Quotes-Parts 2020

Avis public est donné, par la soussignée, que lors de la séance ordinaire du conseil du 11 décembre 2019, le conseil a adopté les règlements suivants :

  • Règlement numéro 19-549 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 1 (Administration générale) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2020;

  • Règlement numéro 19-550 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 2 (Administration, évaluation, pacte rural, urbanisme) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2020;

  • Règlement numéro 19-551 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 3 (Poste de police - Secteur Sainte Rosalie) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2020;


  • Règlement numéro 19-552 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 4 (Transport adapté et transport collectif régional) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2020;

  • Règlement numéro 19-553 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 8 (Service d’ingénierie) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2020;

  • Règlement numéro 19-555 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 11 (Service juridique) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2020 – Avis de motion et dépôt du projet de règlement;

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ces règlements sur le site web ainsi qu’au siège social de la MRC des Maskoutains situé au 805, avenue du Palais à Saint-Hyacinthe, à l’hôtel de ville ou au bureau municipal des municipalités dont le territoire fait partie de la MRC des Maskoutains durant les heures d’ouverture.

Donné à Saint-Hyacinthe, le 12e jour du mois de décembre 2019.

La greffière,

Me Magali Loisel, avocate



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