Culture et patrimoine

Appel de projets en culture

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Mise en contexte

Le programme d’appel de projets de mise en valeur de la culture est créé pour appuyer les projets qui répondent aux orientations de la nouvelle Politique de la culture et du patrimoine, adoptée par la MRC en 2025 et aux orientations du ministère de la Culture et des Communications du Québec dans le cadre de ses ententes de développement culturel.

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Par ce programme d’appel de projets, la MRC vise à dynamiser le milieu, afin d’encourager l’émergence de projets novateurs et porteurs de la part des municipalités et des organismes admissibles qui œuvrent en faveur du développement culturel du territoire, afin d’atteindre les objectifs de sa politique.

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L’appel de projets s’inscrit dans le cadre d’une entente de développement culturel intervenue entre la MRC des Maskoutains et le ministère de la Culture et des Communications, un partenariat qui se poursuit depuis 2011.

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Les subventions seront accordées par le conseil de la MRC, sur la recommandation du comité de sélection, et devront être utilisées pour la mise sur pied et la promotion de projets concrets, d’envergure locale ou régionale :

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• Thématique de l’appel de projets – projet visant à favoriser l’accessibilité à la culture en milieu rural

      Ce volet vise à favoriser l’accès à la culture soit en améliorant ou diversifiant l’offre en milieu rural ou en mettant            des moyens en place pour en faciliter l’accès aux différentes clientèles.

Les subventions seront réparties entre les projets sélectionnés, en fonction du nombre de projets retenus et de la qualité de ceux-ci. Le comité pourrait également suggérer d’octroyer une somme partielle résiduelle à un projet, si celle-ci peut quand même contribuer à sa réalisation.

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1. Objectifs​

• Les projets devront également s’inscrire dans les grandes orientations de la Politique de la culture et du patrimoine de la MRC : 

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1. Assurer la sauvegarde et la pérennité du patrimoine maskoutain;

2. Fortifier le rayonnement du patrimoine culturel;

3. Favoriser l’accès à une offre culturelle locale diversifiée;

4. Faciliter la création et la production artistiques dans les municipalités du territoire;

5. Optimiser le partage et l’accès à l’information culturelle;

6. Encourager la concertation entre tous les milieux.​​

Et/ou

• S’inscrire dans les grandes orientations de la politique culturelle du Gouvernement du Québec en matière de patrimoine;

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 2. Admissibilité

Qui peut soumettre un projet?

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• Les municipalités ou instances municipales du territoire;

• Un organisme ou coopérative sans but lucratif légalement constitué ou en voie de l’être, exerçant ses activités  dans l’une des 17 municipalités de la MRC des Maskoutains;

• Les organismes dont les activités principales sont à vocation culturelle;

• Les organismes reconnus par la ville de Saint-Hyacinthe ou les municipalités du territoire.

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Quels sont les projets admissibles?

Pour être admissibles au programme, les projets doivent :

• Être en lien avec les objectifs de l’appel de projets;

• être inédits ou contenir un élément novateur ou encore, ajouter une dimension inédite à un projet existant;

• avoir l’appui du milieu;

• contribuer au rayonnement de la MRC et des municipalités;

• avoir un impact sur la communauté;

• se dérouler sur le territoire de la MRC;

• se réaliser dans les 18 mois suivants l’acceptation de la demande financière;

• S’engager à être conforme aux lois et règlements en vigueur et obtenir toutes les autorisations nécessaires pour leur réalisation.

Seront rejetés, les projets :

• Qui nécessiteraient une aide financière récurrente;

• Qui sont déjà amorcés ou terminés avant le processus d’octroi de l’aide financière;

• Qui bénéficient déjà de programmes d’aide soutenus par la MRC ou le ministère de la Culture et des Communications;

• Qui dédoublent des ressources ou des projets existants;

• Visant exclusivement la tenue d’un évènement protocolaire, d’activités de financement, la remise de bourses individuelles et de prix d’excellence.

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Contribution maximale de la subvention​

L’aide financière maximale pour les projets visant l’accessibilité à la culture ne peut dépasser 60 % des dépenses admissibles pour un maximum de 6 000 $.

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Note :​

• L’admissibilité d’un demandeur ou d’un projet ne garantit en aucun cas l’obtention d’une aide financière.

• Un demandeur qui a déjà participé au programme devra avoir complété les projets antérieurs et déposé sa reddition de compte pour être à nouveau admissible.

• Un même demandeur peut présenter plus d’une demande au cours d’un même appel de projets, mais ne pourra obtenir une aide financière que pour un seul projet.

• Un demandeur peut déposer un projet à chaque appel de projets. Cependant, lors de l’évaluation, pour deux projets dont les résultats seraient égaux, la priorité sera accordée au projet qui sera présenté par un demandeur qui n’a jamais bénéficié du programme.

