Entrée en vigueur du règlement numéro 20-557
- dbegin9
- 20 mai 2021
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Dernière mise à jour : 10 oct. 2024
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES MASKOUTAINS
AVIS PUBLIC
Entrée en vigueur du règlement numéro 20-557
Avis public est donné par la soussignée que le Règlement numéro 20-557 modifiant le Règlement numéro 03-128 relatif au schéma d'aménagement révisé (Gestion de la fonction commerciale) adopté le 25 novembre 2020 par le conseil de la MRC des Maskoutains, est entré en vigueur le 1er février 2021, le jour de sa notification par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation d’un avis attestant que le règlement respecte les orientations du gouvernement en matière d’aménagement.
Toute personne intéressée peut prendre connaissance du règlement sur le site web et au siège social de la MRC des Maskoutains situé au 805, avenue du Palais à Saint-Hyacinthe et à l’hôtel de ville ou au bureau municipal des municipalités dont le territoire fait partie de la MRC des Maskoutains durant les heures régulières d’ouverture.
Cet avis est fait conformément à l’article 53.11 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1).
Donné à Saint-Hyacinthe, le 13 mai 2021.
La greffière, Me Magali Loisel, avocate
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