Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 25-682
- dbegin9
- 17 sept.
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PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES MASKOUTAINS
AVIS PUBLIC
Entrée en vigueur du règlement numéro 25-682
Avis public est donné par la soussignée que le Règlement numéro 25-682 modifiant le Règlement numéro 03-128 relatif au schéma d’aménagement révisé et remplaçant le règlement 24-665 (Remplacement d’une zone de réserve et ajout de dispositions normatives à proximité d’une voie ferrée dans une zone prioritaire à Saint-Liboire), adopté le 11 juin 2025 par le conseil de la MRC des Maskoutains, est entré en vigueur le 12 août 2025, le jour de la notification par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation d’un avis attestant que le règlement respecte les orientations du gouvernement en matière d’aménagement du territoire.
Toute personne intéressée peut prendre connaissance du règlement sur le site Internet et au siège social de la MRC des Maskoutains situé au 3271, boulevard Laframboise, bureau 200, à Saint-Hyacinthe et à l’hôtel de ville ou au bureau municipal des municipalités dont le territoire fait partie de la MRC des Maskoutains durant les heures régulières d’ouverture.
Cet avis est fait conformément à l’article 53.11 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1).
Donné à Saint-Hyacinthe, le 17e jour du mois de septembre 2025.
La greffière,
Nancy Meese
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussignée, greffière de la MRC des Maskoutains, certifie sous mon serment d'office que l’avis public, daté du 17 septembre 2025, relative à l’entrée en vigueur du Règlement numéro 25-682 modifiant le Règlement numéro 03-128 relatif au schéma d’aménagement révisé et remplaçant le règlement 24-665 (Remplacement d’une zone de réserve et ajout de dispositions normatives à proximité d’une voie ferrée dans une zone prioritaire à SaintLiboire) a été affiché aux deux endroits habituels dans les bureaux de la MRC des Maskoutains, soit au babillard situé à l’entrée principale ainsi qu’à celui du deuxième étage. Il a également été publié dans l’édition du 23 septembre 2025 (page ) du journal Le Clairon de Saint‑Hyacinthe, en plus d’être diffusé sur le site Internet de la MRC des Maskoutains, conformément aux dispositions du Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1), notamment les articles 431 et 433.
EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat le 2025.
La greffière,
Nancy Meese
Entrée en vigueur : 12 août 2025
CERTIFICAT
Nous, soussignés, attestons que le Règlement numéro 25-682 modifiant le Règlement numéro 03-128 relatif au schéma d’aménagement révisé et remplaçant le règlement 24-665 (Remplacement d’une zone de réserve et ajout de dispositions normatives à proximité d’une voie ferrée dans une zone prioritaire à Saint-Liboire) a reçu le 12 août 2025 l’avis attestant que le règlement respecte les orientations gouvernementales du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, daté du 5 août 2025, conformément à l’article 53.9 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (R.L.R.Q., c. A‑19.1) ainsi que l’article 446 du Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1).
Fait à Saint-Hyacinthe, le 17 septembre 2025.
