Plan régional sur les milieux naturels de la MRC des Maskoutains
La MRC des Maskoutains a déposé le 15 décembre 2022 au Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs le nouveau Plan régional des milieux naturels (PRMN).
Son adoption par le Conseil de la MRC s’effectuera au courant de l’année 2023.
Ce nouvel outil de planification régionale des actions de conservation des milieux naturels du territoire pour les dix prochaines années.
Le PRMN est complémentaire à la Politique de la biodiversité de la MRC.
Principales actions du PRMN
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D'ici 2032, assurer la protection de 55 % des milieux naturels du territoire de la MRC en y encadrant les usages compatibles au maintien de l'ensemble des fonctions écologiques.
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D'ici 2032, assurer l'utilisation durable de 37 % des milieux naturels du territoire de la MRC en y encadrant les usages compatibles.
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D’ici 2032, augmenter les services écologiques rendus par les milieux naturels en faisant de la restauration de milieux sur au moins 2 % (2 650 ha) du territoire et de la création de milieux sur au moins 0,25 % (~300 ha) du territoire de la MRC.
Pour consulter la version projet du Plan régional des milieux naturels (PRMN), veuillez consulter la section Documents et cartographie disponibles ci-dessous.
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Cadre légal de la démarche
La loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques a été adoptée en juin 2017 dans le but de freiner la perte de ces milieux d’intérêt. Avec cette loi, les MRC ont la responsabilité légale de mettre en œuvre un plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH) à l’échelle de leurs territoires respectifs. Ce plan doit être déposé au ministère de l’environnement et de la lutte aux changements climatiques (MELCC) avant le 16 juin 2022. Lorsqu’il sera accepté par ce dernier, une réévaluation du plan d’action devra être répétée tous les dix ans.
Pour plus d’informations sur les PRMHH, consultez le site web du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec.
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L’intégration des milieux naturels
En septembre 2017, la MRC a adopté sa première Politique de la biodiversité afin de répondre aux enjeux de la préservation de la biodiversité et de la lutte aux changements climatiques. Ce document est complémentaire au PRMHH puisqu’il traite de l’ensemble des milieux naturels y compris les milieux humides et hydriques.
Puisque la Politique de la biodiversité doit être mise à jour en 2022-2023, la MRC a pris la décision d’intégrer cette démarche à même le PRMHH. Autrement dit, le PRMHH de la MRC des Maskoutains tient compte des milieux humides et hydriques et également des milieux forestiers et champêtres. C’est pour cette raison qu’il porte l’appellation suivante :
« Plan régional sur les milieux naturels (PRMN) ».
Plus précisément, les milieux naturels incluent, mais non-limitativement :
Les milieux humides
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Eaux peu profondes
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Étangs
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Marais
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Marécages
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Tourbières
© MRC des Maskoutains
Les milieux hydriques
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Cours d’eau
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Lacs
*Les milieux hydriques incluent la rive, le littoral et les plaines inondables
© MRC des Maskoutains
Les milieux forestiers
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Forêts
© MRC des Maskoutains
Les milieux champêtres
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Friches
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Prairies agricoles
Photo : Réal Voghel
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Qu’est-ce qu’un plan régional des milieux naturels ?
À quoi ça sert ?
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Relever l’ensemble des milieux naturels présents sur le territoire, ainsi que les bienfaits et les problématiques en lien avec leur état;
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Identifier les milieux présentant le plus grand intérêt pour la conservation;
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Réaliser un plan d’action comprenant un échéancier d’actions à réaliser pour assurer la conservation des milieux naturels sur le territoire de la MRC ou pour compenser les pertes associées au développement.
À terme, le PRMH identifiera par sa stratégie de conservation :
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les milieux naturels pouvant être altérés ou détruits;
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les milieux naturels à protéger dans leur état;
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les milieux naturels visés par des mesures d’encadrement des activités susceptibles d’être réalisées afin d’en assurer une utilisation durable;
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les milieux naturels visés pour la restauration;
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les milieux présentant un potentiel pour la création de MHH.
(Référence : Loi sur l’eau, 1er et second paragraphe du 2e alinéa de l’article 15.2, chapitre C-6.2)
Un document de planification sectorielle
À ce titre, le PRMN constituera un outil supplémentaire d’aide à la prise de décisions qui tiendra compte de la conservation des milieux naturels dans la planification territoriale et l’utilisation durable du territoire de la MRC.
Le PRMN n’est pas un règlement, mais un document de planification à échelle régionale. L’article 15.5 de la Loi sur l’eau stipule qu’une MRC doit assurer la compatibilité de son schéma d’aménagement avec son plan et doit prendre les mesures de contrôle intérimaire nécessaires pour réaliser les actions prévues par celui-ci. Ainsi, l’effet du PRMN sur la protection des milieux naturels se traduira de manière tangible uniquement lorsque les outils règlementaires (règlement de contrôle intérimaire et modification du schéma d’aménagement) seront mis en place.
