Aux membres du conseil et des contribuables de la municipalité régionale de comté des maskoutains
- 26 mars 2020
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Avis public est donné par la soussignée en application du 10ième alinéa de l’article 445 du Code municipal du Québec (RLRQ., c. C-27.1), concernant l’adoption à venir, à la séance du conseil de la MRC des Maskoutains prévue le 8 avril 2020, à 20 h, du Règlement numéro 20-559 modifiant le Règlement numéro 07-217 concernant la vente à l'enchère publique pour défaut de paiement de taxes.
DONNÉ À SAINT-HYACINTHE, ce 23e jour du mois de mars 2020.
La greffière, Me Magali Loisel, avocate
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