Assemblée publique de consultation - Projet de règlement numéro 21‑588
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES MASKOUTAINS AVIS PUBLIC Avis public est donné par la soussignée que le mardi 8 février 2022, à 18 h 30, à la salle du conseil de la MRC des Maskoutains situé au 795, avenue du Palais, à Saint‑Hyacinthe, la commission créée par le conseil de la MRC des Maskoutains en vertu de la résolution numéro 21-11-417, adoptée le 24 novembre 2021, en conformité avec l’article 53.1 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), tiendra une assemblée publique sur le projet de Règlement numéro 21-588 modifiant le Règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d’aménagement révisé (Remplacement d’un usage des dispositions particulières dans l'aire Affectation Agricole mixte A5 - Commerciale autoroutière – Municipalité de Saint-Simon). Lors de cette assemblée publique, la commission expliquera la modification proposée et ses effets et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur le Projet de Règlement numéro 21-588 modifiant le Règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d’aménagement révisé (Remplacement d’un usage des dispositions particulières dans l'aire Affectation Agricole mixte A5 - Commerciale autoroutière – Municipalité de Saint‑Simon). De plus, puisque le 3e dispositif de l'Arrêté du ministre de la Santé et des Services sociaux numéro 2021‑054 du 16 juillet 2021 indique que toute procédure, autre que référendaire faisant partie du processus décisionnel d’un organisme municipal et impliquant le déplacement ou le rassemblement de citoyens doit être accompagnée d’une consultation écrite, annoncée au préalable par un avis public, qui prend fin au même moment que la procédure qu’elle accompagne, toute personne intéressée, peut se rendre sur le site Internet de la MRC des Maskoutains au https://www.mrcmaskoutains.qc.ca afin de prendre connaissance de ce projet de règlement et remplir le formulaire de questions et commentaires. Soyez de plus avisé que les commentaires et questions recueillis lors de la tenue de la consultation écrite seront déposés pour être répondus, lus ou commentés par les commissaires ou les personnes désignées par ceux‑ci lors de l'assemblée de consultation publique. Aussi, ces personnes peuvent prendre connaissance de ce projet de règlement au siège social de la MRC des Maskoutains situé au 805, avenue du Palais, à Saint-Hyacinthe et à l’hôtel de ville et bureau municipal des municipalités situées sur le territoire de la MRC des Maskoutains, durant les heures régulières d’ouverture. Résumé du projet de règlement : Le règlement numéro 21-588 a pour objet le remplacement d’un usage des dispositions particulières à la municipalité de Saint‑Simon pour l’aire « Affectation Agricole mixte A5 – Commerciale autoroutière » du schéma d’aménagement révisé. L’usage commercial « vente, réparation, entreposage et location de remorques et de conteneurs » est remplacé par l’usage commercial « marché aux puces ». Les questions et commentaires concernant ce projet de règlement doivent être reçus par écrit dans les quinze jours de la publication du présent avis, soit au plus tard le 8 février 2022, 12 h, à l’attention de Me Magali Loisel, greffière, à l’adresse courriel suivante : admin@mrcmaskoutains.qc.ca ou par la poste au 805, avenue du Palais, à Saint-Hyacinthe, Québec, J2S 5C6, en incluant obligatoirement toutes les informations suivantes : • Nom et prénom • Adresse résidentielle • Numéro de téléphone de jour • Adresse courriel Cet avis, ledit projet de règlement et le document sur la nature des modifications à être apportées au plan et aux règlements d’urbanisme sont disponibles au public sur le site Internet de la MRC des Maskoutains au www.mrcmaskoutains.qc.ca. Donné à Saint-Hyacinthe, le 10e jour du mois de janvier 2022. La greffière, Me Magali Loisel, avocate
CERTIFICAT DE PUBLICATION D'UN AVIS PUBLIC
Je, soussignée, greffière de la MRC des Maskoutains, certifie sous mon serment d'office que l’avis public, daté du 19 août 2021, concernant l’assemblée publique de consultation pour le projet de Projet de Règlement numéro 21-588 modifiant le Règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d’aménagement révisé (Remplacement d’un usage des dispositions particulières dans l'aire Affectation Agricole mixte A5 - Commerciale autoroutière – Municipalité de Saint‑Simon) a été affiché aux deux endroits habituels aux bureaux de la MRC des Maskoutains, soit à l’entrée principale et à l’entrée de la salle du conseil, de même que publié dans l’édition du 21 décembre 2021 du journal Le Clairon de Saint‑Hyacinthe et sur le site Internet de la MRC des Maskoutains, le tout conformément aux prescriptions du Code municipal du Québec (RLRQ, c. C‑27.1), notamment les articles 431 et 433.
