Avis public - Assemblée de consultation - PCGMR

AVIS PUBLIC


ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE

PROJET DE PLAN CONJOINT DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

DES MRC D’ACTON ET DES MASKOUTAINS RÉVISÉ

AVIS PUBLIC est donné le soussigné qu’une assemblée de consultation publique sur le Projet de plan conjoint des matières résiduelles des municipalités régionales d’Acton et des Maskoutains révisé, adopté le 14 avril 2021 conformément à la Loi sur la qualité de l’environnement (RLRQ, c. Q-2), se tiendra comme suit :


Saint-Hyacinthe

Date : 15 juin 2022

Heure : 19 heures

Lieu : Salle du conseil de la MRC des Maskoutains

Adresse : 795, avenue du Palais, Saint-Hyacinthe


Acton Vale

Date : 16 juin 2022

Heure : 19 heures

Lieu : Salle du conseil de la MRC d’Acton

Adresse : 1035, rue Beaugrand, Acton Vale


Cette assemblée de consultation publique a pour objet de fournir l’information nécessaire à la compréhension du projet de Plan conjoint de gestion des matières résiduelles et de permettre aux citoyens, groupes et organismes d’être entendus sur le sujet.


Les personnes, groupes et organismes qui le désirent peuvent déposer des mémoires en les transmettant, au préalable, par courriel au riam@riam.quebec ou par la poste, à la Régie intermunicipale d’Acton et des Maskoutains, 2090, rue Cherrier, Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 8R3. La date limite pour recevoir des mémoires est le 1er juin 2022.


Le projet de Plan conjoint de gestion des matières résiduelles des MRC d’Acton et des Maskoutains 2023-2030 peut être consulté, durant les heures d’ouverture des bureaux, aux endroits suivants :

  • MRC d’Acton : 1037, rue Beaugrand, Acton Vale ou www.mrcacton.ca

  • MRC des Maskoutains : 805, avenue du Palais, Saint-Hyacinthe ou www.mrcmaskoutains.qc.ca

  • Régie intermunicipale d’Acton et des Maskoutains : 2090, rue Cherrier, Saint-Hyacinthe

  • Bureau municipal ou hôtel de ville de chacune des municipalités membres des MRC d’Acton et des Maskoutains

Toute personne intéressée peut en prendre connaissance.


Pour plus d’information, veuillez communiquer avec monsieur Réjean Pion, directeur général de la Régie intermunicipale d’Acton et des Maskoutains, au 450 774-2350, ou par courriel à l’adresse suivante : riam@riam.quebec.


Donné à Saint-Hyacinthe, le 12 avril 2022.


Le directeur général, André Charron, GMA

SOMMAIRE DU PROJET DE PLAN CONJOINT DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DES MRC D’ACTON ET DES MASKOUTAINS RÉVISÉ


MISE EN CONTEXTE

Conformément à la Loi sur la qualité de l’Environnement (RLRQ, c. Q-2), le Plan conjoint de gestion des matières résiduelles des MRC d’Acton et des Maskoutains doit être révisé périodiquement. Le 14 avril 2021, les MRC d’Acton et des Maskoutains ont adopté un projet de plan conjoint de gestion des matières résiduelles (PCGMR) révisé, lequel permet d’actualiser les connaissances en matière de gestion des matières résiduelles régionale, de déterminer les orientations et objectifs à atteindre et à identifier les moyens et les actions à mettre en œuvre pour y arriver. Le PCGMR couvre l’ensemble des secteurs générant des matières résiduelles, c’est-à-dire le secteur résidentiel, le secteur industriel, commercial, institutionnel (ICI) ainsi que le secteur de la construction, de la rénovation et de la démolition (CRD).


CONTENU

Le contenu du projet de PCGMR respecte les éléments prévus par la Loi sur la qualité de l’Environnement (RLRQ, c. Q-2) et cadre avec les orientations et objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et de son Plan d’action quinquennal en vigueur. On retrouve à l’intérieur du document les points suivants :

  • Une description du territoire d’application, incluant un recensement des organismes et entreprises œuvrant à la gestion des matières résiduelles;

  • Un portrait de la situation actuelle de la gestion des matières résiduelles sur les territoires de la MRC d’Acton et des Maskoutains;

  • Un bilan des matières résiduelles générées sur le territoire : résidentiel, ICI, CRD et des boues;

  • Un diagnostic territorial incluant les objectifs, les principaux enjeux et les orientations;

  • Une estimation sommaire des coûts et le calendrier de mise en œuvre.

PLANIFICATION ET GESTION FUTURE DES RÉSIDUS

De nombreuses mesures ont été implantées depuis l’élaboration du premier PCGMR, celui-ci ayant servi de levier pour la réalisation d’un bon nombre d’entre elles. Suite au processus de révision, des mesures additionnelles ont été identifiées afin d'aller au-delà des taux de récupération actuels et de contribuer à l’atteinte et même au dépassement des objectifs gouvernementaux. Les mesures définies dans le PCGMR révisé sont principalement axées sur le rapprochement avec les citoyens, les ICI et les entreprises de CRD afin de favoriser des communications bilatérales et interactives avec tous les acteurs concernés par celui-ci, de maximiser l’utilisation des services déjà offerts et de favoriser la mise en place de nouvelles mesures visant à réduire l’enfouissement des matières résiduelles.


L’objectif principal consiste à augmenter les taux de récupération et de valorisation des matières résiduelles qui peuvent l’être et de réduire le volume de matières dirigées vers l’enfouissement afin de tendre vers l’objectif gouvernemental de ramener à 525 kg/hab./an la quantité de matières éliminées.


La mise en œuvre du Plan conjoint de gestion des matières résiduelles révisé des MRC d'Acton et des Maskoutains aura comme objectif fondamental de favoriser le déploiement de tous les efforts requis pour améliorer la protection de nos ressources, afin de léguer un environnement de qualité aux générations futures et le désir de poursuivre cette démarche guidée par les principes du développement durable.

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