Avis public - séance ordinaire du conseil du 8 décembre 2021, adoption des règlements suivants
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES MASKOUTAINS
AVIS PUBLIC
Avis public est donné, par la soussignée, que lors de la séance ordinaire du conseil du 8 décembre 2021, le conseil a adopté les règlements suivants :
Règlement numéro 21-592 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 1 (Administration générale – Développement économique – Immigration) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2022 de la MRC des Maskoutains;
Règlement numéro 21-593 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 2 (Administration, évaluation, pacte rural, urbanisme) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2022 de la MRC des Maskoutains;
Règlement numéro 21-594 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 3 (Poste de police – Secteur Sainte-Rosalie) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2022 de la MRC des Maskoutains;
Règlement numéro 21-595 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 4 (Transport adapté et transport collectif régional) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2022 de la MRC des Maskoutains;
Règlement numéro 21-596 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 8 (Service d’ingénierie) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2022 de la MRC des Maskoutains;
Règlement numéro 21-598 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 11 (Service juridique) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2022 de la MRC des Maskoutains;
Règlement numéro 21-599 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 12 (Bandes riveraines) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2022 de la MRC des Maskoutains;
Règlement numéro 21-601 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 15 (Transport collectif urbain) de la MRC des Maskoutains;
Règlement numéro 21-602 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 16 (Service de fourniture d'un progiciel en gestion documentaire et archivistique) de la MRC des Maskoutains;
Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ces règlements sur le site Internet de la MRC des Maskoutains ainsi qu’au siège social de la MRC des Maskoutains situé au 805, avenue du Palais à Saint-Hyacinthe, à l’hôtel de ville ou au bureau municipal des municipalités dont le territoire fait partie de la MRC des Maskoutains durant les heures d’ouverture.
Donné à Saint-Hyacinthe, le 14e jour du mois de décembre 2021.
La greffière,
Me Magali Loisel, avocate
