Entrée en vigueur du règlement numéro 20-557

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES MASKOUTAINS


AVIS PUBLIC


Entrée en vigueur du règlement numéro 20-557


Avis public est donné par la soussignée que le Règlement numéro 20-557 modifiant le Règlement numéro 03-128 relatif au schéma d'aménagement révisé (Gestion de la fonction commerciale) adopté le 25 novembre 2020 par le conseil de la MRC des Maskoutains, est entré en vigueur le 1er février 2021, le jour de sa notification par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation d’un avis attestant que le règlement respecte les orientations du gouvernement en matière d’aménagement.


Toute personne intéressée peut prendre connaissance du règlement sur le site web et au siège social de la MRC des Maskoutains situé au 805, avenue du Palais à Saint-Hyacinthe et à l’hôtel de ville ou au bureau municipal des municipalités dont le territoire fait partie de la MRC des Maskoutains durant les heures régulières d’ouverture.


Cet avis est fait conformément à l’article 53.11 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1).


Donné à Saint-Hyacinthe, le 13 mai 2021.


La greffière, Me Magali Loisel, avocate



Avis EV 20-557
.pdf
Download PDF • 680KB


Autres pages dans la catégorie ...

Serez-vous l’un des gagnants d’une bourse agricole de 10 000 $?

« Signature innovation » - La MRC débute les consultations

Cohabitation harmonieuse : Un projet de concertation régionale réussi!

La MRC souligne la Journée internationale des personnes âgées

Lauréate du Prix Elsie-Gibbons - La MRC félicite madame Francine Morin!

Chargement