Transport adapté – Admission
La politique d’admissibilité au transport adapté est établie selon les règles du ministère des Transports du Québec. Une personne admise au transport adapté peut utiliser ce service à travers tout le Québec, là où il est offert à la population. Pour être admissible au service de transport adapté de la MRC des Maskoutains, la personne devra répondre aux deux exigences suivantes :
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Être une personne handicapée, c’est-à-dire avoir une déficience significative et persistante et être limitée dans l’accomplissement de ses activités normales et;
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Être une personne qui, sur le plan de la mobilité, a l’une des limitations reconnues justifiant l’utilisation d’un tel service. Ces limitations reconnues sont :
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Avoir une incapacité à marcher 400 mètres sur un terrain uni.
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Avoir une incapacité à monter une marche de 35 centimètres de hauteur avec appui ou avoir une incapacité à descendre une marche de 35 centimètres sans appui.
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Avoir une incapacité physique ou psychologique à effectuer l’ensemble d’un déplacement de transport en commun normal.
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Avoir une incapacité à s’orienter dans le temps ou l’espace.
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Avoir une incapacité à maîtriser des situations ou des comportements pouvant être préjudiciables à sa propre sécurité ou à celle des autres.
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Avoir une incapacité à communiquer de façon verbale ou gestuelle (cette incapacité doit être jumelée à un des critères ci-dessus).
Ces limitations doivent être attestées par un professionnel de la santé.
Pour utiliser le service de transport adapté, vous devez avoir été préalablement admis.
Suite à l’acceptation de votre dossier par le comité d’admission, selon les critères du ministère des Transports du Québec, une carte d’accès au réseau de transport adapté de la MRC des Maskoutains avec photo vous a été émise sans frais.
Cette carte désigne votre type d’admission ainsi que votre droit à l’accompagnement. Nous vous demandons de la présenter au transporteur lors de vos embarquements.
Cette carte vous permettra de vous déplacer partout au Québec, là où le service de transport adapté est offert. Pour ce faire, vous devez préalablement vous inscrire en tant que visiteur.
Types d'admission
Il existe quatre types d’admission :
ADMISSION GÉNÉRALE
Valide pour tous vos déplacements sans restriction, selon les règlements en vigueur au service. Cette admission est toujours valide, à moins d’une demande de révision de dossier de la part du comité d’admission.
ADMISSION PROVISOIRE
Valide pour une durée déterminée (exemple : 18 mois). Ce type d’admission se veut une mesure temporaire. À la date d’échéance, nous vous demanderons de nous faire parvenir un nouveau formulaire.
ADMISSION SAISONNIÈRE
Valide pour les mois d’hiver, soit du 1er octobre au 30 avril de chaque année. Les limitations ne justifient pas l’utilisation du service au cours de l’année complète.
ADMISSION PARTIELLE
Valide et limitée à certains déplacements seulement. Cette admission sert aussi aux personnes qui ont des possibilités d’apprentissage du transport en commun régulier. Ces personnes sont admises au transport adapté temporairement et sur des trajets qu’elles auront à effectuer seules dans l’avenir. Elles doivent apprendre à fonctionner seules dans le transport en commun régulier.
MODIFICATION À SOUMETTRE AU SERVICE DE TRANSPORT
Tout changement de votre état de santé, modification d’équipement ou changement d’adresse doit nous être signalé afin de mettre à jour votre dossier.
Il est de votre responsabilité de nous en informer.
Types d'accompagnement
Il existe plusieurs types d’accompagnement :
Obligatoire
Certains usagers ont besoin d’assistance physique ou psychologique en cours de déplacement à bord du véhicule. Ces besoins spécifiques pourraient empêcher certaines personnes de pouvoir utiliser le transport sans accompagnement. Un usager qui nécessite un accompagnement obligatoire ne peut prendre le transport seul.
L’« accompagnateur obligatoire » doit être une personne responsable, âgée d’au moins 14 ans et capable d’apporter l’aide nécessaire à l’usager. Il n’a pas à défrayer le coût de son passage.
Facultatif
La personne a droit à un accompagnateur de son choix qui doit payer ses frais de passage. Lorsque vous effectuez une réservation, vous devez absolument mentionner si vous serez accompagné, sinon l’accompagnateur ne pourra pas embarquer.
Le service de transport adapté de la MRC des Maskoutains ne peut pas garantir une place dans le véhicule pour l’accompagnateur « facultatif ». Dans un tel cas, vous en serez aussitôt avisé. L’accompagnateur paie le même montant que l’usager.
Non autorisé
Certains usagers, lorsqu’ils sont accompagnés d’une autre personne, peuvent utiliser le transport en commun régulier sans préjudice à leur sécurité. Exemple : une personne ayant un handicap visuel peut, avec l’aide d’un accompagnateur, pallier son incapacité; elle peut alors s’orienter dans le temps et dans l’espace grâce à cette assistance.
Dans de tels cas, l’usager ne peut être accompagné lors de ses déplacements en transport adapté.
Autres
Pour des raisons spécifiques, les types d’accompagnement suivants peuvent également être autorisés :
L’accompagnement temporaire à des fins de familiarisation
Cet accompagnement sert à sécuriser l’usager lors de ses nouveaux déplacements, le temps qu’il acquière assez de confiance pour pouvoir les effectuer seul par la suite. L’accompagnateur n’a pas à défrayer ses coûts de passage.
L’accompagnement pour des besoins d’assistance à destination
Dans certains cas et pour certains endroits seulement, un usager peut embarquer seul à bord du véhicule, mais ne possède pas les habiletés nécessaires pour se déplacer à l’intérieur de son lieu de destination. Pour de tels cas seulement, nous pouvons permettre ce type d’accompagnement. L’accompagnateur doit défrayer ses coûts de passage.
L’accompagnement pour responsabilités parentales
Ce type d’accompagnement est décerné à un parent usager qui a un enfant à charge de moins de 14 ans ou à un enfant usager qui peut être accompagné de son parent jusqu’à ce qu’il atteigne ses 14 ans. Si l’enfant a 5 ans ou moins, il n’a pas à défrayer son passage. Par contre, si l’enfant a plus de 5 ans, il doit payer à chaque embarquement. L’accompagnateur doit défrayer ses coûts de passages en tout temps.
Municipalités desservies par le transport adapté
La Présentation
Saint-Barnabé-Sud
Saint-Bernard-de-Michaudville
Saint-Damase
Saint-Dominique
Sainte-Hélène-de-Bagot
Sainte-Madeleine
Sainte-Marie-Madeleine
Saint-Hugues
Saint-Hyacinthe
Saint-Jude
Saint-Liboire
Saint-Louis
Saint-Marcel-de-Richelieu
Saint-Pie
Saint-Simon
Saint-Valérien-de-Milton
Saint-Denis-sur-Richelieu (entente intermunicipale)
Visiteurs
Toutes les personnes admises au service de transport adapté peuvent faire une demande de déplacement auprès du service de transport d’une autre région. Un dossier visiteur doit préalablement être créé.
Vous pouvez contacter notre service à la clientèle pour plus d’information, au 450 774-3170.
Dossier inactif
Si vous n’utilisez pas le transport pendant plus d’un an, votre dossier sera fermé mais conservé à nos bureaux. Cependant, si vous avez besoin de nos services, votre dossier sera réactivé si celui-ci est conforme. Un délai d’environ 5 jours ouvrables est nécessaire pour la réactivation.
Noter que si le service n’a pas été utiliser depuis plus de 7 ans, le dossier est détruit. Une nouvelle demande d’admission est alors requise.