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Étapes de réalisation de la démarche
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Préparation et amorce de la démarche
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Portrait du territoire
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Diagnostic des milieux naturels
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Engagement de conservation
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Élaboration d’une stratégie de conservation
La MRC a mandaté le Conseil régional de l’environnement de la Montérégie (CREM) pour l'accompagner dans la démarche de réalisation du PRMN. Le CREM est responsable du processus de concertation et participe à la corédaction du PRMN.
La réalisation du PRMN se veut une démarche consultative. À cet effet, plusieurs intervenants, dont les citoyens, seront consultés lors de son élaboration. Des comités ont été créés afin de réviser les livrables des différentes étapes de réalisation et pour consulter les acteurs locaux concernés par la gestion des milieux naturels de la MRC et de ses territoires limitrophes.
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Comité interne
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Comité technique
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Comité de propriétaires privés
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Comité politique
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Comité consultatif
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Consultation publique
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Consultation publique
Une étape importante de la consultation publique du Plan régional sur les milieux naturels a été franchie en février 2022.
Les citoyens, citoyennes et organisations du territoire étaient invités à participer de trois façons :
1. Consultation publique à Saint-Barnabé-Sud le 22 février en soirée
![20220222_191840[5462].jpg](https://static.wixstatic.com/media/e09662_c5520ddaef704ecab1ca44e992645c20~mv2.jpg/v1/fill/w_144,h_65,al_c,q_80,usm_0.66_1.00_0.01,blur_2,enc_auto/20220222_191840%5B5462%5D.jpg)
2. Consultation publique du 24 février par visioconférence
3. Sondage en ligne
Nous compilons présentement les résultats du sondage. Plus de 200 répondants nous ont fait part de leurs commentaires et ont accepté de répondre à nos questions sur le PRMN. Les résultats seront dévoilés bientôt.
Rapport de la consultation publique du PRMN, présenté au conseil du 11 mai 2022.
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Documents et cartographie disponibles
Documents – Plan régional sur les milieux naturels
Carte interactive des milieux naturels
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Communications
Communiqués de presse
27 juin 2022 - PRMN - La MRC dévoile les résultats de la consultation publique
10 août 2020 - Milieux naturels - La MRC des Maskoutains entame sa démarche d’élaboration
11 novembre 2021 – Des capsules vidéos mettent en valeur des richesse territoriales
Articles
Consultations publiques du Plan régional sur les milieux naturels
Le Courrier de Saint-Hyacinthe, 17 février 2022
Consultations publiques du Plan régional sur les milieux naturels les 22 et 24 février
Le Clairon de Saint-Hyacinthe, 22 février 2022
Plan régional sur les milieux naturels – La MRC dévoile les résultats de la consultation publique
Le Courrier de Saint-Hyacinthe, 28 juillet 2022
La MRC dévoile les résultats d’une consultation publique
Le Clairon de Saint-Hyacinthe, 16 août 2022
La MRC vous informe, 25 mai 2021
La MRC vous informe, 14 décembre 2021
Reportage
Reportage du journaliste Bruno Beauregard, NousTV Saint-Hyacinthe
Infolettres
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Capsules vidéos
La démarche du Plan régional sur les milieux naturels (PRMN) de la MRC des Maskoutains
À l’approche des consultations publiques dans le cadre de l’élaboration de son Plan régional des milieux naturels (PRMN), la MRC des Maskoutains en profite pour lancer une série de capsules vidéos et vous invite à découvrir les richesses naturelles présentes sur son territoire.
À ce jour, environ 22 % du territoire maskoutain est occupé par des milieux naturels, que ce soit des milieux humides, hydriques, forestiers ou champêtres. Bien qu’ils soient riches en biodiversité, ils n’en demeurent pas moins fragiles et subissent de fortes pressions de leur environnement. Leur protection s’avère essentielle et nous concerne tous collectivement.
La réalisation de cette série de capsules a été rendue possible grâce à la participation de différents organismes et personnes œuvrant sur le territoire maskoutain, tous orientés vers la protection et la sauvegarde de la faune et de la flore. Grâce à eux, vous en apprendrez plus sur les services écologiques que les milieux naturels nous rendent au quotidien et comment nous pouvons mieux les protéger.
