Adoption des règlements de quotes-parts
- dbegin9
- il y a 3 jours
- 2 min de lecture
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES MASKOUTAINS
AVIS PUBLIC
Avis public est donné, par la soussignée, que lors de la séance ordinaire du conseil du 10 décembre 2025, le conseil a adopté les règlements suivants :
Règlement numéro 25-688 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 1 (Administration générale) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2026;
Règlement numéro 25-689 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 2 (Administration, évaluation, développement rural) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2026;
Règlement numéro 25-690 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 3 (Poste de police – Secteur Sainte-Rosalie) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2026;
Règlement numéro 25-691 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 4 (Transport adapté et transport collectif régional) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2026;
Règlement numéro 25-692 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 8 (Service d’ingénierie) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2026;
Règlement numéro 25-693 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 9 (Prévention incendie) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2026;
Règlement numéro 25-694 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 12 (Bandes riveraines) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2026;
Règlement numéro 25-695 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 15 (Transport en commun urbain) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2026;
Règlement numéro 25-696 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 16 (Gestion documentaire et archivistique) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2026;
Ces règlements entrent en vigueur selon la loi.
Toute personne intéressée peut consulter ces règlements sur le site Internet, au siège social de la MRC des Maskoutains situé au 3271, boulevard Laframboise, bureau 200, à Saint-Hyacinthe, ainsi qu’à l’hôtel de ville ou au bureau municipal des municipalités membres, durant les heures d’ouverture.
Donné à Saint-Hyacinthe, le 11e jour du mois de décembre 2025.
La greffière,
Commentaires