Photos : Les Studios François Larivière
L’aménagement du territoire a pour objectif d’organiser le développement de l’ensemble du territoire de la MRC des Maskoutains selon une logique de développement durable et mettant en valeur les attraits physiques et les infrastructures de la région.
Le site Internet du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) décrit les schémas d'aménagement comme suit : « Le schéma d'aménagement et de développement (SAD) est le document de planification qui établit les lignes directrices de l'organisation physique du territoire d'une municipalité régionale de comté (MRC). Il permet de coordonner les choix et les décisions qui touchent l'ensemble des municipalités concernées, le gouvernement, ses ministères et ses mandataires. Le schéma est, avant tout, un document d'intention formulé et conçu de manière à faire ressortir une vision régionale du développement durable. »
La MRC des Maskoutains est fière de rendre disponible ce document à tous ses citoyens et citoyennes. Le MAMH ajoute aussi que « Le SAD constitue le document officiel le plus important de la MRC en matière de planification. »
Mise en garde
Les textes réglementaires disponibles sur le présent site sont des versions administratives et ne constituent pas la version officielle desdits documents. En cas de divergence entre un texte officiel et le contenu de ce site, le texte officiel prévaut. Copie de tout texte officiel peut être obtenu, moyennant des frais raisonnables de reproduction, auprès du bureau de la préfecture de la MRC des Maskoutains, 805, avenue du Palais à Saint-Hyacinthe, J2S 5C6, 450 774-3141.
Documents
Refonte administrative no 29 (PDF)
Chap.1 - Mise en situation (PDF)
Chap.2 - Contexte planification et développement (PDF)
Chap.3 - Schéma d'aménagement (PDF)
Chap.4 - Document complémentaire (PDF)
Chap.6 - Document des coûts (PDF)
Chap.7 - Consultations publiques (PDF)
Profil
Annexe A-1 Cartes des services d'aqueduc et d'égout dans les périmètres d'urbanisation (PDF)
Annexe B Périmètres d'urbanisation (PDF)
Annexe C Affectations semi-urbaines (PDF)
Annexe D Noyaux villageois_Secteurs anciens St-Hyacinthe (PDF)
Annexe E Paramètres distances séparatrices (PDF)
Annexe F-1 Contraintes anthropiques (PDF)
Zones à risque d'inondation
Annexe F-2 Zones à risque d'inondation_Feuillet 1 de 4 (PDF)
Annexe F-2 Zones à risque d'inondation_Feuillet 2 de 4 (PDF)
Annexe F-2 Zones à risque d'inondation_Feuillet 3 de 4 (PDF)
Annexe F-2 Zones à risque d'inondation_Feuillet 4 de 4 (PDF)
Zones exposées aux glissements de terrain
Annexe F-3 - Zones potentiellement exposées aux glissements de terrain - Feuillets 1 à 22 (PDF)
Les territoires incompatibles avec l'activité minière
Annexe F-4 - Les territoire incompatibles avec l'activité minière (PDF)
Autres
Annexe G Périmètres de protection rapprochés (PDF)
Annexe H Grandes affectations du territoire (PDF)
Annexe I Les zones prioritaires d’aménagement et les zones de réserve d’aménagement (PDF)
Règlements
Règlement 03-128 relatif au schéma d’aménagement révisé de la MRC des Maskoutains
Règlement 16-449 adopté le 12 octobre 2016 et en vigueur depuis le 19 décembre 2016