Comités et commissions
Les comités : mandats et responsabilités
Afin de l’aider à bien s’acquitter de ses mandats, le conseil de la MRC a mis sur pied différents comités. À l’exception du comité administratif et du comité de Sécurité publique qui disposent de certains pouvoirs décisionnels, le rôle des comités consiste essentiellement à étudier des dossiers et à effectuer des recommandations visant à faciliter la prise de décisions par le conseil.
Lire la Politique de fonctionnement des comités.
Comité administratif (CA)
Conformément aux dispositions du Code municipal, la MRC s’est dotée d’un comité administratif en mars 2001. En plus de son rôle d’examen et de recommandation auprès du conseil, ce comité a un pouvoir décisionnel sur certains aspects touchant notamment à l’aménagement du territoire. Six membres composent le comité. Le préfet, le préfet suppléant et le maire de la Ville de Saint-Hyacinthe y siègent d’office. Trois autres membres du conseil sont nommés par résolution.
Comité Sécurité publique (CSP)
Ce comité fait des recommandations au conseil pour toutes les questions qui ont trait à la sécurité publique. Il émet des avis à la Sûreté du Québec sur différentes questions prévues à l’article 78 de la Loi sur la police, notamment en ce qui a trait à l’évaluation du rendement et au choix du directeur de poste. De façon générale, il veille à l’application de l’entente relative à la Sûreté du Québec. Côté décisionnel, il approuve le plan d’organisation des ressources policières et élabore les critères d’évaluation de la performance de la Sûreté du Québec dans le cadre de l’entente.
Comité Sécurité incendie
Ce comité adresse ses recommandations ou avis au conseil sur des questions touchant la sécurité incendie, notamment à l’égard des actions à mener en fonction des lois adoptées en matière de sécurité incendie. Parmi les sujets et activités : schéma de couverture de risques; réseau régional de télécommunication d’urgence; rencontres du comité des directeurs incendie, formation des pompiers, etc.
Comité Sécurité civile
Concertation des intervenants et administrateurs municipaux et régionaux impliqués en sécurité civile et atteinte des objectifs municipaux et régionaux de la Loi sur la sécurité civile favorisant la résilience au sinistre.
Parmi les sujets et activités : établir des protocoles de collaboration et de partage des ressources humaines et matérielles entre les municipalités; planification et offres de formation en sécurité civile; développer la culture de sécurité civile au sein de la MRC, bonifier l'état de préparation de nos municipalités; soutenir les municipalités dans leurs activités.
Comité consultatif agricole (CCA)
Ce comité, constitué en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, est composé de trois membres du conseil, d’un citoyen et de quatre membres de l’Union des producteurs agricoles (UPA). Il étudie des questions relatives à l’aménagement du territoire agricole, à la pratique des activités agricoles et il se penche sur les aspects environnementaux qui y sont rattachés.
Comité de liaison MRC/UPA
Le comité a un mandat large avec la possibilité de couvrir une panoplie de sujets d’intérêt général, sans empiéter sur le mandat du comité consultatif agricole. Formé de quatre membres du conseil, quatre représentants de l'UPA et trois représentants de la société civile.
Comité Aménagement et Environnement (CAE)
Le mandat de ce comité vise principalement l’occupation et l’aménagement du territoire. Les questions relatives aux forêts privées, à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ainsi que celles portant sur la qualité de l’environnement y sont traitées. Six membres, incluant un représentant élu de la ville-centre.
Comité Cours d’eau et Voirie
Ce comité adresse au conseil ses recommandations et avis sur diverses questions concernant la gestion des cours d’eau et la voirie. Six membres, incluant un représentant de la ville-centre.
Comité des rives
Recommandations ou avis sur les aspects relatifs à la gestion des gestions des rives, notamment sur la conformité de la bande riveraine, selon les mandats attribués par la délégation de compétence, tel qu’il appert à l’entente en vigueur
Comité Transport
Ce comité adresse au conseil ses recommandations ou avis sur les aspects relatifs à la gestion du transport adapté et du transport collectif régional.
Comité de développement social (CDS)
Le mandat de ce comité est d’identifier des enjeux transversaux en développement social, d’établir un plan d’action pour ces enjeux et de voir à sa mise en œuvre en tenant compte des besoins du milieu et en s’associant aux instances concernées.
Comité Mobilité active
Le comité adresse au conseil ses recommandations ou avis sur des questions qui ont trait à l’élaboration et la promotion des parcours cyclables ainsi que des initiatives en mobilité active.
Comité de gestion du Fonds de développement rural
Ce comité voit à la mise en œuvre de la Politique nationale sur la ruralité et adresse au conseil ses recommandations et avis sur les projets qui concernent les 16 municipalités rurales de la MRC.
Comité d’analyse du Fonds d'aide aux entreprises
Le mandat de ce comité est d’analyser les dossiers de financement déposés qui sont liés au Fonds d'aide. Il fait ses recommandations au comité administratif.
Comité d’investissement commun (CIC)
Le mandat du CIC est d’appliquer la Politique d’investissement commune FLI/FLS. Par ailleurs, la MRC peut donner au CIC le mandat de gérer d’autres portefeuilles d’investissement.
Commission permanente de la famille (CPF)
Le mandat de la CPF est de mettre en œuvre la Politique de la famille pour la MRC, d’assurer le suivi des actions et d’identifier des stratégies en conséquence, le tout dans le cadre de recommandations et d’avis adressés au conseil.
Conseil régional du patrimoine
Étudie, à la demande du conseil de la MRC ou de sa propre initiative, toute question relative au patrimoine et assure le suivi de la Politique du patrimoine, de ses orientations et du plan d’action régional.
Recommande au conseil les mesures nécessaires pour la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine maskoutain. Le CRP doit être consulté pour la citation de biens patrimoniaux et pour les interventions prévues par la Loi sur le patrimoine culturel (RLRQ, c. P-9.002) et les règlements de citation de la MRC.
Comité Énergies renouvelables
Analyser et recommander les différentes décisions à prendre dans le cadre du développement de projets d’énergies renouvelables sur le territoire.
Comité Habitation
Suivi de la Politique en habitation et de son plan d’action.
Comité de gestion du Programme d’appui aux collectivités - Immigration
Soutenir la MRC dans l’élaboration du plan d’action en immigration et de son suivi.
Comité aviseur – Programme Accès Entreprise Québec
Orienter et déterminer des pistes d’action visant à mieux soutenir les entreprises du territoire.
Comité Signature innovation
Suivre le projet Signature innovation, autoriser les projets et les redditions de comptes.