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Bandes riveraines
Qu’est-ce que la bande riveraine?
Il s’agit d’une bande minimale de végétation, à l’intérieur de la rive, que l’on doit protéger et respecter. Elle est composée d'une végétation permanente en bordure d’un plan d’eau soit un cours d'eau ou un lac. Elle joue le rôle de transition protectrice entre les milieux aquatique et terrestre.
La bande riveraine est un terme général utilisé pour faciliter la compréhension de la règlementation. Le terme utilisé par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) dans la Politique de Protection des rives, du littoral et des plaines inondables est rive.
La rive est une bande de terre dotée d'un couvert végétal bordant un plan d'eau depuis la ligne des hautes eaux vers l'intérieur des terres. Des distances réglementaires existent sur la rive.
La rive joue un rôle important dans le bassin versant. Ce dernier correspond à l’ensemble du territoire alimentant un cours d’eau en eau. Les limites de cet espace sont appelées lignes de partage des eaux. Elles sont situées aux sommets ou aux points les plus hauts présents sur le territoire.
Par exemple, lors d’une pluie, l’ensemble des gouttes d’eau se dirigent vers un exutoire commun : le cours d’eau.
Crédit : OBV du fleuve Saint-Jean
Sa composition
En nature lorsqu’il y a absence de perturbation, trois strates de végétation indigène composent le couvert végétal de la rive d’un plan d’eau : herbacée, arbustive et arborescente.
Plus les types de végétaux et les essences varient dans la rive, plus cette dernière sera efficace!
© MRC des Maskoutains
Pourquoi veut-on protéger ces milieux ?
La bande riveraine offre des services environnementaux et économiques :
Rétention : la rive réduit la vitesse d’écoulement des eaux de ruissellement et favorise l’infiltration de l’eau dans le sol.
Stabilisation : grâce à leurs racines, les végétaux de la bande riveraine stabilisent les berges et limitent l’érosion des sols.
Filtration : les végétaux de la bande riveraine captent une grande partie des sédiments et nutriments transportés par l’eau qui la traverse.
Ombrage : en faisant de l’ombre, la végétation de la rive limite le réchauffement excessif des plans d’eau, limitant ainsi la prolifération des algues. De plus, le maintien d’une eau fraiche est bénéfique au développement des espèces aquatiques.
Habitats : la rive est un milieu indispensable à la vie aquatique et terrestre. Elle offre un habitat, de la nourriture et un abri à la faune et la flore.
Paysage : contribution à l’amélioration des paysages agricoles de la région.
Économiques : réduction à long terme des coûts d’entretien de cours d’eau; meilleur usage d’une zone agricole à faibles rendements et respect de la règlementation.
© MRC des Maskoutains
Un service d’inspection régionale et d’accompagnement pour la zone verte
En 2021, le conseil de la MRC a adopté une entente intermunicipale relative à l’application de la protection des rives des cours d’eau et des lacs et concernant seulement la zone agricole. Quinze municipalités ont choisi d'adhérer à cette entente avec la MRC.
L’inspecteur des rives est responsable de l’application de la règlementation municipale issue des règlements d'urbanisme des municipalités concernant la conformité des rives. Sur le terrain, il caractérise, évalue et inspecte la conformité des bandes riveraines. Pour ce faire, il détermine la ligne des hautes eaux et identifie ainsi la zone de protection. Il peut émettre des avis de non-conformité et par la suite des constats d’infraction. Il s’agit d’une excellente personne pour s’informer de la règlementation et ainsi connaître ses responsabilités vis-à-vis la bande riveraine, notamment lorsqu’une demande de permis auprès de la municipalité est requise. Finalement, l’inspecteur gère également les plaintes des citoyens.
Offre d’accompagnement
Service d’assistance spécialisée pour les propriétaires riverains en zone agricole*.
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Informe sur les bonnes pratiques liées à l’aménagement de la bande riveraine;
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Informe sur la réglementation;
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Assure une liaison avec les partenaires et les ressources disponibles;
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Cible les problématiques avec le demandeur;
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Se déplace sur le terrain.
*Service offert aux citoyens des municipalités et villes participantes seulement.
