Entrée en vigueur du règlement numéro 21-582

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES MASKOUTAINS


AVIS PUBLIC


Entrée en vigueur du règlement numéro 21-582


Avis public est donné par la soussignée que le Règlement numéro 21-582 modifiant le Règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d’aménagement révisé (Levée d’une zone de réserve pour la municipalité de Saint-Jude) adopté le 14 juillet 2021 par le conseil de la MRC des Maskoutains, est entré en vigueur le 28 septembre 2021, le jour de sa notification par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation d’un avis attestant que le règlement respecte les orientations du gouvernement en matière d’aménagement.


Toute personne intéressée peut prendre connaissance du règlement sur le site Internet et au siège social de la MRC des Maskoutains situé au 805, avenue du Palais, à Saint-Hyacinthe et à l’hôtel de ville ou au bureau municipal des municipalités dont le territoire fait partie de la MRC des Maskoutains durant les heures régulières d’ouverture.


Cet avis est fait conformément à l’article 53.11 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1).


Donné à Saint-Hyacinthe, le 19 octobre 2021.


La directrice générale adjointe, Micheline Martel, OMA


Avis public 21-582-2021-11-03
.pdf
Download PDF • 63KB


Autres pages dans la catégorie ...

Simon Giard est le nouveau préfet de la MRC des Maskoutains

Médaille de l’Assemblée nationale du Québec - Un autre honneur pour madame Francine Morin

Des capsules vidéos mettent en valeur des richesses naturelles de notre territoire

MRC des Maskoutains - 20 000 $ en bourses pour les entreprises d’économie sociale

Avis public - Comité administratif de la MRC des Maskoutains

Chargement