Transport adapté – Règlementation

 

Les règlements du transport adapté sont énumérés et expliqués dans cette section. Ils concernent les animaux, les bagages et emplettes, le port de la ceinture de sécurité, le chien guide ou d’assistance, le déneigement des entrées de utilisateurs, l’embarquement sur la plate-forme élévatrice, le fauteuil roulant vide pour motif de réparation, les normes de comportement, la ponctualité, la prise en charge par le chauffeur, le quadriporteur et fauteuil roulant, le siège d’auto et le tabac.

Animaux

 

Les animaux de compagnie voyagent obligatoirement dans des cages fermées fournies par l'usager et elles doivent rester sur ses genoux. 

Cette restriction ne s'applique pas aux chiens-guides ou d'assistance.

Bagages et emplettes

 

La présence raisonnable de bagages et d’emplettes est permise, à condition que la manipulation de ces derniers ne nécessite pas l’intervention du chauffeur et que l'espace dans le véhicule le permette. Ils ne doivent pas encombrer l'allée centrale dans le véhicule.

Ceinture de sécurité

 

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tout déplacement à bord des véhicules, autant pour les personnes assises sur une banquette que celles qui utilisent un fauteuil roulant.

 

En cas d'impact, la ceinture peut vous sauver la vie.

 

 

Chien-guide ou d'assistance

 

Le chien-guide ou d’assistance n’est pas un accompagnateur. Sa présence est permise lorsque cette aide est nécessaire à l'usager. 

Le chien doit avoir été formé par un organisme reconnu.

Le transport du chien-guide ou d’assistance est gratuit.

Déneigement

 

Les entrées doivent être dégagées de neige à l’arrivée du chauffeur.  Dans le cas contraire, le transport sera annulé, à moins que l’usager puisse se rendre par lui-même au véhicule. En aucun cas, le chauffeur ne sortira du véhicule pour pelleter l'entrée de l'usager.

Embarquement sur la plateforme élévatrice

 

En autobus, lorsque vous embarquez ou débarquez, vous devez être dos au véhicule et face vers l’extérieur pour effectuer votre manœuvre d’embarquement.

Avec un fauteuil manuel ou électrique :

 

  • Monter et descendre dos au véhicule et face vers l’extérieur

Ambulatoire ou autres équipements d’aide à la mobilité (canne, marchette, triporteur et quadriporteur) :

 

  • Monter face vers le véhicule
     

  • Descendre face vers l’extérieur

Un usager qui refuse de se conformer aux normes ne peut avoir accès à son embarquement dans le véhicule.

Fauteuil roulant vide pour motif de réparation

 

Aucun transport de fauteuil roulant ne sera accepté sans la présence de l’usager.

 

Selon la disponibilité de places à bord du véhicule, un usager peut cependant voyager avec un fauteuil roulant vide, mais seulement pour des motifs de réparation.

 

Lors de la prise de réservation, vous devez nous mentionner la présence de votre fauteuil vide. Le coût pour le transport de cet équipement est celui d'un passage simple, tel qu'indiqué à la grille tarifaire. Il est à noter que l’usager et son accompagnateur, s’il y a lieu, doivent également payer leur passage.

Normes de comportement

 

La MRC des Maskoutains et les transporteurs s’attendent à des comportements respectueux et harmonieux pendant vos déplacements et lors de vos communications avec les membres de l'équipe.

Des comportements inadéquats peuvent entraîner des conséquences graves pour la sécurité à bord du véhicule et une attention particulière est portée aux gestes violents ou à caractère sexuel.

La directrice au transport peut en tout temps suspendre l'accès au service si des comportements inadéquats sont observés.

Une suspension a pour but :

  • Soit de réévaluer l’admissibilité de l’usager par le comité d’admission, à l’intérieur d’un délai de 45 jours suivant la date de la suspension;
     

  • Soit mettre en place un plan d’intervention approuvé par la directrice au transport;
     

  • Soit modifier le type d'accompagnement de l'usager.

