Transport adapté – Règlementation
Triporteur, quadriporteur et fauteuil roulant
L’usager qui utilise un appareil conforme peut demeurer sur cet équipement pendant le trajet.
Par contre, une personne qui utilise un triporteur, un quadriporteur ou un fauteuil électrique de type Jazzy doit être en mesure de se transférer seule sur une banquette. Ces appareils ne répondent pas aux exigences des tests de collisions et sont préjudiciables à la sécurité en cas d’impact.
Équipements non conformes :
Triporteur
Quadriporteur
Fauteuil style Jazzy
Ceinture abdominale du fauteuil
Un usager qui se déplace en fauteuil roulant doit en tout temps attacher la ceinture abdominale de son fauteuil. En cas d’absence de cette ceinture, il doit se transférer sur une banquette, sans l’aide du chauffeur. L’accès peut être refusé à un usager qui n’applique pas cette règle.
La ceinture abdominale doit avoir de 2 à 4 pouces de largeur, faite de polyuréthane, de nylon ou de nylon rembourré et pourvue d’une attache de sûreté.
Certains modèles se fixent directement au fauteuil tandis que d’autres, amovibles, entourent la personne et le fauteuil.
Les attaches en velcro ne sont pas acceptées.
Ancrage du fauteuil
Tous les fauteuils électriques, triporteurs et quadriporteurs doivent être munis d’ancrages afin de rendre le déplacement sécuritaire.
Aides à la mobilité motorisées (AMM)
Projet pilote en vigueur depuis le 1er juin 2015
Cliquer ici pour tous les détails
Embarquement sur la plateforme élévatrice
Lors de vos embarquements ou débarquements, vous devez respecter la règlementation. Un usager qui refuse de se conformer aux normes ne peut avoir accès à son embarquement.
IMPORTANT : L’équipement ne doit pas excéder les dimensions de la plateforme élévatrice, soit 32 x 50 pouces
(81 x 127 cm).
Ceinture de sécurité
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les usagers à bord des véhicules, autant pour les personnes assises sur une banquette que celles qui utilisent un fauteuil.
En cas d’impact, la ceinture peut vous sauver la vie.
Fauteuil roulant vide pour motif de réparation
Aucun transport de fauteuil roulant ne sera accepté sans la présence de l’usager.
Selon la disponibilité de places à bord du véhicule, un usager peut cependant voyager avec un fauteuil roulant vide, mais seulement pour des motifs de réparation.
Lors de la prise de réservation, vous devez nous mentionner la présence de votre fauteuil vide ou de tout équipement qui requiert la manipulation du chauffeur.
Le coût pour le transport de l’équipement supplémentaire est le même que celui d’un passage simple, tel qu’indiqué à la grille tarifaire.
Noter que l’usager doit payer son passage. S’il est accompagné, cette personne devra également payer pour son déplacement.
Bonbonne d'oxygène
Si l’usage d’une bonbonne d’oxygène est requise, vous devez nous le mentionner lors de la réservation. Pendant le déplacement, celle-ci doit être fixée sécuritairement à votre appareil d’aide à la mobilité.
Prise en charge et assistance du chauffeur
Le chauffeur peut manifester sa présence en sonnant à la porte de la résidence, en précisant le nom de l’usager et sa destination.
S’il y a nécessité, le chauffeur doit porter assistance à un usager en lui tenant le bras ou en poussant le fauteuil roulant. Le même scénario s’applique aussi à l’arrivée à destination.
S’il y a plus de trois marches à monter ou à descendre, l’usager doit être en mesure de les franchir seul ou avec l’aide d’une personne autre que le chauffeur. En aucun temps, le chauffeur ne doit transporter un usager dans ses bras.
En aucun temps le chauffeur ne doit monter un fauteuil dans des marches. Une rampe d’accès est nécessaire pour les fauteuils et celle-ci doit minimalement répondre aux normes prescrites par le code du bâtiment.
L’usager est pris en charge par le chauffeur à partir du point d’embarquement jusqu’au point de débarquement et celui-ci doit s’assurer, à moins d’avis contraire, de la prise en charge de l’usager à destination.
