Avis Public - Règlement numéro 23-631
- comm152
- 14 juil. 2023
- 1 min de lecture
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES MASKOUTAINS
Avis Public
Entrée en vigueur du règlement numéro 23-631
Avis public est donné par la soussignée que le Règlement numéro 23-631 modifiant le règlement numéro 03‑128 relatif au schéma d’aménagement révisé (modification des normes applicables aux bâtiments patrimoniaux, ainsi qu’aux noyaux villageois et milieux anciens, notamment en matière de démolition de bâtiments patrimoniaux), adopté le 12 avril 2023 par le conseil de la MRC des Maskoutains, est entré en vigueur le 24 juin 2023, le jour de sa notification par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation d’un avis attestant que le règlement est conforme aux orientations du gouvernement en matière d’aménagement du territoire.
Toute personne intéressée peut prendre connaissance du règlement au siège social de la MRC des Maskoutains situé au 805, avenue du Palais, à Saint-Hyacinthe ou sur son site Internet à l’adresse suivante : www.mrcmaskoutains.qc.ca/documentation/règlements et à l’hôtel de ville ou au bureau municipal des municipalités dont le territoire fait partie de la MRC des Maskoutains durant les heures régulières d’ouverture.
Cet avis est fait conformément à l’article 53.11 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1).
Donné à Saint-Hyacinthe, le 13e jour du mois de juillet 2023.
La greffière, Marie-Pier Hébert
Коментарі