Milieux naturels et biodiversité

Plan régional sur les milieux naturels de la MRC des Maskoutains​

Cadre légal de la démarche

La loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques a été adoptée en juin 2017 dans le but de freiner la perte de ces milieux d’intérêt. Avec cette loi, les MRC ont la responsabilité légale de mettre en œuvre un plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH) à l’échelle de leurs territoires respectifs. Ce plan doit être déposé au ministère de l’environnement et de la lutte aux changements climatiques (MELCC) avant le 16 juin 2022. Lorsqu’il sera accepté par ce dernier, une réévaluation du plan d’action devra être répétée tous les dix ans.

 

Pour plus d’informations sur les PRMHH, consultez le site web du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec.

L’intégration des milieux naturels

En septembre 2017, la MRC a adopté sa première Politique de la biodiversité afin de répondre aux enjeux de la préservation de la biodiversité et de la lutte aux changements climatiques. Ce document est complémentaire au PRMHH puisqu’il traite de l’ensemble des milieux naturels y compris les milieux humides et hydriques.

Puisque la Politique de la biodiversité doit être mise à jour en 2022-2023, la MRC a pris la décision d’intégrer cette démarche à même le PRMHH. Autrement dit, le PRMHH de la MRC des Maskoutains tient compte des milieux humides et hydriques et également des milieux forestiers et champêtres. C’est pour cette raison qu’il porte l’appellation suivante :

« Plan régional sur les milieux naturels (PRMN) ».

Plus précisément, les milieux naturels incluent, mais non-limitativement :

Les milieux humides

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  • Eaux peu profondes
     

  • Étangs
     

  • Marais
     

  • Marécages
     

  • Tourbières

 

 

Les milieux hydriques

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  • Cours d’eau
     

  • Lacs

 

*Les milieux hydriques incluent la rive, le littoral et les  plaines inondables

 

 

Les milieux forestiers

© MRC des Maskoutains

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  • Forêts

 

 

Les milieux champêtres

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  • Friches
     

  • Prairies agricoles

Photo : Réal Voghel

Qu’est-ce qu’un plan régional des milieux naturels ?

À quoi ça sert ?

  • Relever l’ensemble des milieux naturels présents sur le territoire, ainsi que les bienfaits et les problématiques en lien avec leur état;
     

  • Identifier les milieux présentant le plus grand intérêt pour la conservation;
     

  • Réaliser un plan d’action comprenant un échéancier d’actions à réaliser pour assurer la conservation des milieux naturels sur le territoire de la MRC ou pour compenser les pertes associées au développement.

 

 

À terme, le PRMH identifiera par sa stratégie de conservation :

  • les milieux naturels pouvant être altérés ou détruits;
     

  • les milieux naturels à protéger dans leur état;
     

  • les milieux naturels visés par des mesures d’encadrement des activités susceptibles d’être réalisées afin d’en assurer une utilisation durable;
     

  • les milieux naturels visés pour la restauration;
     

  • les milieux présentant un potentiel pour la création de MHH.
     

(Référence : Loi sur l’eau, 1er et second paragraphe du 2e alinéa de l’article 15.2, chapitre C-6.2)

 

Un document de planification sectorielle

À ce titre, le PRMN constituera un outil supplémentaire d’aide à la prise de décisions qui tiendra compte de la conservation des milieux naturels dans la planification territoriale et l’utilisation durable du territoire de la MRC.

 

Le PRMN n’est pas un règlement, mais un document de planification à échelle régionale. L’article 15.5 de la Loi sur l’eau stipule qu’une MRC doit assurer la compatibilité de son schéma d’aménagement avec son plan et doit prendre les mesures de contrôle intérimaire nécessaires pour réaliser les actions prévues par celui-ci. Ainsi, l’effet du PRMN sur la protection des milieux naturels se traduira de manière tangible uniquement lorsque les outils règlementaires (règlement de contrôle intérimaire et modification du schéma d’aménagement) seront mis en place.

Étapes de réalisation de la démarche

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  1. Préparation et amorce de la démarche
     

  2. Portrait du territoire
     

  3. Diagnostic des milieux naturels
     

  4. Engagement de conservation
     

  5. Élaboration d’une stratégie de conservation

 

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La MRC a mandaté le Conseil régional de l’environnement de la Montérégie (CREM) pour l'accompagner dans la démarche de réalisation du PRMN. Le CREM est responsable du processus de concertation et participe à la corédaction du PRMN. 

Processus de consultation

La réalisation du PRMN se veut une démarche consultative. À cet effet, plusieurs intervenants, dont les citoyens, seront consultés lors de son élaboration. Des comités ont été créés afin de réviser les livrables des différentes étapes de réalisation et pour consulter les acteurs locaux concernés par la gestion des milieux naturels de la MRC et de ses territoires limitrophes.

 

  • Comité interne
     

  • Comité technique 
     

  • Comité consultatif
     

  • Consultation publique

Sondage en ligne

À venir.

Documents et cartographie disponibles

À venir.

Communications

Questions ou commentaires ?

Joindre Mme Alexandra Gatien, technicienne à l’aménagement, par téléphone au 450 774-3154 ou par courriel à tech.amenagement@mrcmaskoutains.qc.ca