Avis public - Adoption du règlement numéro 23-635
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES MASKOUTAINS
AVIS PUBLIC
Entrée en vigueur du règlement numéro 23-635
Avis public est donné par la soussignée que le Règlement numéro 23-635 modifiant le règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d’aménagement révisé (Conditions d'implantation d'une nouvelle unité d'élevage ou une installation d'élevage dans la zone d'interdiction et la zone sensible), adopté le 22 novembre 2023 par le conseil de la MRC des Maskoutains, est entré en vigueur le 26 janvier 2024, le jour de sa notification par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation d’un avis attestant que le règlement est conforme aux orientations du gouvernement en matière d’aménagement du territoire.
Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement au siège social de la MRC des Maskoutains situé au 805, avenue du Palais, à Saint-Hyacinthe ou sur son site Internet à l’adresse suivante : www.mrcmaskoutains.qc.ca/documentation/règlements ainsi qu’à l’hôtel de ville ou au bureau municipal des municipalités dont le territoire fait partie de la MRC des Maskoutains durant les heures régulières d’ouverture.
Cet avis est fait conformément à l’article 53.11 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1).
Donné à Saint-Hyacinthe, le 22e jour du mois de février 2024.
La greffière, Marie-Pier Hébert