Les milieux humides de la MRC des Maskoutains
Actuellement, 3 % du territoire maskoutain est occupé par des milieux humides qui se présentent sous différentes formes. À titre d’exemple, la tourbière du rang de l’Égypte demeure l’un des milieux humides les plus exceptionnels du territoire. Elle partage sa grande étendue de 3,12 km2 entre le territoire de la MRC de la Haute-Yamaska et la MRC des Maskoutains. La tourbière renferme une grande variété d’espèces floristiques (162 espèces) et fauniques (241 espèces) dont certaines en situation précaire, ou bien susceptibles d’être désignées menacées ou vulnérables. Cette importante variété témoigne de l’ampleur de sa diversité biologique. (Source : Fondation SÉTHY, 2020.)
La mission de la Fondation pour la sauvegarde des écosystèmes du territoire de la Haute-Yamaska (SÉTHY) est de guider et accompagner les citoyens et citoyennes de la Haute‑Yamaska, dont les propriétaires de milieux naturels, dans leur volonté commune de protection et de restauration des écosystèmes et de la biodiversité.
Les milieux hydriques de la MRC des Maskoutains
Nul besoin de rappeler à quel point les milieux hydriques jouent un rôle écologique important dans la biodiversité. Comme le dit le vieil adage, l’eau c’est la vie! En raison de notre héritage agricole, la très grande majorité des cours d’eau du territoire maskoutain ont été redressés dès le début des années 1950. Le redressement des cours d’eau a permis de favoriser l’écoulement rapide de l’eau et la mise en culture hâtive, mais n’a pas été sans impact. En effet, lorsque les méandres d’un cours d’eau sont éliminés, la vitesse de l’eau s’accentue et s’en suivent les problèmes d’érosion des berges et de sédimentation.
Afin d’améliorer la qualité de l’eau du territoire, plusieurs actions sont mises en place par les neuf comités de bassin versant du territoire. Le Comité du bassin versant de la Rivière Salvail (CBVS), par exemple, a réalisé des aménagements importants en bordure du cours d’eau Donais, à Saint-Barnabé-Sud, grâce à la participation de cinq entreprises agricoles riveraines. Ces aménagements de bandes riveraines ont permis de préserver la biodiversité et d’améliorer la qualité de l’eau.
Les milieux forestiers de la MRC des Maskoutains
La forêt contribue à l’équilibre écologique, au maintien des habitats fauniques et au contrôle de l’érosion éolienne en zone agricole. De plus, elle permet la pratique de diverses activités récréotouristiques. Dans la région maskoutaine, l’agriculture étant une activité économique majeure du territoire, la forêt fait plutôt place à des boisés fragmentés qui sont davantage complémentaires à l’agriculture. En ce sens, les boisés couvrent 16,3 % du territoire et sont majoritairement composés d’érablières.
Il existe certaines mesures de protection des milieux forestiers sur le territoire de la MRC, telles que la réglementation régionale visant la protection du couvert forestier, ainsi que l’existence de quelques aires protégées. À titre d’exemple, il y a la Réserve naturelle du Boisé des Douze située dans la Ville de Saint-Hyacinthe qui protège à perpétuité 3,90 hectares de forêt avec la présence d’un cours d’eau méandré. Il s’agit du résultat d’une initiative citoyenne et de l’implication du milieu. Désormais, cette réserve naturelle reconnue offre un grand potentiel pour la récréation extérieure, telle que la randonnée et l’observation de la faune.
Pour obtenir plus d’informations sur le Conseil régional de l’environnement de la Montérégie (CREM) : https://crem.qc.ca/fr/
Les milieux champêtres de la MRC des Maskoutains
Les milieux champêtres tels que les prairies et les friches en milieu agricole ont une richesse floristique sans pareil et couvrent 3,2 % du territoire. Ces milieux servent notamment d’abri, de site de nidification et de garde-manger pour la faune. Toutefois, leur disparition s’accentue d’année en année puisqu’ils sont souvent perçus comme des espaces improductifs. De ce fait, la population d’oiseaux champêtres est en déclin en raison de la perte de leur habitat.
Bien que la sensibilisation des propriétaires demeure un incontournable dans la préservation de ces milieux, il existe également différents moyens pour les mettre en valeur ainsi que pour bonifier leur rôle dans le maintien de la biodiversité. Pour en savoir plus sur les bonnes pratiques à adopter, nous vous recommandons le Guide de recommandations du Regroupement QuébecOiseaux sur les Aménagements et pratiques favorisant la protection des oiseaux champêtres.
Pour obtenir plus d’informations sur l’Union québécoise de réhabilitation des oiseaux de proie (UQROP) et le site de Chouette à voir! : https://www.uqrop.qc.ca/fr/
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Questions ou commentaires ?
Joindre M. Pascal Simard, directeur à l'aménagement, par téléphone au 450 774-3141, poste 3123, ou par courriel à psimard@mrcdesmaskoutains.ca
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Sites d’intérêt