Entrée en vigueur du règlement numéro 21-582
- dbegin9
- 3 nov. 2021
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PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES MASKOUTAINS
AVIS PUBLIC
Entrée en vigueur du règlement numéro 21-582
Avis public est donné par la soussignée que le Règlement numéro 21-582 modifiant le Règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d’aménagement révisé (Levée d’une zone de réserve pour la municipalité de Saint-Jude) adopté le 14 juillet 2021 par le conseil de la MRC des Maskoutains, est entré en vigueur le 28 septembre 2021, le jour de sa notification par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation d’un avis attestant que le règlement respecte les orientations du gouvernement en matière d’aménagement.
Toute personne intéressée peut prendre connaissance du règlement sur le site Internet et au siège social de la MRC des Maskoutains situé au 805, avenue du Palais, à Saint-Hyacinthe et à l’hôtel de ville ou au bureau municipal des municipalités dont le territoire fait partie de la MRC des Maskoutains durant les heures régulières d’ouverture.
Cet avis est fait conformément à l’article 53.11 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1).
Donné à Saint-Hyacinthe, le 19 octobre 2021.
La directrice générale adjointe, Micheline Martel, OMA
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