Vous aimeriez avoir plus de renseignements ou prendre rendez-vous avec notre conseiller en aménagement des rives?
Remplissez le formulaire suivant en ligne :
La MRC a préparé un dépliant pour les riverains en zone agricole.
Municipalités participantes
Les quinze municipalités faisant partie du service sont :
La Présentation;
Saint-Barnabé-Sud;
Saint-Bernard-de-Michaudville;
Saint-Damase;
Saint-Dominique;
Sainte-Hélène-de-Bagot;
Sainte-Marie-Madeleine;
Saint-Hugues;
Saint‑Hyacinthe;
Saint-Jude;
Saint-Liboire;
Saint-Louis;
Saint-Marcel-de-Richelieu;
Saint‑Simon;
Saint-Valérien-de-Milton.
Dans les municipalités non participantes au service d’inspection, la réglementation est également en vigueur en vertu de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (PPRLPI) et son intégration dans le schéma d’aménagement révisé (SAR) de la MRC. Ainsi, la même réglementation existe en zone verte, mais la Municipalité de Sainte-Madeleine et la Ville de Saint-Pie s’occupent de son application.
La Politique de Protection des rives, du littoral et des plaines inondables (PPRLPI) et le Régime transitoire
Le Régime transitoire est entré en vigueur le 1er mars 2022. Il fait suite à l’abrogation complète de la Politique de Protection des rives, du littoral et des plaines inondables (PPRLPI) adoptée en 1987 par le gouvernement du Québec. La règlementation concernant la rive demeure inchangée : une bande de végétation doit être conservée en permanence le long des cours d’eau et des lacs. Le Régime transitoire est un règlement provincial qui dicte aux municipalités les activités dans le littoral, la rive et la zone inondable qui nécessitent des autorisations municipales.
Les rives et les zones inondables sont essentielles à la survie des écosystèmes. Ainsi, tout résident riverain a le devoir, mais aussi l’obligation, de protéger la bande riveraine. En effet, que nous soyons propriétaires agricoles, résidentiels, industriels ou commerciaux, la bande riveraine doit être respectée.
La règlementation municipale
À l’intérieur de la rive, une bande de protection riveraine de 10 à 15 mètres doit être respectée.
En zone agricole, il est permis de cultiver dans la rive, mais une rive d’un minimum de 3 mètres doit être conservée en permanence. Celle-ci doit inclure au moins 1 mètre sur le replat du terrain si le haut du talus se trouve à moins de 3 mètres de la LHE.
© MRC des Maskoutains
Saviez-vous que….
Pour pouvoir être efficace, la bande riveraine doit être végétalisée tout au long de l’année. Il est donc important de s’éloigner lors des arrosages d’herbicides. Pour vous assurer du respect des rives, pensez à éloigner votre 1er rang de culture.
Sont interdits dans la rive :
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toutes les constructions, ouvrages et travaux, sauf exception.
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l’utilisation d’engrais, de compost ou de pesticides.
Sont permis dans la rive :
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le retrait ou la taille de végétaux morts;
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les travaux liés au rétablissement d’un couvert végétal permanent et durable.
Si vous avez besoin de plus d’information, vous pouvez joindre l’inspecteur des rives ou le conseiller en aménagement de la rive de la MRC au 450 774-3141, poste 3159. Il vous est également possible d’entrer en contact avec votre municipalité, afin de prendre connaissance de la réglementation municipale.
© MRC des Maskoutains
Limite du littoral (ligne des hautes eaux)
Comment la définir?
La limite du littoral représente le plus haut niveau atteint par l’eau lors des crues.
Comment la situer?
La limite du littoral correspond à l’endroit où l’on passe d’une prédominance de plantes aquatiques à une prédominance de plantes terrestres.
Elle peut aussi s’observer par l’accumulation de débris naturels (branches, végétaux, etc.) lors de la dernière crue ou des signes au sol, aux traces laissées sur les murs de soutènement, ponceaux et ouvrage de retenue des eaux et aux encoches sur le tronc des arbres.
La limite du littoral peut également être identifiée grâce à la limite des inondations de récurrence de deux ans.
