À tous les contribuables de la MRC des Maskoutains
Avis public est donné par la soussignée, que le mercredi 8 mai 2019, en la salle des délibérations du conseil, située au 795, avenue du Palais, à Saint-Hyacinthe, le conseil a adopté la résolution numéro 19‑05‑144, à l’effet d’autoriser la gratuité aux usagers du transport adapté dans le cadre du projet pilote en transport collectif de la Ville de Saint‑Hyacinthe.
Ce projet pilote prendra effet le 17 juin 2019 et concerne uniquement les déplacements fait à l’intérieur de la Ville de Saint-Hyacinthe en transport adapté.
La gratuité s’appliquera sur l’heure de réservation demandée et non sur l’heure du déplacement, et ce, en fonction du jour et de l’heure indiqués ci-dessous :
Le lundi, le mardi et le mercredi entre 10 h et 14 h;
Le jeudi et le vendredi entre 10 h et 14 h et entre 18 h 15 et 22 h;
Le samedi et le dimanche entre 8 h et 18 h;
Ces avis sont donnés conformément à l’article 48.24 de la Loi sur les transports (RLRQ, c. T‑12).
Donné à Saint-Hyacinthe, le 9 mai 2019.
La greffière, Me Magali Loisel, avocate
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