Programme d'aide financière en environnement (PAFE)
Le 14 juin 2023, la MRC des Maskoutains a adopté son premier Programme d’aide financière en environnement (PAFE) qui a pour objectif d’appuyer toute initiative qui vise à maintenir ou à améliorer la qualité de l’environnement dans les milieux naturels et les milieux de vie.
Depuis quelques années, la MRC inscrit l'environnement comme une valeur importante de son développement. La Politique de la biodiversité, adoptée en septembre 2017, a été un jalon important de cette mouvance qui se poursuit avec le Plan régional sur les milieux naturels, déposé en décembre 2022 au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).
La MRC finance ce programme par le Fonds région et ruralité (FRR) - volet 2, ainsi que par les amendes perçues lors de coupes d’arbres illégales en vertu du Règlement régional numéro 20-560 relatif à la protection du couvert forestier.
Troisième appel de projets en cours
Par le programme d’appel de projets, la MRC des Maskoutains vise à dynamiser le milieu, afin d’encourager l’émergence de projets en environnement novateurs et porteurs de la part des organismes admissibles du territoire. Plus spécifiquement, cet appel de projets aide financièrement à la plantation d’arbres et autres projets de plantation (arbustes et végétaux) visant à augmenter la perméabilité des sols et contribuer à la diminution des îlots de chaleur par des projets de déminéralisation et de verdissement par la plantation de végétaux.
Pour l’année 2025, la MRC dispose d'une somme de 150 000$ qui sera répartie entre les projets sélectionnés en fonction du nombre de projets retenus et de la qualité de ceux-ci. Le comité de sélection pourrait également suggérer d’octroyer une somme partielle résiduelle à un projet sélectionné, si celle-ci peut contribuer à la réalisation du projet.
La contribution maximale de l’aide financière pouvant être accordée est de 25 000 $ par projet.
Les subventions seront accordées par le Conseil de la MRC, sur recommandation du comité de sélection et elles devront être utilisées pour la mise sur pied et la promotion de projets concrets d’envergure locale ou régionale.
Les demandeurs admissibles à cet appel de projets sont :
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Les municipalités locales dont le territoire est situé dans la MRC des Maskoutains;
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Les comités de bassin versant dont le territoire d’action est situé dans la MRC des Maskoutains;
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Les communautés autochtones;
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Les organismes environnementaux ou de conservation sans but lucratif et tout autre organisme public.
Critères de projet
Pour être admissibles à cet appel de projets, les projets doivent :
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Répondre aux grands objectifs ou orientations des différents documents de planification de la
MRC;
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Respecter les objectifs et conditions d’admissibilité du PAFE;
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Avoir l’appui du milieu (lettre(s) signée(s) ou résolution(s));
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Avoir un impact sur la collectivité et l’environnement (remplir des fonctions écologiques et/ou des services écosystémiques);
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Réaliser la plantation dans les 14 mois suivant l’acceptation de la demande financière;
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Effectuer des infos-excavations sur le site de plantation souhaité;
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S’assurer qu’il n’y aura pas de problématiques à long terme en raison de la présence de fils électriques;
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S’engager à être conforme aux lois et règlements en vigueur et obtenir toutes les autorisations nécessaires pour sa réalisation, le cas échéant.
Dans le cadre de cet appel de projets, le projet doit :
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Inclure la plantation d’arbres, arbustes et végétaux dans le but d’augmenter le couvert forestier du territoire;
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Augmenter la perméabilité des sols;
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Lutter contre les îlots de chaleur;
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Inclure au moins 3 espèces indigènes différents, afin d’améliorer la biodiversité et la résilience face à l’arrivée de nouvelles espèces exotiques envahissantes. Les arbres doivent inclure au moins 3 genres différents;
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S’assurer qu’aucune espèce exotique envahissante ne sera plantée sur le site.
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Réaliser la plantation à main d’homme. Toute plantation nécessitant l’utilisation de machinerie est considérée comme une plantation d’arbres de dimension trop importante.
Le Conseil se réserve toutefois le droit d’octroyer une subvention à un projet exceptionnel qui ne répondrait pas à l’ensemble des critères énumérés ci-dessus, pourvu que ce dernier respecte minimalement les grandes orientations du PAFE.
Date limite : 7 novembre 2025 à 16 h
Pour déposer une demande :
Pour le suivi des projets concernant les plantations d'arbres :
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Formulaire de suivi des plantations (suivis à l'an 2 et à l'an 4)
Pour plus d’informations :
Marilou Goyer, conseillère en environnement
Téléphone : 450 774-3141, poste 7229
Courriel : c.environnement@mrcdesmaskoutains.ca