Entrée en vigueur du règlement numéro 21-585
- dbegin9
- 20 oct. 2022
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MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES MASKOUTAINS
AVIS PUBLIC
Avis public est donné par le soussigné que le Règlement numéro 21-585 modifiant le Règlement numéro 03‑128 relatif au Schéma d’aménagement révisé (Périmètre urbain (exclusion) et corridor relatif au bruit routier - Sainte-Hélène-de-Bagot) adopté le 13 juillet 2022 par le conseil de la MRC des Maskoutains, est entré en vigueur le 13 septembre 2022, le jour de sa notification par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation d’un avis attestant que le règlement respecte les orientations du gouvernement en matière d’aménagement du territoire.
Toute personne intéressée peut prendre connaissance du règlement sur le site Internet et au siège social de la MRC des Maskoutains situé au 805, avenue du Palais, à Saint-Hyacinthe et à l’hôtel de ville ou au bureau municipal des municipalités dont le territoire fait partie de la MRC des Maskoutains durant les heures régulières d’ouverture.
Cet avis est fait conformément à l’article 53.11 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1).
Donné à Saint-Hyacinthe, le 19 octobre 2022.
Le directeur général,
André Charron, GMA
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