Adoption du règlement 19-542
- 4 déc. 2019
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Avis public est donné par la soussignée que lors de la séance ordinaire du conseil du 27 novembre 2019, le conseil a adopté le Règlement numéro 19-542 relatif à l’établissement des quotes-parts concernant le cours d’eau Le Ruisseau, branche 1 – Municipalité de la Paroisse de Sainte-Marie-Madeleine (18/14218/330) et Décharge des Quinze, branche 2 – Municipalités de la Paroisse de Sainte Marie-Madeleine et de Saint-Damase (18/142110/341) – Contrat 04811-15436 (002 2019). Ce règlement a pour objet l’établissement des quotes parts à la municipalité concernée par les travaux d’entretien. Ce règlement entre en vigueur selon la loi.
Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement sur le site web et au siège social de la MRC des Maskoutains situé au 805, avenue du Palais, à Saint Hyacinthe, ainsi qu’au bureau municipal des municipalités de Saint-Damase et de la Paroisse de Sainte Marie-Madeleine durant les heures d’ouverture.
Donné à Saint-Hyacinthe, le 28e jour du mois de novembre 2019.
La greffière, Me Magali Loisel, avocate
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