Programme d’aide à la restauration patrimoniale
Ce programme vise à soutenir financièrement les travaux de restauration et de préservation de bâtiments patrimoniaux de propriété privée.
Il est rendu possible grâce à une entente de partenariat conclue avec le ministère de la Culture et des Communications du Québec (MCC), dans le cadre du Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier.
Objectifs du programme
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Soutenir les citoyens, propriétaires de bâtiments patrimoniaux, pour la préservation et la restauration des bâtiments significatifs témoins de l’histoire de notre communauté.
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Préserver les caractéristiques patrimoniales des bâtiments afin de rehausser la qualité du cadre bâti et d’améliorer la qualité des milieux de vie.
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Améliorer et diffuser les connaissances en matière de patrimoine immobilier et d’architecture.
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Développer le sentiment d’appartenance.
Propriétaires et immeubles admissibles
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Toute personne physique ou morale qui est propriétaire d’un immeuble répondant aux critères est admissible.
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L’immeuble visé doit être situé dans une municipalité de la MRC des Maskoutains qui a adhéré au Programme (Saint-Hyacinthe, Saint-Hugues, Sainte-Hélène-de-Bagot et Saint-Liboire) et doit répondre aux critères établis par le programme du MCC du Québec.
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Notez que tous les immeubles admissibles en fonction de ces critères ont été identifiés et que les propriétaires de ces immeubles seront contactés directement par la MRC des Maskoutains ou la municipalité participante.
Interventions admissibles
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Les travaux de restauration et de préservation;
(Ces travaux portent sur les éléments caractéristiques de l’immeuble qui sont généralement ceux de l’enveloppe extérieure de l’immeuble)
Important
Les travaux de restauration impliquent la remise en état ou le remplacement des composantes d’origine ou anciennes d’un bâtiment avec des matériaux et des savoir-faire traditionnels.
Les travaux de rénovation, qui consistent à remettre à neuf sans souci pour l’état et les matériaux d’origine, ne sont pas admissibles.
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La réalisation de carnets de santé ou d’audits techniques;
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La réalisation d’études spécifiques professionnelles complémentaires au carnet de santé ou à l’audit technique.
Pour que les travaux soient admissibles, ils se doivent d’être exécutés, selon l’expertise requise, par un entrepreneur détenant la licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), par un artisan membre du Conseil des métiers d’arts du Québec (CMAQ) ou par un restaurateur professionnel employé du Centre de conservation du Québec ou par un restaurateur, en pratique privée, accrédité par l’Association canadienne des restaurateurs professionnels (ACRP).
Dépenses admissibles
Les coûts de main-d’œuvre, les honoraires ou les frais de services professionnels associés à la réalisation des interventions admissibles.
Processus d’une demande
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Contacter le responsable du programme à la MRC des Maskoutains afin d’obtenir les informations pertinentes et vérifier l’admissibilité générale préalablement au dépôt d’une demande;
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Remplir et transmettre le formulaire disponible sur le site Internet de la MRC des Maskoutains ou sur le site de votre municipalité et fournir les documents et photos exigés;
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Faire produire un carnet de santé par un architecte ou un(e) professionnel(le) du patrimoine bâti si désiré. Cette étape est facultative;
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Obtenir au moins deux soumissions d’entrepreneur(e)s;
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Analyse du dossier par la MRC et le service d’urbanisme de la municipalité;
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Émission d’un préavis du responsable du programme (conditions et subvention anticipée);
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Émission des permis nécessaires par la municipalité;
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Travaux;
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Transmission des factures et pièces justificatives au responsable du programme;
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Avis final et versement de la subvention.
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Formulaire du programme d'aide financière à la restauration patrimoniale
Personnes-ressources
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Monsieur Robert Mayrand, responsable du programme pour la MRC des Maskoutains, par téléphone au 450 774-3141, poste 5026 ou par courriel à rmayrand@mrcdesmaskoutains.ca.
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Service d’urbanisme de votre municipalité.
