Adoption du règlement 19-544

Avis public est donné par la soussignée que lors de la séance ordinaire du conseil du 27 novembre 2019, le conseil a adopté le Règlement numéro 19-544 relatif à l’établissement des quotes-parts concernant le cours d’eau Petit-Ledoux, branche 1 (16/8630/317), cours d’eau Grand Cours d’eau, branche Est (17/7571/321), cours d’eau Pageau, principal et branche 1 (17/7571/324) – Municipalité de Saint-Liboire / cours d’eau Rivière Scibouette, branches 42 et 47 (17/1486/325) – Municipalités de Saint-Liboire et de Sainte Hélène de Bagot – Contrat 04811-13467 (004 2018). Ce règlement a pour objet l’établissement des quotes-parts à la municipalité concernée par les travaux d’entretien. Ce règlement entre en vigueur selon la loi.


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2019-12-04 - Règlement 19-544
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