Transport collectif régional – Inscription
La MRC des Maskoutains vous offre le service de transport collectif régional par le biais des places disponibles dans les circuits du transport adapté sur les dessertes en vigueur. Les utilisateurs doivent donc apprendre à cohabiter avec la clientèle du transport adapté et ses restrictions. **
Il est aussi très important de savoir que les délais peuvent être plus longs en raison des embarquements de la clientèle du transport adapté ayant des limitations.
Le service de transport collectif est offert dans les 17 municipalités de la MRC des Maskoutains et fonctionne par points de chute, selon la municipalité.
** Veuillez noter que le transport pourrait également être fait par taxi. **
Formulaire de demande d'inscription en ligne
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Le formulaire doit être rempli par le requérant lui-même, par toute personne désignée par lui ou par la personne autorisée (représentant légal) si le requérant a moins de 18 ans.
1 - Identification de la personne
Nom *
Prénom *
Adresse *
Adresse courriel *
Téléphones *
N° assurance maladie *
Date de naissance *
Sexe *
2 - Quels sont les motifs pour lesquels vous désirez avoir accès au service de transport ?
Motifs *
Employeur *
3 - Personne à contacter en cas d'urgence
Nom *
Prénom *
Lien avec le requérant *
Téléphones *
4 - Avez-vous une limitation qui nécessite une assistance pour vos embarquements à
bord du véhicule ?
Limitation *
Si oui, laquelle?
Je certifie que les renseignements fournis sont exacts. Je comprends que toute fausse déclaration peut entraîner le refus de mon inscription ou la révocation de celle-ci. Je consens à utiliser le transport collectif dans le respect de ses modalités et ses règlements.
En cochant cette case, je comprends que la MRC des Maskoutains procèdera à la vérification de mes antécédents judiciaires, par le biais du plumitif, et ce, sans frais, dans le cadre du projet d’utilisation des places disponibles en transport scolaire.
N.B. Le présent formulaire est prescrit par la MRC des Maskoutains. Les informations contenues dans le présent formulaire sont à l’usage exclusif de l’administration du service de transport collectif et demeureront strictement confidentielles. Elles sont traitées en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1).
Préférence pour la réception de la documentation
Préférence *
Photo et pièce d'identité
Vérification des antécédents judiciaires - Formulaire de consentement éclairé
Renseignements personnels
Nom *
Prénom *
Lieu de naissance *
Téléphone *
Adresse courriel *
Date de naissance *
Adresse actuelle *
Adresse antérieure (1)
Adresse antérieure (2)
Je certifie que tous les renseignements fournis dans cette déclaration sont exacts et complets et je m’engage à déclarer tout changement relatif à mes antécédents judiciaires. J’autorise la MRC des Maskoutains à vérifier mes antécédents judiciaires, c’est-à-dire toute condamnation pénale ou criminelle au Canada ou à l’étranger, toute ordonnance judiciaire subsistant au Canada ou à l’étranger ou toute accusation pénale ou criminelle pendante au Canada ou à l’étranger. J’autorise également la MRC des Maskoutains à communiquer et recevoir tous les renseignements nécessaires à la vérification de ma déclaration des antécédents judiciaires, tant par un corps policier local ou tout autre moyen mis à la disposition de la MRC des Maskoutains.
Je m’engage à collaborer avec la MRC des Maskoutains dans le cadre du processus de vérification de mes antécédents judiciaires.
Déclaration de culpabilité
Nature, lieu et date de l’infraction
Date de la décision de culpabilité
Lieu du tribunal
Sentence
Nature, lieu et date de l’infraction
Date de la décision de culpabilité
Lieu du tribunal
Sentence
Accusations encore pendantes
Nature de l’infraction
Date et lieu de l'infraction
Lieu du tribunal
Nature de l’infraction
Date et lieu de l'infraction
Lieu du tribunal
Ordonnance judiciaire
Nature de l'ordonnance
Date de l'ordonnance
Lieu de l'ordonnance
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Carte d'accès
Suite à votre acceptation, vous recevez une carte d’accès au transport collectif de la MRC des Maskoutains, qui vous est émise sans frais. Vous devez la présenter lors de vos embarquements. Toute personne utilisant le service doit être inscrite individuellement. Une personne mineure doit faire signer le formulaire d’inscription par l’un de ses parents ou son tuteur.
Pour un enfant :
De 5 ans ou moins : il doit être accompagné d’une personne responsable qui doit aussi être inscrite au service de transport collectif. L’enfant ne paie pas de frais pour ses déplacements avant d’être âgé de 6 ans. Par contre, le parent doit payer ses passages.
De 6 à 10 ans : il doit être pris en charge par une personne responsable à l’embarquement et au débarquement. Il doit payer ses frais de déplacements.
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Municipalités desservies par le transport collectif :
La Présentation
Saint-Barnabé-Sud
Saint-Bernard-de-Michaudville
Saint-Damase
Saint-Dominique
Sainte-Hélène-de-Bagot
Sainte-Madeleine
Sainte-Marie-Madeleine
Saint-Hyacinthe
Saint-Hugues
Saint-Jude
Saint-Liboire
Saint-Louis
Saint-Marcel-de-Richelieu
Saint-Pie
Saint-Simon
Saint-Valérien-de-Milton
Passe écolo
La MRC, en partenariat avec le Cégep de Saint-Hyacinthe, offre aux étudiants le service de transport collectif via la Passe écolo.
Ce projet permet aux étudiants inscrits à temps plein au secteur régulier ainsi qu’aux étudiants des programmes de gestion hôtelière CÉGEP-ITHQ du Cégep de Saint-Hyacinthe d’utiliser le service de transport pour leurs études, sans frais de passage, et ce, du lundi au vendredi, pour tous les déplacements entre le domicile et le Cégep ou le milieu de stage.
Projet en transport scolaire
La MRC, grâce à une entente avec le Centre de services scolaire de Saint-Hyacinthe, peut utiliser les places disponibles dans le transport scolaire sur l’ensemble de ses 17 municipalités pour les utilisateurs du transport collectif.
Pour qu’une personne puisse se prévaloir de ces places, elle doit s’inscrire au transport collectif. Elle doit aussi remplir le formulaire de consentement de transmission de données nominatives à la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe et le transmettre avec sa demande d’inscription. La MRC procédera ensuite à la vérification de ses antécédents judiciaires négatifs, par le biais de la recherche du plumitif, et ce, sans frais.
Si votre déplacement est prévu dans un véhicule du transport scolaire, vous devrez vous asseoir sur l’une des premières banquettes, qui vous sera désignée par le chauffeur, tel que convenu dans l’entente entre la MRC et la Commission scolaire.
Dossier inactif
Si vous n’utilisez pas le transport pendant plus de 2 ans, votre dossier sera fermé mais conservé à nos bureaux. Cependant, si vous avez besoin de nos services, votre dossier sera réactivé si celui-ci est conforme. Un délai d’un maximum de 5 jours est nécessaire pour la réactivation. Noter que si le service n’a pas été utilisé depuis plus de 7 ans, le dossier est détruit. Vous devrez alors compléter une nouvelle demande d’inscription.