Identification de l'immeuble
Numéro civique *
Ville / municipalité *
Numéro de lot
Nom de rue *
Code postal *
Identification du ou des propriétaires
Nom du propriétaire *
Téléphone *
Courriel *
Adresse
Autres propriétaires (si applicable) : nom, téléphone, courriel et adresse
Nature des travaux et/ou études prévus sur l'immeuble
Veuillez décrire de façon détaillée les travaux et/ou les études que vous planifiez réaliser sur l'immeuble identifié. *
(Pour les travaux, il est important de préciser les matériaux ainsi que les techniques utilisés, si cela n'est pas précisé dans les soumissions fournies).
REVÊTEMENT EXTÉRIEUR
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Type de revêtement (brique, bois, pierre, etc.)
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Couleurs et finition (vertical, horizontal, etc.)
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Autres éléments/détails.
OUVERTURES (PORTES ET FENÊTRES)
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Type d’ouverture (porte, fenêtres, vitrine, lucarne, etc.)
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Type de fenêtres (à guillotine, à battants, etc.)
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Type de portes (porte d’entrée, porte-fenêtre, etc.)
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Matériaux et couleurs
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Ornementation (moulures, imposte, carrelage, volets, allèges, linteaux, etc.)
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Nombre d’ouvertures.
TOITURE
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Type de toit (plat, à versants, mansardé, etc.)
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Type de revêtement et couleurs (bardeaux d’asphalte, métallique, ardoise, membrane, etc.)
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Ornementation (avant-toit, corniche, soffite, fascia, etc.)
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Autres éléments décoratifs.
CONSTRUCTIONS EN SAILLIE (GALERIE, BALCON, ETC.)
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Type de construction (galerie, balcon, avant-toit, corniche, auvent, etc.)
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Matériaux et couleurs
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Ornementation (garde-corps, colonnes, aisseliers, corniche, soffite, fascia, etc.)
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Autres éléments décoratifs.
CLÔTURE ET MURET
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Type de construction (clôture, muret, mur de soutènement, etc.)
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Matériaux et couleurs
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Hauteur (mètre)
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Localisation (ex. : cour avant).
TOUT AUTRE ÉLÉMENT PERTINENT À L'ANALYSE DU DOSSIER
Veuillez préciser les coûts estimés des travaux et/ou des études prévus *
(Dans l'éventualité où de nombreux travaux sont prévus, nous vous recommandons de détailler le coût de ces derniers afin d'avoir une meilleure estimation de l'aide financière en fonction des travaux admissibles, surtout si ces détails n'apparaissent pas dans les soumissions.)
Date prévue du début des travaux et/ou des études *
Date prévue de la fin des travaux et/ou des études *
Documents à joindre à votre demande
Pièces jointes obligatoires *
Assurez-vous d'inclure tous les documents nécessaires à l'analyse de votre demande pour éviter les délais.
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Deux soumissions d'un entrepreneur détenant la licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec, d'un artisan membre du Conseil des métiers d’arts du Québec ou d'un restaurateur professionnel employé du Centre de conservation du Québec ou d'un restaurateur, en pratique privée, accrédité par l’Association canadienne des restaurateurs professionnels
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Photos du bâtiment montrant la situation existante avant les travaux (photographie de chacun des côtés du bâtiment et des éléments touchant la demande)
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Demande de permis ou permis et/ou autorisation pour la réalisation des travaux
Pièces jointes sur demande ou facultatives
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Carnet de santé, audit technique, étude professionnelle ou rapport archéologique
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Échantillons des matériaux pour les revêtements extérieurs
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Échantillons de couleur des éléments touchant la demande (sauf si noir et blanc)
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Procuration (si la demande ou le suivi n'est pas fait par le propriétaire)
Vous pouvez télécharger vos fichiers à l'aide des boutons ci-haut, ou les faire parvenir à l'adresse courriel rmayrand@mrcdesmaskoutains.ca avec la mention Programme patrimoine ainsi que l'adresse du bâtiment identifié dans le titre du courriel.
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