Prise en charge par le chauffeur

 

Le chauffeur peut manifester sa présence en sonnant à la porte de la résidence, en précisant le nom de l’usager et sa destination.

S’il y a nécessité, le chauffeur doit porter assistance à un usager en lui tenant le bras ou en poussant le fauteuil roulant. Le même scénario s’applique aussi à destination.

Prenez note que, s’il y a plus de trois marches à monter ou à descendre, l’usager doit être en mesure de les franchir seul ou avec l’aide d’une personne autre que le chauffeur. 

En aucun temps le chauffeur ne doit transporter un usager dans ses bras.

En aucun temps le chauffeur ne doit monter un fauteuil roulant dans des marches.

Dans tous les cas, à moins d’avis contraire, l’usager est pris en charge par le chauffeur à partir du point d’embarquement jusqu’au point de débarquement et celui-ci doit s’assurer, à moins d'avis contraire, de la prise en charge de l’usager à destination.

Le chauffeur peut prêter assistance seulement à un usager et non à un accompagnateur.  Il ne peut l’aider à transporter ses bagages et ses emplettes.

 

De plus, pour qu'un chauffeur puisse offrir l'assistance en poussant un fauteuil roulant, la rampe d'accès doit minimalement répondre aux normes prescrites par le code du bâtiment. 

Triporteur, quadriporteur et fauteuil roulant

 

L'usager qui utilise un appareil conforme peut demeurer sur cet équipement pendant le trajet.

 

Par contre, une personne qui utilise un triporteur, un quadriporteur ou un fauteuil électrique de type Jazzy doit être en mesure de se transférer seule sur une banquette. Ces appareils ne répondent pas aux exigences des tests de collision et sont préjudiciables à la santé en cas d'impact.

Équipements non conformes :

Triporteur

Quadriporteur

Fauteuil style Jazzy

Ceinture abdominale du fauteuil

 

Un usager qui se déplace en fauteuil roulant doit en tout temps attacher la ceinture abdominale de son fauteuil. En cas d'absence de cette ceinture, il doit se transférer sur une banquette, sans l'aide du chauffeur. L'accès peut être refusé à un usager qui n'applique pas cette règle.

La ceinture abdominale doit avoir de 2 à 4 pouces de largeur, faite de polyuréthane, de nylon ou de nylon rembourré et pourvue d'une attache de sûreté.

Certains modèles de ceinture se fixent directement au fauteuil tandis que d'autres, amovibles, entourent la personne et le fauteuil.  

Les attaches en velcro ne sont pas acceptées.

 

Ancrage du fauteuil

 

Tous les fauteuils électriques, triporteurs et quadriporteurs doivent être munis d’ancrages afin de rendre le déplacement sécuritaire.

 

 

Aides à la mobilité motorisées (AMM)

Projet pilote en vigueur depuis le 1er juin 2015
Cliquer ici pour tous les détails

Siège d'auto

 

Depuis le 1er avril 2019, une nouvelle mesure du Code de la sécurité routière est en vigueur.

Si un siège d’appoint est nécessaire à l’enfant lors de ses déplacements en transport adapté, le parent doit fournir un siège conforme, selon son poids et sa grandeur.

  • Siège nouveau-né : De la naissance jusqu'à au moins 10 kg (22 lb).
     

  • Siège d’enfant : Pas avant que l'enfant pèse au moins 10 kg (22 lb).
     

  • Siège d’appoint : Pas avant 18 kg (40 lb).

La loi exige que l'enfant mesure au moins 145 cm ou qu'il soit âgé d'au moins 9 ans pour utiliser seulement la ceinture de sécurité.

Il est de la responsabilité du parent de s'assurer d'avoir l’équipement requis lors de l’embarquement.

Lors de sa réservation, le parent doit aviser la répartition s’il est accompagné de son enfant afin de réserver une place et de prévoir le temps nécessaire à l’installation du siège.

Le siège utilisé doit être conforme et réglementaire.

Tabac et nourriture

 

Il est strictement interdit de manger et de fumer à bord de tous les véhicules.

 

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