*** Note : le sol de la bande riveraine de 3 mètres n’a pas été travaillé dans la présente vidéo.
*** Rappel : le travail du sol est interdit à l’intérieur de la bande riveraine de 3 mètres d’un cours d’eau.
Comment restaurer la bande riveraine?
Plusieurs options s’offrent à vous, entre autres :
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Laissez la végétation naturelle de la rive se régénérer et se diversifier sans aucune intervention. La nature fera le travail pour vous! Cette solution simple nécessite toutefois de cesser de tondre ou de faucher la végétation dans la rive. La végétation naturelle reprendra d’elle-même et se diversifiera avec les années.
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Vous pouvez aussi décider d’intervenir en sélectionnant les herbacés, arbustes et arbres que vous voulez implanter en reproduisant la composition naturelle de la rive. L’avantage de cette approche est de vous permettre de choisir les essences qui s’établiront dans votre bande riveraine.
La plantation d'espèces indigènes et vivaces respectant la zone de rusticité régionale permet une meilleure implantation du couvert végétal à long terme. Plus une bande riveraine est large et diversifiée (herbacées, arbustes, arbres), plus elle est efficace.
Pour pouvoir être efficace, la bande riveraine doit être végétalisée tout au long de l’année. Il est donc important de s’éloigner de la rive lors des arrosages d’herbicides. L’utilisation d’engrais et d’insecticides est également proscrite.
Pour vous assurer du respect des bandes riveraines, pensez à éloigner votre premier rang de culture de la rive.
Attention, un certificat d’autorisation pourrait être nécessaire avant de procéder aux aménagements prévus dans votre bande riveraine. Veuillez contacter votre municipalité.
© MRC des Maskoutains
Évitons la propagation des espèces exotiques envahissantes (EEE)
Les plantes exotiques sont des espèces qui ont été introduites de façon intentionnelle, par exemple dans le cadre d’aménagements paysagers ou encore de façon accidentelle, entre autres lors du transport de marchandises.
Vous vous apprêtez à aménager votre bande riveraine?
Attention à ne pas introduire de nouvelles EEE. La machinerie agricole peut transporter des espèces nuisibles sur plusieurs kilomètres. Elles s’installeront par la suite pour de bon à l’endroit où vous n’en voulez pas.
Vous ne savez pas comment les identifier et aimeriez en savoir plus?
Quelques ressources supplémentaires :
Le Conseil québécois des espèces exotiques envahissantes : http://cqeee.org/
Sentinelle : https://www.pub.enviroweb.gouv.qc.ca/SCC/Default.aspx
Si vous êtes aux prises avec des espèces exotiques envahissantes et que vous aimeriez connaître des astuces pour vous en débarrasser, visitez notre page :
https://www.mrcmaskoutains.qc.ca/especes-exotiques-envahissantes
Faites le choix de plantes adaptées au climat de notre région et évitez les espèces envahissantes et nuisibles. Prenez le temps de vous renseigner sur le site web de Québec Vert.
Vous voulez en faire plus et vous impliquer?
Vous avez une bande riveraine et vous aimeriez en faire plus pour favoriser la biodiversité? Un service complémentaire offert par la MRC pourrait vous être utile.
Les comités de bassin versant peuvent vous aider! Ceux-ci sont actifs sur le territoire de la MRC des Maskoutains et se mobilisent pour l’amélioration de la qualité de l’eau et des écosystèmes associés depuis plusieurs années déjà.
Joindre les agentes de liaison aux comités de bassin versant
Téléphone : 450 774-3141, poste 3159
Vous cherchez plus de ressources?
Pour plus d’information, vous pouvez consulter les liens suivants :
Québec Vert :
Québec Vert a mis en ligne une multitude d’informations concernant la bande
riveraine : l’identification de la végétation, la caractérisation de site, le choix des végétaux, la plantation et l’ensemencement lors de la restauration du couvert végétal.
Fédération de l'Union des Producteurs Agricoles (UPA) :
Les informations présentées par l’UPA sur son portail web dédié à la question de la bande riveraine sont non seulement complètes mais très étoffées.