Adoption du règlement 19-539

Est donné par la soussignée que le mercredi 21 août 2019, en la salle du conseil, située au 795, avenue du Palais, à Saint-Hyacinthe, le conseil a adopté le Règlement numéro 19-539 modifiant le Règlement 16-458 relatif au traitement des membres de la MRC des Maskoutains. Ce règlement a pour but de réviser les rémunérations et les allocations de dépenses des membres du conseil de la MRC des Maskoutains, lesquelles ont été révisées pour la dernière fois en 2016, le tout en adéquation avec l’annonce du gouvernement fédéral à l’effet que l’allocation de dépenses des élus municipaux deviendrait imposable à compter du 1er janvier 2019. Ce règlement est rétroactif au 1er janvier 2019.



Télécharger le PDF :

2019-08-27 - Règlement 19-539
.pdf
Download PDF • 389KB

Chargement

Restez informés!

Abonnez-vous à l'infolettre La MRC vous informe.
© MRC des Maskoutains, 2020 - Tous droits réservés