAINS

 

AVIS PUBLIC

 

ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 25-681

 

Avis public est donné par la soussignée que lors de la séance ordinaire du conseil du 12 mars 2025, le conseil a adopté le Règlement numéro 25-681 modifiant le règlement numéro 24-647 de tarification et de frais administratifs pour la  fourniture de biens et de services (Refonte). Ce règlement a pour objet de réviser la tarification applicable pour la fourniture de certains biens et services rendus par la MRC des Maskoutains. Ce règlement entre en vigueur selon la loi.

 

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement au siège social de la MRC des Maskoutains situé au 3271, boulevard Laframboise, bureau 200, à Saint-Hyacinthe ou sur son site Internet à l’adresse suivante : www.mrcmaskoutains. qc.ca/documentation/règlements ainsi qu’à l’hôtel de ville ou au bureau municipal des municipalités dont le territoire fait partie de la MRC des Maskoutains durant les heures régulières d’ouverture.

 

Donné à Saint-Hyacinthe, le 21e jour du mois de mars 2025.

 

La greffière,


Marie-Pier Hébert 




 
 
 

Commentaires


Autres pages dans la catégorie Avis publics

Avis public - modifications aux tarifs du transport

Avis public -  Services professionnels – Planification et conception d’un plan directeur d’aménagement de La Cité de l’innovation agroalimentaire de Saint-Hyacinthe

Adoption des règlements de quotes-parts

Calendrier des séances ordinaires du conseil et du comité administratif de la MRC des Maskoutains

Avis public - Règlement numéro 25-687 modifiant le Règlement numéro 24-669

Chargement.gif

Chargement

Restez informés!

Abonnez-vous à l'infolettre La MRC vous informe.
Tenez-vous au courant des appels d'offres.
seao_logo_cmyk_cs5[5924].jpg

Abonnement réussi! Vous receverez dorénavant l'infolettre de la MRC des Maskoutains.

© MRC des Maskoutains, 2021 - Tous droits réservés
bottom of page