Avis public - Entrée en vigueur des règlements 21-589 et 22-610
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES MASKOUTAINS
AVIS PUBLIC
Entrée en vigueur des règlements numéros 21-589 et 22-610
Avis public est donné par la soussignée que le Règlement numéro 21-589 modifiant le Règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d’aménagement révisé (Autorisation de l’usage « abattoir » dans l’aire « Affectation Agricole A1 – Dynamique » sur le lot numéro 4 188 091 du cadastre du Québec - Saint-Hyacinthe) et le Règlement numéro 22‑610 modifiant le Règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d’aménagement révisé (Fonction Industrie 2 dans l’aire d’affectation Semi-urbaine SU3 – Commerciale et quelques modifications concernant le processus de substitution d’usage commercial et industriel en zone agricole), adoptés le 23 novembre 2022 par le conseil de la MRC des Maskoutains, sont entrés en vigueur le 1er février 2023, le jour de leur notification par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation d’un avis attestant que les règlements respectent les orientations du gouvernement en matière d’aménagement du territoire.
Toute personne intéressée peut prendre connaissance des règlements sur le site Internet et au siège social de la MRC des Maskoutains situé au 805, avenue du Palais, à Saint-Hyacinthe et à l’hôtel de ville ou au bureau municipal des municipalités dont le territoire fait partie de la MRC des Maskoutains durant les heures régulières d’ouverture.
Cet avis est fait conformément à l’article 53.11 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1).
Donné à Saint-Hyacinthe, le 17 février 2023.
La greffière,
