Couvert forestier

Crédit photo : Denyse Bégin

Réglementation régionale

La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet à une MRC d’adopter un règlement pour régir la plantation ou l’abattage d’arbres sur son territoire afin d’assurer la protection du couvert forestier et de favoriser l’aménagement durable de la forêt privée.

 

Depuis 2005, la MRC des Maskoutains a pris des mesures afin de s'assurer de la protection et de la mise en valeur de son milieu forestier en adoptant un règlement régional relatif à sa protection.

 

Récemment, la MRC a travaillé à la refonte de sa réglementation et le conseil a adopté, le 13 octobre 2021, le Règlement régional numéro 20-560 relatif à la protection du couvert forestier. Ce dernier est entré en vigueur le 13 décembre 2021.

Les objectifs de ce règlement sont :

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  • D’enrayer la perte de superficies du couvert forestier sur l’ensemble du territoire de la MRC (seulement 16 % du territoire de la MRC est couvert par des massifs boisés);

  • D’assurer un développement durable de la ressource forestière;

  • De prévenir des coupes abusives et des interventions non planifiées pouvant affecter toutes les ressources forestières (eau, sol, faune, végétation);

  • D’encadrer adéquatement les pratiques forestières afin d’assurer une cohabitation harmonieuse des usages sur l’ensemble du territoire.

Règlement régional numéro 20-560 relatif à la protection du couvert forestier

Carte du couvert forestier de la MRC des Maskoutains

Mise en garde

 

Les textes réglementaires disponibles sur le présent site sont des versions administratives et ne constituent pas la version officielle desdits documents. En cas de divergence entre un texte officiel et le contenu de ce site, le texte officiel prévaut.

 

Copie de tout texte officiel peut être obtenu, moyennant des frais raisonnables de reproduction, auprès du bureau de la préfecture de la MRC des Maskoutains, 805, avenue du Palais à Saint‑Hyacinthe, J2S 5C6, 450 774-3141.

Formulaires

Demande d’autorisation en ligne

Liens utiles

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