Comités et commissions 

 

Les comités : mandats et responsabilités

 

Afin de l’aider à bien s’acquitter de ses mandats, le conseil de la MRC a mis sur pied différents comités. À l’exception du comité administratif et du comité de Sécurité publique qui disposent de certains pouvoirs décisionnels, le rôle des comités consiste essentiellement à étudier des dossiers et à effectuer des recommandations visant à faciliter la prise de décisions par le conseil.

Comité administratif (CA)

 

Conformément aux dispositions du Code municipal, la MRC s’est dotée d’un comité administratif en mars 2001. En plus de son rôle d’examen et de recommandation auprès du conseil, ce comité a un pouvoir décisionnel sur certains aspects touchant notamment à l’aménagement du territoire. Cinq membres composent le comité. Le préfet, le préfet suppléant et le maire de la Ville de Saint-Hyacinthe y siègent d’office.

 

Comité Sécurité publique (CSP)

Ce comité fait des recommandations au conseil pour toutes les questions qui ont trait à la sécurité publique. Il émet des avis à la Sûreté du Québec sur différentes questions prévues à l’article 78 de la Loi sur la police, notamment en ce qui a trait à l’évaluation du rendement et au choix du directeur de poste. De façon générale, il veille à l’application de l’entente relative à la Sûreté du Québec. Côté décisionnel, il approuve le plan d’organisation des ressources policières et élabore les critères d’évaluation de la performance de la Sûreté du Québec dans le cadre de l’entente.

 

Comité Sécurité incendie et civile (CSIC)

Ce comité adresse ses recommandations ou avis au conseil sur des questions touchant la sécurité incendie et la sécurité civile, notamment à l’égard des actions à mener en fonction des lois adoptées en matière de sécurité incendie et de sécurité civile.

 

Comité consultatif agricole (CCA)

Ce comité, constitué en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, est composé de trois membres du conseil, d’un citoyen et de quatre membres de l’Union des producteurs agricoles (UPA). Il étudie des questions relatives à l’aménagement du territoire agricole, à la pratique des activités agricoles et il se penche sur les aspects environnementaux qui y sont rattachés.

 

Comité de liaison MRC/UPA

Le comité a un mandat large avec la possibilité de couvrir une panoplie de sujets d’intérêt général, sans empiéter sur le mandat du comité consultatif agricole.

 

Comité Aménagement et Environnement (CAE)

Le mandat de ce comité vise principalement l’occupation et l’aménagement du territoire. Les questions relatives aux forêts privées, à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ainsi que celles portant sur la qualité de l’environnement y sont traitées. Il traite également du suivi du mandat qui a été confié à la Régie intermunicipale de gestion des déchets de la région maskoutaine relativement à l’élaboration du plan conjoint de gestion des matières résiduelles pour les MRC d’Acton et des Maskoutains.

 

Comité Cours d’eau et voirie (CCEV)

Ce comité adresse au conseil ses recommandations et avis sur diverses questions concernant la gestion des cours d’eau et la voirie.

Comité Transport

Ce comité adresse au conseil ses recommandations ou avis sur les aspects relatifs à la gestion du transport adapté pour les personnes handicapées et au transport collectif régional.

 

Comité de développement social (CDS)

Le mandat de ce comité est d’identifier des enjeux transversaux en développement social, d’établir un plan d’action pour ces enjeux et de voir à sa mise en œuvre. Il tient compte des besoins du milieu et s’associe aux instances concernées par les enjeux. Il relève du conseil de la MRC et fait rapport périodiquement à la Commission permanente de la famille (CPF) puisque le développement social fait partie intégrante de la Politique de la famille et de développement social.

 

Comité Parcours cyclable

Le comité adresse au conseil ses recommandations ou avis sur des questions qui ont trait à l’élaboration et la promotion des parcours cyclables.

Comité de gestion du Fonds de développement rural

Ce comité voit à la mise en œuvre de la Politique nationale sur la ruralité et adresse au conseil ses recommandations et avis sur les projets qui concernent les 16 municipalités rurales de la MRC.

 

Comité d’analyse – MADE, MADEES et Fonds microcrédit

Le mandat de ce comité est d’analyser les dossiers déposés au Fonds microcrédit (FM), à la Mesure d’aide au démarrage d’entreprise (MADE) et à la Mesure d’aide au développement des entreprises d’économie sociale (MADEES selon les politiques respectives en vigueur. Il fait ses recommandations au comité d’investissement commun (CIC) en ce qui concerne le Fonds microcrédit ou au comité administratif, en ce qui concerne les mesures d’aide.

 

Comité d’investissement commun (CIC)

Le mandat du CIC est d’appliquer la Politique d’investissement commune FLI/FLS.  Par ailleurs, la MRC peut donner au CIC le mandat de gérer d’autres portefeuilles d’investissement.

 

Commission permanente de la famille (CPF)

Le mandat de la CPF est d’élaborer et de mettre en œuvre une politique de la famille pour la MRC, d’assurer le suivi des actions et d’identifier des stratégies en conséquence, le tout dans le cadre de recommandations et d’avis adressés au conseil.

 

Commission du patrimoine maskoutain (CPM)

Le mandat de cette commission est d’élaborer et de mettre en œuvre la politique du patrimoine, de veiller au respect du cadre bâti et du paysage culturel à caractère patrimonial et d’adresser ses recommandations et avis au conseil de la MRC. Elle peut s’adresser directement à une municipalité lorsqu’il s’agit d’un élément patrimonial situé sur le territoire d’une telle municipalité. La commission est également habilitée à faire des recommandations au conseil en regard des questions qui ont trait aux activités éducatives et à des outils pédagogiques.

 

Commission de développement économique et entrepreneurial (CDEE)

Le mandat de cette commission est d’aviser, de conseiller et de formuler des recommandations au conseil de la MRC et aussi de contribuer à l’élaboration et au suivi des stratégies en matière de développement local et régional, incluant l’économie sociale et incluant le Plan d’action pour l’économie et l’emploi (PALÉE).

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