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Vers un schéma d'aménagement et de développement durable (SADD)
La MRC des Maskoutains a entrepris l’élaboration de son nouveau schéma d’aménagement et de développement durable. Ce dernier remplacera, à terme, le schéma d’aménagement révisé actuellement en vigueur, adopté en 2003.
Pourquoi adopter un SADD?
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Pour tenir compte de la nouvelle Vision stratégique;
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Pour tenir compte des nouvelles Orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire (OGAT)
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Pour tenir compte de nouveaux enjeux :
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Adaptation aux changements climatiques
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Croissance démographique
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Crise du logement
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Transition énergétique
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Mobilité durable
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Aménagement de milieux de vie complets
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Protection et mise en valeur du patrimoine
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La démarche d’élaboration du SADD
Étape 1
Portrait et diagnostic
Avril à décembre 2025
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Mettre à jour le portrait et le diagnostic du territoire
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Consultation des municipalités (mai - juin)
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Consultation des parties prenantes (septembre - octobre)
Étape 2
Stratégie d'aménagement
Janvier 2026 à janvier 2027
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Se doter d'orientations, d'objectifs et de moyens d'action
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Consultation du conseil de la MRC (hiver 2026)
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Adoption du 1er projet de SADD
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Consultation du gouvernement et des municipalités
Étape 3
Consultations et adoption
Janvier à décembre 2027
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Adoption du 2e projet de SADD (juin 2027)
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Consultations publiques
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Adoption du SADD (décembre 2027)
Les grands thèmes de l’élaboration du SADD
Huit thèmes ont été retenus pour l’élaboration du SADD :
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Gestion durable de l’urbanisation et dynamisme territorial
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Qualité des milieux de vie et développement social
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Le territoire et les activités agricoles et agroalimentaires
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L’identité culturelle, le patrimoine et le paysage
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Environnement et biodiversité
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Transport et mobilité durable
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Gestion des risques et résilience du territoire
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Valorisation des ressources renouvelables
Consultez cette présentation pour en savoir plus.
L’aménagement du territoire a pour objectif d’organiser le développement de l’ensemble du territoire de la MRC des Maskoutains selon une logique de développement durable et mettant en valeur les attraits physiques et les infrastructures de la région.
Le site Internet du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) décrit les schémas d'aménagement comme suit : « Le schéma d'aménagement et de développement (SAD) est le document de planification qui établit les lignes directrices de l'organisation physique du territoire d'une municipalité régionale de comté (MRC). Il permet de coordonner les choix et les décisions qui touchent l'ensemble des municipalités concernées, le gouvernement, ses ministères et ses mandataires. Le schéma est, avant tout, un document d'intention formulé et conçu de manière à faire ressortir une vision régionale du développement durable. »
La MRC des Maskoutains est fière de rendre disponible ce document à tous ses citoyens et citoyennes. Le MAMH ajoute aussi que « Le SAD constitue le document officiel le plus important de la MRC en matière de planification. »
Mise en garde
Les textes réglementaires disponibles sur le présent site sont des versions administratives et ne constituent pas la version officielle desdits documents. En cas de divergence entre un texte officiel et le contenu de ce site, le texte officiel prévaut. Copie de tout texte officiel peut être obtenu, moyennant des frais raisonnables de reproduction, auprès du bureau de la préfecture de la MRC des Maskoutains, 3271, boulevard Laframboise, bureau 200 à Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 4Z6, 450 774-3141.
Documents
Refonte administrative no 40 (PDF)
Chap.1 - Mise en situation (PDF)
Chap.2 - Contexte planification et développement (PDF)
Chap.3 - Schéma d'aménagement (PDF)
Chap.4 - Document complémentaire (PDF)
Chap.6 - Document des coûts (PDF)
Chap.7 - Consultations publiques (PDF)
Profil
Annexe A-1 Cartes des services d'aqueduc et d'égout dans les périmètres d'urbanisation (PDF)
Annexe B Périmètres d'urbanisation (PDF)
Annexe C Affectations semi-urbaines (PDF)
Annexe D Noyaux villageois et secteurs anciens de Saint-Hyacinthe (PDF)
Annexe E Paramètres distances séparatrices relatif à la gestion des odeurs (PDF)
Annexe F-1 Contraintes anthropiques (PDF)
Annexe I Zones prioritaires d'aménagement et zones de réserve d'aménagement
Zones à risque d'inondation
Annexe F-2 Zones à risque d'inondation_Feuillet 1 de 4 (PDF)
Annexe F-2 Zones à risque d'inondation_Feuillet 2 de 4 (PDF)
Annexe F-2 Zones à risque d'inondation_Feuillet 3 de 4 (PDF)
Annexe F-2 Zones à risque d'inondation_Feuillet 4 de 4 (PDF)
Zones exposées aux glissements de terrain
Annexe F-3 - Zones potentiellement exposées aux glissements de terrain (PDF)
Les territoires incompatibles avec l'activité minière
Annexe F-4 - Territoires incompatibles avec l'activité minière (PDF)
Autres
Annexe G Périmètres de protection rapprochés (PDF)
Annexe H Grandes affectations du territoire (PDF)
Annexe I Zones prioritaires d’aménagement et zones de réserve d’aménagement (PDF)
Règlements
Règlement 23-634 - Zones d'affectation SU2 et SU3 - Saint-Pie
Règlement 21-582 - Levée d'une zone de réserve - Saint-Jude
Règlement 20-557 - Gestion de la fonction commerciale
Règlement 17-479 - Bouclage de réseaux d'utilité publique dans une zone de réserve
Règlement 17-477 - Corrections techniques
Règlement 17-472 - Agrandissement du périmètre d'urbanisation - La Présentation
Règlement 13-371 - Périmètre d'urbanisation Saint-Damase - Agrandissement