Le chauffeur peut prêter assistance seulement à un usager et non à un accompagnateur.
Siège d'auto
Si un siège d’appoint est nécessaire à l’enfant lors de ses déplacements en transport adapté, le parent doit fournir un siège conforme et réglementaire, selon ces exigences :
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Siège nouveau-né : Nouveau-né jusqu’à au moins 10 kg (22 lb)
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Siège d’enfant : Pas avant que l’enfant pèse au moins 10 kg (22 lb)
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Siège d’appoint : Pas avant 18 kg (40 lb)
La loi exige que l’enfant mesure au moins 145 cm ou qu’il soit âgé d’au moins 9 ans pour utiliser seulement la ceinture de sécurité.
Le parent doit s’assurer d’avoir l’équipement requis lors de l’embarquement et aviser la répartition s’il est accompagné de son enfant afin de réserver une place et de prévoir le temps nécessaire à l’installation du siège.
Normes de comportement
La MRC des Maskoutains et les transporteurs s’attendent à des comportements empreints de respect et de civisme pendant vos déplacements et lors de vos communications avec les membres de l’équipe.
Des comportements inadéquats peuvent entraîner des conséquences graves pour la sécurité à bord du véhicule. De plus, une attention particulière est portée aux gestes violents ou à caractère sexuel.
La directrice générale adjointe peut en tout temps suspendre l’accès au service si des comportements inadéquats sont observés.
Une suspension a pour but de :
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Réévaluer l’admissibilité de l’usager par le comité d’admission, à l’intérieur d’un délai de 45 jours suivant la date de la suspension;
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Mettre en place un plan d’intervention approuvé par la directrice au transport;
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Modifier le type d’accompagnement de l’usager.
Transport de groupe
Exceptionnellement, il est possible pour le service de transport adapté d’organiser un transport de groupe.
Vous devez nous contacter au moins 5 jours ouvrables avant votre déplacement et nous expliquer les détails du voyage. Nous vous transmettrons une entente, incluant les modalités, que vous devrez accepter pour avoir droit au transport.
Chien guide ou d'assistance
La présence d’un chien guide ou d’assistance est permise lorsque cette aide est nécessaire à l’usager.
Vous devez mentionner sa présence lors de votre réservation et vous assurer qu’il porte un harnais pour monter à bord du véhicule. Votre chien doit avoir été formé par un organisme reconnu.
Le transport du chien guide ou d’assistance est gratuit et n’empêche pas la présence d’un accompagnateur, si le type d’accompagnement le permet.
Animaux
Les animaux de compagnie doivent obligatoirement être transportés dans des cages fermées fournies par l’usager et elles doivent rester sur les genoux de celui-ci.
Cette restriction ne s’applique pas aux chiens guides ou d’assistance.
Déneigement
Les entrées doivent être déneigées à l’arrivée du chauffeur.
Il est de la responsabilité de l’usager de s’assurer que l’entrée soit bien dégagée pour accéder sécuritairement au véhicule.
Dans le cas contraire, le transport sera annulé, à moins que l’usager puisse se rendre seul au véhicule.
En aucun cas, le chauffeur ne sortira du véhicule pour déneiger l’entrée de l’usager.
Alcool, nourriture, cannabis, tabac et vapotage
Il est strictement interdit de consommer de l’alcool, de manger, de fumer du cannabis ou du tabac et de vapoter à bord de tous les véhicules, tant pour le chauffeur que pour les clients.
Bagages et emplettes
La présence raisonnable de bagages et d’emplettes est permise, à condition que la manipulation de ces derniers ne nécessite pas l’intervention du chauffeur et que l’espace le permette.
Ils ne doivent pas encombrer l’allée centrale dans le véhicule.
Objets perdus
Si l’usager oublie un objet dans un véhicule, il doit communiquer avec le service de transport. Si l’objet est retrouvé, il lui sera remis lors de son prochain déplacement.
La MRC des Maskoutains n’est pas responsable des objets perdus ou brisés dans le transport.
Modifications concernant le service de transport
La MRC des Maskoutains peut apporter des modifications au service de transport adapté. Lors de telles situations, les chauffeurs vous remettrons un feuillet pour information dans les véhicules.