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Milieux naturels et biodiversité

Plan régional des milieux naturels (PRMN) de la MRC
Démarche d’élaboration

La loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques a été adoptée en juin 2017 dans le but de freiner la perte de ces milieux d’intérêt. Avec cette loi, les MRC ont la responsabilité de mettre en œuvre un plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH) à l’échelle de leurs territoires respectifs. Elles étaient invitées à collaborer avec les organismes de bassin versant, les tables de concertation régionale, les conseils régionaux de l’environnement ainsi que toute autre MRC qui a la responsabilité d’établir un PRMHH applicable à un même bassin versant.

En septembre 2017, la MRC a adopté sa première Politique de la biodiversité afin de répondre aux enjeux de la préservation de la biodiversité et de la lutte aux changements climatiques. Ce document est complémentaire au PRMHH puisqu’il traite de l’ensemble des milieux naturels y compris les milieux humides et hydriques.

Puisque la Politique de la biodiversité doit être mise à jour en 2022-2023, la MRC a pris la décision d’intégrer cette démarche à même le PRMHH. Autrement dit, le PRMHH de la MRC des Maskoutains tient compte des milieux humides et hydriques et également des milieux champêtres et forestiers. C’est pour cette raison qu’il porte l’appellation suivante : « Plan régional sur les milieux naturels (PRMN) ».

La population sera partie prenante tout au long du processus établi : 
 

MANDAT Octroyé au Conseil régional de l'environnement de la Montérégie (CREM) au conseil de février 2020 pour l'accompagnement du processus de concertation et la corédaction.
ÉTAPE 1
  • Préparation et amorce de la démarche 
  • Mobilisation des parties prenantes
  • Collecte de données
ÉTAPE 2
  • Tracer le portrait du territoire
  • Recenser les milieux naturels
  • Cibler l'état, les problématiques et les menaces
ÉTAPE 3
  • Établir le diagnostic des milieux naturels - Automne 2020
  • Identifier les milieux naturels d'intérêt pour la conservation
  • Identifier les enjeux environnementaux sur le territoire
  • Énoncer les orientations et les objectifs de conservation
ÉTAPE 4
  • Analyse de l'impact du contexte d'aménagement sur les milieux naturels
  • Étude des différents scénarios d'aménagement permettant l'atteinte de l'objectif de zéro perte nette - Printemps 2021
ÉTAPE 5
  • Consultation ciblée des acteurs du milieu
  • Consultation publique - Été 2021
ÉTAPE 6
  • Intégrer au plan de conservation les commentaires recueillis lors du processus de consultation et de concertation
  • Plan d'action
ÉTAPE 7
  • Dépôt du PRMN au conseil de la MRC - Hiver 2022
  • Adoption par le conseil
  • Dépôt du PRMN au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
 


 

               
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