top of page

À tous les contribuables de la MRC des Maskoutains

  • Alexis Harrington
  • 16 mai 2019
  • 1 min de lecture

Avis public est donné par la soussignée, que le mercredi 8 mai 2019, en la salle des délibérations du conseil, située au 795, avenue du Palais, à Saint-Hyacinthe, le conseil a adopté la résolution numéro 19‑05‑144, à l’effet d’autoriser la gratuité aux usagers du transport adapté dans le cadre du projet pilote en transport collectif de la Ville de Saint‑Hyacinthe.

Ce projet pilote prendra effet le 17 juin 2019 et concerne uniquement les déplacements fait à l’intérieur de la Ville de Saint-Hyacinthe en transport adapté.

La gratuité s’appliquera sur l’heure de réservation demandée et non sur l’heure du déplacement, et ce, en fonction du jour et de l’heure indiqués ci-dessous :

  • Le lundi, le mardi et le mercredi entre 10 h et 14 h;

  • Le jeudi et le vendredi entre 10 h et 14 h et entre 18 h 15 et 22 h;

  • Le samedi et le dimanche entre 8 h et 18 h;

Ces avis sont donnés conformément à l’article 48.24 de la Loi sur les transports (RLRQ, c. T‑12).

Donné à Saint-Hyacinthe, le 9 mai 2019.

La greffière, Me Magali Loisel, avocate



Télécharger le PDF :


Comments


Autres pages dans la catégorie Avis publics

Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 24-664

Avis public - Vente à l'enchère publique pour défaut de paiement de taxes

Avis public - Adoption du Règlement numéro 25-681

Avis d'appel d'offres public

Avis public - changement de date

Chargement.gif

Chargement

Restez informés!

Abonnez-vous à l'infolettre La MRC vous informe.
Tenez-vous au courant des appels d'offres.
seao_logo_cmyk_cs5[5924].jpg

Abonnement réussi! Vous receverez dorénavant l'infolettre de la MRC des Maskoutains.

© MRC des Maskoutains, 2021 - Tous droits réservés
bottom of page