Entrée en vigueur du règlement numéro 18-515

Avis public est donné par la soussignée que le Règlement numéro 18-515 modifiant le Règlement numéro 08-128 relatif au Schéma d'aménagement révisé (Territoires incompatibles avec l'activité minière dans le cadre de l'orientation gouvernementale en aménagement du territoire sur les activités minières) adopté le 13 février 2019 par le conseil de la MRC des Maskoutains, est entré en vigueur le 15 avril 2019, le jour de la signification par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation d’un avis attestant que le règlement respecte les orientations du gouvernement en matière d’aménagement.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance du règlement sur le site web et au siège social de la MRC des Maskoutains situé au 805, avenue du Palais à Saint-Hyacinthe et à l’hôtel de ville ou au bureau municipal des municipalités dont le territoire fait partie de la MRC des Maskoutains durant les heures régulières d’ouverture.

Cet avis est fait conformément à l’article 53.11 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1).

Donné à Saint-Hyacinthe, le 15 mai 2019.

La greffière, Me Magali Loisel, avocate



Télécharger le PDF :

2019-05-15 - Règlement 18-515
.pdf
Download PDF • 729KB

Chargement

Restez informés!

Abonnez-vous à l'infolettre La MRC vous informe.
© MRC des Maskoutains, 2020 - Tous droits réservés