L’avis public a également été affiché dans toutes les municipalités faisant partie de la MRC des Maskoutains, conformément aux prescriptions du Code municipal du Québec, notamment les articles 431 et 433 ainsi que l’article 53.3 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A‑19.1)
EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat le.
La greffière,
Me Magali Loisel, avocate
CERTIFICAT DE PUBLICATION D'UN AVIS PUBLIC
Assemblée publique de consultation –
Je, _________________________________________________________________________ soussigné(e), ______________________________________________________________ (fonction) de la municipalité de ______________________________________________________________ certifie sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis décrit plus haut comme ci‑après :
Dans le cas des municipalités régies par le Code municipal du Québec (RLRQ, c. C‑27.1) :
en affichant une copie certifiée de celui-ci à deux endroits différents sur le territoire de la municipalité, conformément aux prescriptions du Code municipal du Québec (RLRQ, c. C‑27.1), le ____e jour du mois de ________________ 2021, à ____ h ____.
Ou
Dans le cas des municipalités régies par la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C‑19) :
en affichant une copie certifiée de celui-ci à l’hôtel de ville le ___e jour du mois d’août 2021 et dont copie a été publiée dans le journal Le Clairon de Saint‑Hyacinthe, dans l’édition du 24 août 2021, le tout, conformément aux dispositions de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C‑19).
EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat ce ____e jour du mois d’août 2021.
(Signature) (titre)
Saint-Hyacinthe, le 14 décembre 2021
Madame la greffière, Madame la directrice générale,
Monsieur le greffier, Monsieur le directeur général
Objet: Affichage – Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de Règlement numéro 21-588 modifiant le Règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d’aménagement révisé (Remplacement d’un usage des dispositions particulières dans l'aire Affectation Agricole mixte A5 - Commerciale autoroutière – Municipalité de Saint‑Simon)
N/dossier : 04220-17180
Madame, Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint l’avis public relativement à l’assemblée publique sur le projet de Règlement numéro 21‑588 modifiant le Règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d’aménagement révisé (Remplacement d’un usage des dispositions particulières dans l'aire Affectation Agricole mixte A5 - Commerciale autoroutière – Municipalité de Saint‑Simon) ainsi que copie certifiée conforme du projet de règlement, du document sur la nature des modifications à être apportées au plan et règlements d'urbanisme et de la résolution numéro 21-11-417 adoptant le projet du règlement précité.
Auriez-vous l'obligeance de procéder à l’affichage de l’avis public en la manière prévue par la loi et nous retourner le certificat de publication, par la poste. Veuillez noter que le certificat vous a été transmis par courriel.
Nous vous remercions pour votre habituelle collaboration et vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, nos plus cordiales salutations.
La greffière,
Me Magali Loisel, avocate
ML/cm
p.j. Avis public (2), projet de règlement, DNM et résolution
PROJET DE COURRIEL
Objet : 04220-16886 – Affichage – Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro 21‑585
Madame la greffière, Madame la directrice générale,
Monsieur le greffier, Monsieur le directeur général,
Veuillez trouver ci-joint l’avis public relativement à l’assemblée publique sur le projet de projet de Règlement numéro 21‑585 modifiant le Règlement numéro 03‑128 relatif au Schéma d’aménagement révisé (Périmètre urbain (exclusion) et corridor relatif au bruit routier – Sainte-Hélène-de-Bagot) ainsi que copie certifiée conforme de la résolution numéro 21-08-287 adoptant le projet du règlement précité.
Afin de respecter les délais établis par la loi, auriez-vous l’obligeance d’afficher, dès aujourd’hui, l’avis public et émettre le certificat de publication en date de ce jour et, par la suite, nous le transmettre par la poste.
Si vous ne désirez pas recevoir de copie papier de ces documents, veuillez nous en aviser avant le lundi 23 août 2021. À défaut, une copie vous sera transmisse par la poste.
Nous vous remercions pour votre habituelle collaboration et vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, nos plus cordiales salutations.
Document sur la nature des modifications à être apportées au plan et règlements d’urbanisme advenant l’adoption de la modification au Schéma d’aménagement révisé
de la MRC des Maskoutains (Article 53.11.4, Loi sur l’aménagement et l’urbanisme) :
