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Entrée en vigueur du règlement d'emprunt numéro 22-609

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES MASKOUTAINS

AVIS PUBLIC


Entrée en vigueur du règlement

d'emprunt numéro 22-609


Avis public est donné par la soussignée que lors de la séance ordinaire du conseil du 11 mai 2022, le conseil a adopté le Règlement numéro 22-609 décrétant un emprunt de 1 885 000 $ afin de financer la subvention du ministère de la Culture et des Communications accordée dans le cadre du programme Soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier.


Tel que requis par la loi, ce règlement a reçu l'approbation du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation le 4 juillet 2022 et entre en vigueur le jour de la publication du présent avis.


Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement au siège social de la MRC des Maskoutains situé au 805, avenue du Palais, à Saint‑Hyacinthe ou sur son site Internet à l’adresse suivante : www.mrcmaskoutains.qc.ca/documentation ainsi qu’à l’hôtel de ville ou au bureau municipal des municipalités membres de la MRC des Maskoutains, durant les heures d’ouverture.


Donné à Saint-Hyacinthe, le 25 juillet 2022.


La greffière, Me Geneviève Matte, avocate


AP 22-609[6036]
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