Vente à l'enchère publique pour défaut de paiement de taxes

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES MASKOUTAINS

Le 13 août 2020


Vente à l'enchère publique pour

défaut de paiement de taxes


AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, conformément à l'article 1027 du Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1), que les immeubles ci-après désignés, seront vendus à l'enchère publique, en la salle du conseil de la MRC des Maskoutains, située au 795, avenue du Palais, à Saint-Hyacinthe, LE JEUDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT (17 septembre 2020), à DIX HEURES (10 h) de l'avant-midi, à défaut du paiement des taxes, ou autres impositions auxquelles ces immeubles sont affectés et des frais encourus.

L'adjudicataire devra payer immédiatement et en totalité le prix de l’adjudication, en argent comptant, par chèque visé ou certifié ou par mandat-poste libellé à l’ordre de la MRC des Maskoutains ou déposer une lettre d’une institution bancaire attestant qu’elle honorera un chèque fait par l’adjudicataire, à l’ordre de la MRC des Maskoutains, jusqu’à concurrence d’une somme égale ou plus élevée du prix de l’adjudication. Les paiements par carte de débit ou carte de crédit ne sont pas acceptés. Il devra aussi s'identifier et fournir des preuves à cet effet.

Les immeubles ci-après décrits seront vendus sujets au droit de retrait d’un an. Ils seront vendus avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances. S’il y a lieu et sujets à toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant les affecter, avec tous les droits de subrogation, pouvant exister. Ladite vente est effective sans la garantie légale.


LISTE






Signé à Saint-Hyacinthe, le 13 août 2020.

La greffière,  Me Magali Loisel, avocate



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2020-08-13 - Vente pour taxes
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