Adoption du règlement numéro 20-558
Avis public est donné par la soussignée que lors de la séance ordinaire du conseil du 8 juillet 2020, le conseil a adopté le Règlement numéro 20-558 abrogeant le Règlement numéro 16-461 relatif à une délégation de pouvoir pour former un comité de sélection au sein de la Municipalité régionale de comté des Maskoutains. Ce règlement a pour objet d'abroger le Règlement numéro 16-461 relatif à une délégation de pouvoir pour former un comité de sélection au sein de la Municipalité régionale de comté des Maskoutains puisque le Règlement numéro 18-516 sur la gestion contractuelle de la MRC des Maskoutains contient cette délégation de pouvoir. Ce règlement entre en vigueur selon la loi. Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement sur le site web et au siège social de la MRC des Maskoutains situé au 805, avenue du Palais, à Saint Hyacinthe ainsi qu'à l'hôtel de ville ou au bureau municipal des municipalités dont le territoire fait partie de la MRC des Maskoutains durant les heures d’ouverture. Donné à Saint-Hyacinthe, le 22e jour du mois de juillet 2020. La greffière, Me Magali Loisel, avocate
Télécharger le PDF :
