Avis public - Assemblée publique de consultation Projet de règlement numéro 21-582
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES MASKOUTAINS AVIS PUBLIC Assemblée publique de consultation Projet de règlement numéro 21-582 Avis public est donné par la soussignée que le mercredi 14 juillet 2021, à 18 h 45, à la salle 114 du Centre culturel Humania Assurance situé au 1675, rue Saint‑Pierre Ouest, à Saint‑Hyacinthe, la commission créée par le conseil de la MRC des Maskoutains en vertu de la résolution numéro 21-06-196, adoptée le 9 juin 2021, en conformité avec l’article 53.1 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), tiendra une assemblée publique sur le projet de Règlement numéro 21-582 modifiant le Règlement numéro 03‑128 relatif au Schéma d’aménagement révisé (Levée d’une zone de réserve pour la municipalité de Saint‑Jude). Lors de cette assemblée publique, la commission expliquera la modification proposée et ses effets et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur le projet de Règlement numéro 21-582 modifiant le Règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d’aménagement révisé (Levée d’une zone de réserve pour la municipalité de Saint‑Jude). Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce projet de règlement au siège social de la MRC des Maskoutains situé au 805, avenue du Palais, à Saint-Hyacinthe et au bureau municipal de la municipalité de Saint-Jude, durant les heures régulières d’ouverture. Résumé du projet de règlement : Le projet de règlement numéro 21-582 a pour objet de lever la zone de réserve à l’aménagement (ZR2) dans la municipalité de Saint-Jude en ajustant les superficies prévues pour les zones prioritaires et les zones de réserves au Chapitre 3 – Schéma d’aménagement et de mettre à jour la carte de l’Annexe I du Chapitre 4 – Document complémentaire concernant les zones prioritaires et les zones de réserves. Donné à Saint-Hyacinthe, le 25e jour du mois de juin 2021. Le directeur général, André Charron, GMA
CERTIFICAT DE PUBLICATION D'UN AVIS PUBLIC
Je, soussignée, greffière de la MRC des Maskoutains, certifie sous mon serment d'office que l’avis public, daté du 9 mai 2019, concernant l’assemblée publique de consultation pour le Projet de règlement numéro 19‑537 modifiant le règlement numéro 03-128 relatif au schéma d’aménagement révisé (Corrections techniques : territoires incompatibles avec l’activité minière et Annexes C2, C3 et H) a été affiché aux deux endroits habituels aux bureaux de la MRC des Maskoutains, soit à l’entrée principale et à l’entrée de la salle du conseil, de même que publié dans l’édition du 21 mai 2019 du journal Le Clairon de Saint‑Hyacinthe et sur le site Web de la MRC des Maskoutains, le tout conformément aux prescriptions du Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1), notamment les articles 431 et 433.
L’avis public a également été affiché dans toutes les municipalités faisant partie de la MRC des Maskoutains, conformément aux prescriptions du Code municipal du Québec, notamment les articles 431 et 433.
Cependant, en date de ce jour, la municipalité de la Paroisse de Sainte-Marie-Madeleine n’a toujours pas transmis de certificat de publication, et ce, même après deux rappels, soit un par voie téléphonique (début juillet) et l’autre par courriel (11 juillet).
EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat le 29 juillet 2019.
La greffière,
Me Magali Loisel, avocate
CERTIFICAT DE PUBLICATION D'UN AVIS PUBLIC
Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro 19-537
modifiant le règlement numéro 03-128 relatif au schéma d’aménagement révisé (Corrections
techniques : territoires incompatibles avec l’activité minière et Annexes C2, C3 et H)
Je, _________________________________________________________________________ soussigné(e), ______________________________________________________________ (fonction) de la municipalité de _______________________________________________ certifie sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis décrit plus haut comme ci-après:
Dans le cas des municipalités régies par le Code municipal du Québec (RLRQ, c. C‑27.1) :
en affichant une copie certifiée de celui-ci à deux endroits différents sur le territoire de la municipalité, conformément aux prescriptions du Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1), le ____ jour du mois de _________________2019, à ____ h ____.
ou
Dans le cas des municipalités régies par la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19) :
en affichant une copie certifiée de celui-ci à l’hôtel de ville le _________ jour du mois de ________________2019 et dont copie a été publiée dans le journal Le Clairon de Saint‑Hyacinthe, dans l’édition du 21 mai 2019, conformément aux dispositions de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19).
EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat ce _________ jour du mois de ______________________2019.
(Signature) (titre)