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3. Dépôt de la demande​

Documents requis​

Les demandeurs doivent fournir les documents suivants :

• le formulaire de présentation dûment rempli;

• le budget de réalisation;

• une résolution du conseil d’administration de l’organisme ou de la coopérative ou résolution du conseil municipal appuyant le projet et autorisant un représentant à déposer la demande d’aide financière et à agir en son nom et à signer les documents relatifs au projet;

• les lettres d’appui au projet, s’il y a lieu;

• les lettres d’engagement des autres partenaires, le cas échéant;

• tout autre document pertinent qui pourrait être demandé pour l’analyse du dossier

Note :

• Les dossiers incomplets ne seront pas soumis au comité de sélection.​​

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4. Évaluation des projets​

Critères d’analyse :

Les critères d’évaluation des projets constituent les lignes directrices qui guideront les membres du comité d’analyse des projets dans l’évaluation des demandes. Les projets seront évalués en fonction des critères suivants :

• la qualité générale du projet;

• la cohérence du projet avec les orientations de la Politique de la culture et du patrimoine de la MRC;

• le caractère innovant du projet : l’aspect inédit du projet ou l’apport d’éléments nouveaux;

• la portée et le rayonnement du projet sur la communauté (au niveau local ou régional, nombre de personnes et nombre de municipalités touchées par le projet);

• le projet n’entre pas en compétition avec un projet similaire déjà établi;

• le projet est appuyé par le milieu;

• la capacité du demandeur à mener à bien le projet;

• l’engagement bénévole et la participation citoyenne

• le réalisme de l’échéancier proposé;

• le réalisme du budget présenté.

Sans être essentiels pour que l’aide financière soit consentie, les éléments suivants seront considérés comme venant bonifier la proposition :

• le projet prend en compte les principes du développement durable;

• le projet utilise, autant que possible, des ressources locales;

• le projet encourage l’économie sociale;

• le projet est réalisé avec d’autres partenaires;

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Comité de sélection

Un comité de sélection composé de quatre membres, appuyés par le chargé de projet en patrimoine comme personne ressource, aura le mandat de :

• recevoir les projets conformes soumis à la MRC;

• évaluer les projets relativement aux objectifs fixés avec une grille d’analyse;

• faire la recommandation au conseil de la MRC pour le choix des projets.

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Compostions du comité :

• un membre du conseil (élu) de la MRC (municipalité rurale);

• un membre du conseil (élu) de la Ville de Saint-Hyacinthe;

• un membre du Conseil régional du patrimoine;

• un représentant du ministère de la Culture et des Communications.

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5. Encadrement et obligation

Protocole d’entente et modalités de versement de l’aide financière

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Tous les projets acceptés feront l’objet d’un protocole entre la MRC et le demandeur. Ce protocole d’entente comprendra, entre autres, les obligations du demandeur par rapport à la reddition de comptes, des engagements ayant trait aux communications et à la visibilité entourant l’objet de l’aide financière et les modalités de versement de l’aide financière.

Les demandeurs recevront 85 % de l’aide financière qui leur est accordée, à la suite de la signature du protocole d’entente. Le dernier versement de 15 % sera remis à la réception du rapport d’activité et lorsque toutes les obligations du demandeur seront remplies. Le fait d’encaisser le premier chèque constituera pour le promoteur un engagement à réaliser le projet prévu.

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Reddition de comptes​ : 

• Le promoteur s’engage à compléter le projet déposé dans les 12 mois suivant la signature du protocole;

• Le promoteur s’engage à compléter un rapport des résultats (sur le formulaire prévu à cette fin) et un rapport financier détaillé du projet, dans un délai maximal de (1 mois) suivant la fin du projet;

• Le promoteur doit faire valider et faire autoriser toute modification au projet auprès du chargé de projet en patrimoine de la MRC;

• Dans le cas où le financement reçu par le promoteur ne permet pas la réalisation complète du projet, celui-ci doit présenter un budget révisé et réaliser une version modifiée du projet, telle qu’approuvée.

• Aviser le chargé de projet en patrimoine de la MRC de toute situation pouvant compromettre la réalisation totale ou partielle du projet pour convenir d’un arrangement, à défaut de quoi, si la MRC des Maskoutains l’exige, lui remettre en totalité la somme versée à titre d’aide financière pour ce projet.

Visibilité​

Le promoteur qui reçoit une subvention dans le cadre de cet appel s’engage à mentionner la contribution de la MRC des Maskoutains ainsi que la contribution du gouvernement du Québec dans les documents promotionnels, les messages publicitaires, le site Web ainsi que lors des activités publiques. À cet effet, le partenaire fournit au promoteur les éléments de visibilité.

Dépenses admissibles :

Les frais encourus devront être dédiés spécifiquement aux activités culturelles ou patrimoniales développées dans le cadre du projet, par exemple :

• Dépenses reliées à la coordination, à la réalisation et à la promotion du projet.

• Frais de recherche et de documentation;

• Frais d’animation;

• Frais de transport;

• Honoraires professionnels;

• Frais d’acquisition ou de location nécessaires à la réalisation du projet.

Ne sont pas admissibles, les dépenses :​

• Liées au fonctionnement de l’organisme;

• D’immobilisation, d’infrastructure, de restauration et de rénovation;

• D’acquisition d’équipement majeur ou permanent;

• Effectuées avant l’acceptation de la demande;

• Liées au financement d’une dette ou d’un remboursement d’emprunt à venir.

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6. Date limite pour le dépôt des projets​

La date limite pour le dépôt des projets est fixée au 15 décembre 2025, à 16h.

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Documents :

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• Formulaire de présentation

• Reddition de comptes finale

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Ce programme est rendu possible grâce à la contribution financière du Gouvernement du Québec et à une entente de développement culturel entre le ministère de la Culture et des Communications et la MRC des Maskoutains.

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Pour toute information additionnelle, veuillez contacter Robert Mayrand, conseiller en aménagement du territoire et en patrimoine, au 450 774-3141, poste 5026, ou par courriel à rmayrand@mrcdesmaskoutains.ca.

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