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Assemblée publique de consultation - Projet de règlement numéro 21-589

Avis public est donné par la soussignée que le mercredi 5 octobre 2022, à 18 h 30, à la salle du conseil de la MRC des Maskoutains situé au 795, avenue du Palais, à Saint‑Hyacinthe, la commission créée par le conseil de la MRC des Maskoutains en vertu de la résolution numéro 22-09-304, adoptée le 14 septembre 2022, en conformité avec l’article 53.1 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), tiendra une assemblée publique sur le projet de Règlement numéro 21-589 modifiant le Règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d’aménagement révisé (Autorisation de l’usage «abattoir» dans l’aire «Affectation Agricole A1 – Dynamique», sur le lot numéro 4 188 091 du Cadastre du Québec – Saint-Hyacinthe).


Lors de cette assemblée publique, la commission expliquera la modification proposée et ses effets et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur le Projet de Règlement numéro 21-589 modifiant le Règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d’aménagement révisé (Autorisation de l’usage «abattoir» dans l’aire «Affectation Agricole A1 – Dynamique», sur le lot numéro 4 188 091 du Cadastre du Québec – Saint-Hyacinthe).


Aussi, ces personnes peuvent prendre connaissance de ce projet de règlement au siège social de la MRC des Maskoutains situé au 805, avenue du Palais, à Saint-Hyacinthe et à l’hôtel de ville et bureau municipal des municipalités situées sur le territoire de la MRC des Maskoutains, durant les heures régulières d’ouverture.


Résumé du projet de règlement :


Ce règlement a pour objet d’autoriser l’usage «abattoir» dans l’aire «Affectation Agricole A1 – Dynamique» du schéma d’aménagement révisé, sur le lot numéro 4 188 091 du cadastre du Québec, du territoire de la ville de Saint-Hyacinthe, afin de permettre l’implantation d’une nouvelle usine de la Coopérative de producteurs avicoles Exceldor.


Donné à Saint-Hyacinthe, le 15e jour du mois de septembre 2022.


La greffière,


Me Geneviève Matte, avocate



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