top of page

Avis public - Adoption du règlement numéro 23-635

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES MASKOUTAINS

 

AVIS PUBLIC

 

Entrée en vigueur du règlement numéro 23-635

 

Avis public est donné par la soussignée que le Règlement numéro 23-635 modifiant le règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d’aménagement révisé (Conditions d'implantation d'une nouvelle unité d'élevage ou une installation d'élevage dans la zone d'interdiction et la zone sensible), adopté le 22 novembre 2023 par le conseil de la MRC des Maskoutains, est entré en vigueur le 26 janvier 2024, le jour de sa notification par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation d’un avis attestant que le règlement est conforme aux orientations du gouvernement en matière d’aménagement du territoire.

 

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement au siège social de la MRC des Maskoutains situé au 805, avenue du Palais, à Saint-Hyacinthe ou sur son site Internet à l’adresse suivante : www.mrcmaskoutains.qc.ca/documentation/règlements ainsi qu’à l’hôtel de ville ou au bureau municipal des municipalités dont le territoire fait partie de la MRC des Maskoutains durant les heures régulières d’ouverture.

 

Cet avis est fait conformément à l’article 53.11 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1).

 

Donné à Saint-Hyacinthe, le 22e jour du mois de février 2024.

 

La greffière, Marie-Pier Hébert

EV 23-635
.pdf
Download PDF • 72KB


Comments


Autres pages dans la catégorie Avis publics

Avis public - Vente à l'enchère publique pour défaut de paiement de taxes

Avis public - Adoption du règlement numéro 23-635

Avis public - Adoption du règlement numéro 24-647

Avis public - Nouvelles grilles tarifaires pour le transport en février 2024

Avis public - adoption de règlements relatifs aux quotes-parts

Chargement

bottom of page